La Gestion De La Fiscalité Locale Au Maroc

particulièrement : Safa El haj Kacem et Kacem El Haj Kacem A Mhammed El Haj Kacem A mes amis et collègues du master A toutes les personnes qui ont contribué de prés ou de loin à la réalisation de ce travail ABREVIATIONS CDG : Caisse de Dépôt et de Gestion. CNRA : Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances RCAR  : Régime Collectif d’Allocation de Retraite. CIMR : Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites CMR : Caisse marocaine des retraites DAPS : Direction des Assurances et de

forestier de l'aventure et de la découverte Musée national de la forêt Centre sportif international Club de tir sportif Centre de Thalassothérapie Centre de remise en forme et de bien être Parc d'attraction aquatique Parc d’attraction Espace Maroc en miniature Restaurant à thème Numéro de page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 24 26 27 28 29 30 32 34 35 37 38 39 41 Restaurant complet Halle de vente de poisson avec équipements

QUALITE ET CERTIFICATION SUJETS : * ORGANISMES ENCADRANT ET QUALIFIANT LA CERTIFICATION AU MAROC * TOTAL : DEMARCHES « QSE » ET « RSE » Fait par : Ilyass CHIBEK ------------------------------------------------- ORGANISMES QUI ENCADRENT ET CERTIFIENT ------------------------------------------------- LA QUALITE AU MAROC I. LA CERTIFICATION   L’entreprise est sans cesse en mouvement, elle cherche à optimiser son fonctionnement interne et ses relations avec le monde

l’agriculture régule l’ensemble de l’activité rurale. Néanmoins, la formule coopérative peut organiser toutes les activités humaines. On peut parfaitement constituer des coopératives dans différents métiers. Ceci est le cas dans plusieurs pays. Au Maroc, cette tendance reste exceptionnelle, et à certaines occasions seulement les responsables du secteur coopératif parlent de « nouveaux créneaux » susceptibles d’être organisés en coopératives. Les coopératives fonctionnent selon certains principes

qui dépendent des Directions Régionales, inter préfectorales et préfectorales des Impôts, dont la mission est de vous informer et vous renseigner par téléphone. • La taxe professionnelle est régie par la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n°1-07-195 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007), Bulletin officiel n° 5584 du 25 Kaada 1428 (6 décembre 2007). SOMM A I R E Quelles sont les personnes exonérées? .............. 7 Sur quelle base est établie

généralement, des frais d’expertise. Les banques l’utilisent souvent pour les grands comptes de dépôt : le client possède les capitaux investis, il nomme une banque islamique comme agent et paye une commission d'expertise pour rémunérer le travail de gestion des fonds par la banque. Salam (Forward) : c’est un accord à court terme par lequel une institution financière verse, d'avance, les montants correspondant à la livraison future d'une quantité définie de marchandises. Istisna’a (Contrat de traitance)

Le régime de zone franche au Maroc Actualisation au 4 août 2004 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Principes Les différents textes cités peuvent être téléchargés sur le site de la direction des investissements : www.invest-inmorocco.gov.ma/juridique.htm Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées

INTRODUCTION Pour finaliser mon diplôme en gestion des entreprises , j’ai réalisé un stage de deux mois. Cette période a permis de valoriser les... L’historique : Le notariat marocain est institué au Maroc par : Le Dahir du 4 mai 1925 portant organisation du notariat. Copie textuelle intégrale de la loi française dite : « Vantôse », Du 25 Vantôse an XI (16 mars 1803) Motivés par le besoin de former un corps professionnel solide, les Notaires du Royaume du Maroc se sont réunis depuis 1979, au sein

N° 13 / Avril - Juin 2005 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur DGCL Bulletin d’Information Trimestriel de la Direction Générale des Collectivités Locales Editorial L’INDH et le rôle des Collectivités Locales “(…) l’Initiative que Nous lançons aujourd’hui doit se décliner sous le signe de la citoyenneté réelle et agissante, et procéder d’une démarche résolument novatrice et d’une méthodologie d’action qui allie ambition, réalisme et efficacité, et se traduise par des programmes pratiques

de crédit d’un chapitre du budget à un autre. e. Principe de l’équilibre : Pendant l’année budgétaire, l’ensemble des recettes doit financer l’ensemble des dépenses sans déficit, et sans excédent, c’est-à-dire l’égalité parfaite entre les deux. Au Maroc le budget de l’Etat est resté déficitaire depuis le milieu des années soixante. f. Principe de l’antériorité : L’exécution du budget est subordonnée à une autorisation législative préalable. Dans le cadre des prévisions budgétaires, les dépenses déterminent