La Gestion Des Finances Locales

organisée selon trois grandes directions qui sont : * La direction générale des impôts La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est chargée de la mise en ouvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l'Economie et des Finances. De ce fait, elle a pour mission : d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ; d'étudier, d'élaborer et de négocier les projets de conventions fiscales du Royaume avec les autres Etats et de

développement et de modernisation de l’administration. Le Niger, à l’instar des autres Etats dits en développement, a fait aussi non seulement recours au financement extérieur mais également l’emprunt à moyen et long terme auprès des banques locales et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest pour, d’une part mettre en place l’infrastructure administrative nécessaire au fonctionnement de l’Etat et d’autre part, s’engager dans la bataille du développement économique et social pour

Les différents modes de gestion de l’eau et/ou d’assainissement Les collectivités, locales (les communes et leurs regroupements) peuvent choisir : * Le système de régie * La gestion déléguée à des opérateurs privés 1) Le système de régie : C’est une forme de gestion plutôt en déclin car les normes de qualité de l’eau nécessitent le recours à des techniques de plus en plus complexes et difficiles à maitriser par les communes. Elle est choisie par les petites collectivités rurales

Finances publiques Introduction : I. La notion de finances publiques A. Les différentes approches des finances publiques • Il existe plusieurs façons de définir les finances publiques ➢ Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement - de l’État, - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des

Dontanel-co |Bréal |2003 | |4 |Droit public économique 2 éme éd |Frédéric Colin |Galino | | |5 |Le droit, outil de gestion |Brunno AMANN | |2005 | |6 |Traité de droit commercial : Tome 1 les|G. Ripert | | | |

à travers notamment : •         la gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; •         la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; •         la centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; •         la gestion des comptes de prêts et d’avances accordées

Finances publiques : Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème

dispose pour définir et mener à bien un projet professionnel ? Autant de questions essentielles pour permettre à l’agent de comprendre son rôle d’acteur du service public local et de fonctionnaire territorial. La formation d’intégration est organisée autour de trois objectifs : - se situer en tant qu’acteur du service public local, - se situer dans la fonction publique territoriale, - identifier le système de formation de la fonction publique territoriale. Le CNFPT met à votre disposition un ensemble

Parmi ces comptables publics, nous trouvons les comptables du Trésor qui jouent inévitablement un rôle de premier ordre dans le domaine des finances publiques. Ils ont ainsi, le monopole de maniement des deniers publics, du fait qu’ils sont chargés de l’exécution de la totalité des dépenses et des recettes de l’Etat et des collectivités locales et leurs groupements. Contrairement aux comptables spéciaux, les comptables du Trésor ont une compétence générale. Ils sont aussi les plus nombreux

sous le thème La libre administration et l’autonomie financière des collectivités locales Introduction : L’essoufflement de l’Etat-providence, accéléré par des mutations internes et externes, a mis fin à un modèle de gestion basé sur une conception centralisatrice de pouvoir qui a longtemps contribué à marginaliser le pouvoir local et à considérer le territoire comme un lieu de déploiement de son autorité, de sa vision et