La Justice Est Elle Indépendante

Le citoyen et la justice Les principes de la justice .L’indépendance de la justice est dût au principe de la séparation des trois pouvoirs depuis l’époque révolutionnaire. Le pouvoir législatif qui est détenu par l’assemblée nationale et le sénat leurs rôle est de voter les lois, le pouvoirs exécutif qui est chargé de les exécuter et le pouvoir judiciaire qui veille à leur application. . Chaque personne à le droit d’être jugée pas un juge indépendant et impartial on appelle cela un procès

la satisfaction. Le droit judiciaire privé concerne l’organisation et le fonctionnement des tribunaux (des règles de procédure relatives aux procédures). Elle organise une organisation publique, suit l’intérêt général. Ce droit permet d’obtenir justice, le droit qu’il réclame. Section 2 : La distinction Droit international- Droit interne Le droit national c’est le droit en vigueur dans un pays déterminé, droit qui a ses propres sources et ses propres sanctions (source, sanction différent

Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Toute personne qui choisit d’avoir une activité professionnelle aura le choix entre 3 régimes juridique : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ils ont chacun des modalités d’accès défini par la loi. Une certaine perméabilité existe entre ces 3 statuts. I) Les grands principes qui encadrent l’activité professionnelle 1) La liberté d’entreprendre La liberté du commerce et de l’industrie figure à l’art. 7 de la loi du 2 et

droit : ° Le respect de la hiérarchie des normes (Norme suprême : C°) ° Soumission de l'état au droit pour limiter le pouvoir de l'état. Il faut une égalité entre les personnes morale et/ou physiques ° Garantie des libertés (La justice doit être indépendante !) Aujourd'hui, pour parler d'un état de droit, il faut qu'il y ai un contrôle des actes administratifs, mais il faut aussi que les individus puissent recourir contre des lois qui pourrait aller contre la C° → Donc depuis 1958 : contrôle

institutions juridictionnelles §1 Les institutions §2 Le caractère juridictionnel A- La notion de Justice B- La notion d’acte juridictionnel 1- Définition de l'acte juridictionnel 2- Conséquences juridiques attachées à la qualification 1ère partie. Le fonctionnement de la Justice Chapitre 1. Le service public de la Justice Section 1. Le monopole de la Justice confié à l’Etat §1) Le principe du monopole de la Justice confié à l’Etat A) L’Article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme

(=ce qui est) dictant ce qui doit-être. La question se modalise ainsi en deux types de questions : a) « Que sont les lois ici et maintenant? » = domaine du juriste, réponse empirique (empeiria=expérience) b) « Quels sont les critères/juger de la justice ou de l’injustice des lois instituées? » = question philosophique. a) Droit positif : m’informe de la légalité et illégalité des actes. b) Second sens : m’informe de la légitimité ou de l’illégitimité de la loi. Or la seconde question est redoutable

Les grecs de l'antiquité faisaient la différence entre la loi écrite (=Nomos) et le jugement du juge/ du roi (=thémis). La justice royale n'est pas une justice arbitraire, clanique (= qui appartient à un clan), n'est pas une justice divine. La justice est ce que le roi trouve juste selon les coutumes et le sentiment de droit que l'on avait à cette époque. La justice appartient à cette époque déjà à la sphère publique. Ce roi est accompagné dans ses fonctions par un conseil de nobles, ce sont

Cour de justice de la République D] Juridictions internationales: Convention européenne des sauvegardes des droits et libertés fondamentales Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'Homme §2) Les gens de justice A] Les magistrats: B] les auxiliaires de justice: Les avocats qui assistent et représentent une partie dans un litige. Les officiers ministériels qui sont titulaires d'un office, d'une charge qui est rattaché à l'administration de la justice, acquis

sein du tribunal correctionnel. C'est une loi du 17 juillet 1856 qui va attribuer au juge d'instruction sa double compétence caractéristique, celle d'enquêter et de juger les crimes ainsi que les délits complexes. Il ne sera pleinement indépendant dans sa direction des investigations , mais aussi inamovible, que dans le Code de procédure pénale de 1958, qui va complètement supprimer son lien avec le Ministère public. Le juge d'instruction est donc une figure emblématique de notre

 Ils sont choisit parmi les chefs de grandes familles et  ils ont hérité du pouvoir des anciens roi, qu'on appelle l'imperium. Les  consuls exercent leurs charges  à deux pour une durée d'une année. Sont  également des magistrats les préteurs, qui sont chargés de l'administration  de la justice ; et les censeurs qui sont chargés de surveiller la morale et les  mœurs des citoyens. À partir de 494, les plébéiens obtiennent leur propre  magistrat, les tribuns.  Ils sont au nombre de  10, élus pour une année par  les plébéiens. Les magis