La Gestion Budgétaire

[pic] LA DEMARCHE BUDGETAIRE ET L’ELABORATION DES TABLEAUX DE BORD Matière : OUTILS DE CONTROLE DE GESTION Professeur : Mr Olivier de la Villarmois Préparer par : NOURY Hanane AMACHKI Meriem

Année universitaire : 2012/2013 | service contrôle de gestion | rapport de stage sous le thème : le processus budgétaire | Office Nationale de l’Eau Potable Ecole Nationale de commerce et de gestion Sommaire Introduction Partie 1 : cadre général I. Présentation de l’ONEP 1. Historique 2. Organigramme 3. Missions 4. Les axes stratégiques II. La direction régionale de Marrakech(DR2) 5. Présentation générale

Présentation du livre Mesurer et piloter la performance Les nouvelles perspectives du contrôle de gestion Le contrôle de gestion connaît depuis quelques années des mutations importantes. L’évolution du nom de la discipline est à la mesure de ces nouveaux enjeux. Les professionnels parlent ainsi de plus en plus souvent de « mesure et pilotage de la performance ». Derrière cette évolution se cachent de profondes transformations, où la fonction elle-même et son intégration au processus

Les finances sont les sommes inscrites au budget d’un organisme public et, notamment, de l’Etat. Le budget est un acte politique tant du côté des dépenses que des recettes. Les grands principes budgétaires La présentation du budget de l’Etat doit respecter 4 grands principes du droit budgétaire classique (les principes d’annualité, d’unité, d’universalité et de spécialité), auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

international. La réforme des finances publiques a commencé par les pays développés, elle se poursuit aujourd’hui du côté des pays en développement ou émergents. Cette réforme consiste essentiellement à adapter les méthodes de gestion utilisées par les entreprises privées à la gestion du secteur public. Notons tout de même que cette réforme est mondiale, protéiforme. L’enseignement des finances publiques, ou la manière de les appréhender, s’est faite en plusieurs étapes. - La première étape est

Diagnostic des Firmes en Concurrence internationale » CONTRÔLE DE GESTION STRATEGIQUE (Outil de pilotage de l’entreprise et de maîtrise de ses performances) Document préparé par Nacer-Eddine SADI Docteur en Economie Appliquée Spécialité : DEFI Niveau : M1 Semestre : S1 Année d’édition : 2005 Dr SADI Tables des matières Chapitre 1 Les fondements du contrôle de gestion 1.1 l’entreprise et son environnement : le besoin de gestion et de mesure des performances 1.1.1 l’entreprise 1.1.2 l’environnement

impôts. Ordonnance portant loi organique 1959 relative aux lois de finances : principes du droit budgétaire, détermine la structure et le contexture du budget, organise les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement, fixe les conditions de l’élaboration et du vote du budget. Le CC l’a intégré au bloc de constitutionnalité. Loi organique 2001 relative aux lois de finances : améliorer la gestion publique (instauration de programmes ministériels, fongibilité de crédits, responsabilisations des

nouvelle comptabilité communale 1. Généralités Trois documents d’importance fondent l’essentiel des règles applicables en matière de confection du budget, de gestion financière quotidienne de la commune et de clôture des comptes: le Code de la démocratie locale (CDLD), le Règlement général de la comptabilité communale (RGCC) et la circulaire budgétaire du Ministre des Pouvoirs locaux. Les finances communales font l’objet du livre III de la première partie du CDLD. En complément, on trouvera également aux

de sa légitimité de l'existence d'un droit particulier qui organise le fonctionnement de ce pouvoir = le droit public financier. Il est composé de 3 branches : - Le droit fiscal, qui concerne les règles régissant le système fiscal - Le droit budgétaire, c'est le droit qui pose les règles concernant la prise de décision, le fonctionnement, la présentation, de tous les budgets publics. - Le droit de comptabilité publique, c'est le droit qui définit les règles de l'organisation du système comptable

est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats. Jusque là, on s'intéressait davantage au volume des moyens consacrés à une politique, qu'aux résultats concrets obtenus grâce à ces moyens. Désormais, les discussions budgétaires portent non seulement sur les moyens, mais aussi sur l'efficacité des dépenses, par rapport à des objectifs définis pour chaque programme. Depuis la loi LOLF, comment met-on en place la stratégie de performance? Dans un premier temps, nous allons