La Gérance De La Snc

uniforme ». Donc, si la société est commerciale et si elle a son siège dans le territoire d’un Etat partie, elle est soumise audit acte. Et la société peut être commerciale par sa forme ou par son objet. Il suffit qu’elle soit constituée sous forme de SNC, de SCS, de SARL ou de SA pour que la société soit commerciale par sa forme. L’acte précise même que si la société se veut commerciale, elle doit être constituée sous l’une de ces formes. La société peut être commerciale par son objet : achat pour

intérêts des clients. Doter les entreprises de nouvelles techniques de management et procédure fiscales. Orienter et accroître les investissements de ces clients. Etablir des réseaux et des relations d’affaires. E. Description des services : 1. La gérance : Entant que gérant et le propriétaire du cabinet, Mr. YOUSSEF OUARERHNI intervient pour assurer un bon déroulement du travail au sein du fiduciaire à travers son contrôle régulier de l’ensemble des taches accomplies par le service secrétaire

sauf si elle a pour but de tourner des dispositions statutaires pour entrer dans la société. Section 2 : La capacité A/ Principe : application des règles de droit commun selon le type et la qualité de société B/ Mineurs - Pas commerçant, pas SNC, commandité dans une SCS ou SCA - Peut être dans une SA ou associé d'une société à responsabilité limitée C/ Sociétés entre époux - Depuis 1985, plus de restrictions D/ Étrangers - La carte de commerçant étranger est requise pour être associé

pas partie des actes de commerce par la forme. S’il est acte de commerce, il le devient par accessoire. 2 – Les Actes de Commerce visés par l’AU/SC et GIE Il s’agit des sociétés commerciales par leur forme : la Société en Nom Collectif (SNC), la Société en Commandite Simple (SCS), la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA) ? Est commerciale toute société constituée sous cette forme quel que soit son objet par ailleurs civil ou non. Lorsqu’une société de

Au niveau social, l'entrepreneur est affilié au régime des travailleurs indépendants. Cette structure rencontre moins de succès que l'entreprise individuelle car il y a plus d'obligations (capital, comptabilité) et moins de libertés. E – La SNC : Elle comporte au moins deux associés, il n'y a pas de capital minimum et les associés ont le statut de commerçant. C'est en quelque sorte un regroupement d'entrepreneur individuel. Toutes les décisions doivent être prises unanimement. Au niveau

quantitatives ou qualitatives (positionnement sur le marché, forme juridique, etc…) : Historique : • Le 30 septembre 1998, deux associés créent la SNC “LA MEILLEURE OCCASION” au capital de 10 000 FRS sur le site du 284 rue Raphaël Babet – 97480 – Saint-Joseph, • Le 20 Octobre 1999, une modification de la forme juridique de cette SNC est réalisée, avec la création de la S.A.R.L “MULTI SERVICES AUTO” au capital de 53 000 FRS, passant de deux à neuf associés, • Le 31 janvier

de la dissolution des sociétés 1. Causes communes à toutes les sociétés. 2. Causes particulières à chaque type de société. Cas de la SNC Cas de la SARL Cas de la SA II- La conséquence de la dissolution : La liquidation 1. Démarche administrative relative à la liquidation des sociétés commerciales. 2. Etapes de la liquidation. Cas de la SNC Cas de la SARL Cas de la SA II. Le traitement comptable et fiscal de la liquidation 1. Traitement fiscal de la liquidation

Social : ( Inscription au R.C : ( Date de création : ( Capital Social : ( Gérance de la Société : II - Renseignements sur le (les) promoteur (s) : ( Etat Civil : ( Nom et Prénom : ( Date et lieu de naissance :

marchandises qui constituent la garantie de son paiement. 2- Les sociétés commerciales par la forme prévues les articles 4 et 7 de l’AU droit des sociétés Il s’agit de sociétés qui sont commerciales par la forme … il ya les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) enfin les sociétés anonymes (SA). Il faut savoir que pour ces sociétés l’objet importe peu car tous les actes qu’elles accomplissent sont considérés comme des

| |[pic] | |- MENSUALITE (crédit logement économique dans la limite de 10% du SNC) | | | |-------------------------------------------------------------------------------------