La Gestion Des Finances Locales

FINANCE PUBLIQUE 1 - Composition organique des finances publiques. 2 - Composition fonctionnelle des finances publiques. 3 - Elaboration du budget. 4 - Les grands principes budgétaires. 5 - Choix budgétaire et choix économiques. 6 - Nomenclature des dépenses publiques. 7 - Les lois de finances. 8 - Organisation et missions du Trésor public. 1. Composition organique des finances publiques : 1. Les finances de l’Etat : L’ETAT : Acteur principal dans la confection

Les finances des collectivités locales en 2015 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES La version définitive de ce document sera disponible en septembre 2015 Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 16 juillet 2015 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2015 « Les finances des collectivités locales en 2015 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Premier vice-président délégué de l’AMF, Président

RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements

La gestion de trésorerie L’objectif d’une " gestion de trésorerie optimisée " consiste en la diminution des disponibilités déposées au Trésor. Il s’agit non pas d’aboutir nécessairement à une trésorerie " zéro ", mais de s’en approcher le plus possible. L’intérêt d’une gestion de trésorerie Une trésorerie excédentaire ne reflète pas toujours une bonne gestion financière de la collectivité Cet excès de trésorerie par rapport au besoin réel de financement peut avoir plusieurs origines. • La prévision

Matière :Fiscalité RECHERCHE SUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE MAROCAINE ET SON EVOLUTION : L'administration fiscale marocaine est constituée de trois directions, qui dépendent toutes du ministère des finances et de la privatisation : a. LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) : C'est cette direction qui coiffe l'essentiel des services fiscaux, avec des relais à l'échelle provinciale et préfectorale. Cette direction est compétente pour le choix de

La gestion de trésorerie L’objectif d’une " gestion de trésorerie optimisée " consiste en la diminution des disponibilités déposées au Trésor. Il s’agit non pas d’aboutir nécessairement à une trésorerie " zéro ", mais de s’en approcher le plus possible. L’intérêt d’une gestion de trésorerie Une trésorerie excédentaire ne reflète pas toujours une bonne gestion financière de la collectivité Cet excès de trésorerie par rapport au besoin réel de financement peut avoir plusieurs origines. • • La prévision

FINANCES PUBLIQUES LOCALES Introduction générale des enjeux du thème. Les enjeux des finances locales sont nombreux et se croisent. On peut distinguer deux axes qui se dégagent à partir de deux notions clefs : les ressources et les dépenses d'une collectivités territoriale. Celles-ci constituent le principal instrument de leurs action financière, laquelle est retracée dans leurs budgets. Le budget est un acte qui porte une double casquette : c'est un acte de prévision (approche comptable)

recouvrement des impôts. Ordonnance portant loi organique 1959 relative aux lois de finances : principes du droit budgétaire, détermine la structure et le contexture du budget, organise les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement, fixe les conditions de l’élaboration et du vote du budget. Le CC l’a intégré au bloc de constitutionnalité. Loi organique 2001 relative aux lois de finances : améliorer la gestion publique (instauration de programmes ministériels, fongibilité de crédits, responsabilisations

Les contrôles exercés sur les ordonnateurs locaux sont ils adaptés à une gestion moderne des collectivités locales ? L’exécution des budgets des collectivités locales est confiée à deux catégories d’agents (ordonnateurs et comptables), en application du décret du 29 décembre 1962 portant règlement sur la comptabilité publique. Les ordonnateurs locaux sont soumis à des contrôles distincts des comptables publics. Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions financières, ils encourent une

Cours des finances publiques Introduction La sciences des finances publiques ne doit pas être confondue avec les sciences financières qui représentent un concept beaucoup plus large , englobant les finances spéciales et privées , la haute finance , l’économie financière , la gestion bancaire ….etc. ; ni avec ce qu’on appel le monde des finances ( la bourse , les places financières ) , les banques , les assurances et tout ce qui se rapportent à l’argent en général. Par contre, la science des