La Gestion De La Fiscalité Locale Au Maroc

Fiscalité : principal levier de mobilisation des ressources des collectivités locales Nour-Eddine BOUTAYEB Wali, Directeur Général des Collectivités Locales 7th Global Forum on Reinventing Government – Workshop III Evolution de la Décentralisation au Maroc 1959-1963 : Naissance de la Décentralisation. • • • • • • • Premier découpage communal; Première loi électorale; Première charte communale : attributions limitées et exécutif bicéphale; Premier texte de loi instituant des taxes municipales;

Organisation administrative de la C. M Section2 : Les tâches effectuées et les acquis I. Les différentes tâches effectuées au sein de la commune : II. Les acquis : Chapitre 2 : La fiscalité communale : La TNB vis-à-vis des promoteurs : Cas de la Commune de Meknès Section 1 : Cadre théorique : I. La fiscalité communale au Maroc II. Taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales Section2 : Taxe sur terrains non bâtis vis-à-vis des promoteurs : Cas de la Commune de Meknès I. Méthodologie

UNIVERSITÉ ABDELMALEK ESSAÂDI Faculté des sciences et techniques Master génie des matériaux Module : gestion d’entreprise et culture générale Offshoring au Maroc Réalisée par : Encadrée par: Mlle Sanae LAMRANI Mme. R LAKHMIRI Année

Royaume du Maroc Commission Consultative de la Régionalisation Livre III La régionalisation avancée au service du développement économique et social CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement

du master « droit des collectivités locale" , professeur à la faculté des sciences économique et sociales à Salé, pour l'effort qu'il a fournit pour la réussite de ce master. Enfin, un grand merci à tous les éléves de ma promotion, qui par leur gentillesse et leur sagesse ont rendu plus agréable, plus riche et plus enrichissante ma formtion. ------------------------------------------------- Introduction générale : Dans toute conception moderniste de gestion du développement il n'est plus question

fiscale» III- Les multinationales au Maroc : * Investir au Maroc  * Ils ont choisi le Maroc IV- La fiscalité du commerce international : * la définition de la double imposition internationale  * les cas de double imposition juridique internationale * les préventions des doubles impositions V- Rôle de l’OCDE et du G20 dans l’amélioration de la fiscalité internationale : VI- Introduction : La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives

Dans ce chapitre pour que notre analyse aura d'intérêt, on essayera d'exposer d'une part les apports et limites de ce système, et le diagnostic du système fiscal marocain de l'autre part. 9 : DUVERGER, M., les finances publiques, 1975, p 465 Le Maroc dispose actuellement d’un système fiscal moderne similaire à ceux adoptés par de nombreux pays européens. Ce système est le résultat d’un processus de réforme entamé par la loi cadre de 1984. Il repose sur quatre impôts et taxes à savoir : - la taxe

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de l’Eau et de l’Assainissement KfW Bankengruppe ETUDE DES CONDITIONS CADRES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RAPPORT DE PHASE 1 (VOLUME PRINCIPAL) SEPTEMBRE 2010 Dolivostraße 11 D-64293 Darmstadt Tel. +49 (0) 6151-3005-0 Fax. +49 (0) 6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com 19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33

La fiscalité locale, est le fruit d’une évolution historique qui a commencé avec le protectorat ou les premières collectivités locales ont vu le jour. Les collectivités locales sont des personnes morales de droit public jouissant de l’autonomie financière. Et principalement les régions, les préfectures et les provinces, et les communes urbaines et rurales. Chacune de ces collectivités a deux organes : exécutif et l’autre délibérant. L’exécutif de la commune est élu parmi les conseillers du

financier 14 Paragraphe 4 : la bourse de nos jours, Modernisation du marché... 15 Le Masi el le Madex 16 Les Nouveaux Indices : MASI Flottant et MADEX Flottant 17 PARTIE II: LES GRANDS AXES DE LA RÉFORME BOURSIÈRE CHAPITRE I: L'ORGANISATION ET LA GESTION DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA 22 SECTION 1 : LE STATUT JURIDIQUE DE LA BOURSE ET LES DIFFÉRENTS MARCHÉS BOURSIERS 22 ERREUR ! SIGNET NON DÉFINI. Paragraphe 1 : Le statut juridique 22 Paragraphe 2 : Les intervenants du Marché Boursier 23