La Gestion Budgétaire

remplir un certain nombre d’objectifs. C) Un acte de prévision administrative On replace l’action budgétaire de l’État dans un contexte économique, social, financier. La loi de finance permet la comparaison en fin d’exécution des recettes et des dépenses. II- Les lois de finances rectificatives Dans le langage courant, les lois de finances rectificatives sont appelés lois de collectif budgétaire. La LFR permet de modifier la prévision initiale : elle permet d’être en conformité avec la conjoncture

EVALUATION CONJOINTE DES OPERATIONS D’AIDE BUDGETAIRE AU MALI 2003 - 2009 Rapport Final Volume I : Rapport principal Annexes 1-7 Septembre 2011 Evaluation conjointe pour le compte de la Commission de l’Union européenne, de la Belgique et du Canada comme exercice pilote du Comité d’aide au développement de l’OCDE COMMISSION EUROPEENNE Un consortium composé de ECO Consult, AGEG, APRI, Euronet, IRAM, NCG Chef de file : ECO Consult Personne de contact : Dietrich BUSACKER Dietrich

L’organigramme du Ministère de l’Economie et des Finances 2 B/ Les organes chargés de l’établissement de la Loi des Finances………………………………………..... 1. Les règles du droit budgétaire ……………………………………………………………… 2. La préparation administrative du document budgétaire……………………………………. Section 2 Les organes du Ministère de l’Economie et des Finances chargés de l’exécution et du contrôle de l’exécution de la Loi de Finances ……………………………………….……………………..4 A/

attributions des Juridictions Financières, à savoir le jugement des comptes, la discipline budgétaire et financière et le contrôle de la gestion, sont mieux définies et les procédures les concernant mieux clarifiées. De même, le Code des Juridictions Financières a consacré l'étendue et l'exhaustivité des contrôles à exercer. En effet, celles-ci exercent désormais leur contrôle sur l'ensemble des intervenants dans la gestion des finances publiques, à savoir les Ordonnateurs, les Contrôleurs et les Comptables

des travaux visant à améliorer la tenue des comptabilités locales ,la Direction de la Comptabilité Publique a mis au point un dispositif interne à partir d’un indicateur de qualité comptable .Ce dispositif s’appuie sur les données des comptes de gestion produits par les comptables du Trésor . ------------------------------------------------- L’indicateur « IASQCL » ( indice agrégé de suivi qualitatif des comptes locaux)est le socle d’un dispositif d’alerte permettant de détecter les dysfonctionnements

meilleure dotation de crédits budgétaires et par conséquent un meilleur suivi des dépenses effectuées par chaque unité. 01 Direction ICAT 011 012 013 01.. Direction Générale Secrétariat Général Agence Comptable ………… 1 02 Direction Technique 03 Dépenses Communes 031 032 033 03.. Dépenses de personnel Dépenses de matériel Dépenses d’investissement …………………… En exemple, le budget de la Direction ICAT peut se présenter comme suit pour la gestion 2014. IMPUTATION 01

de n io s ct n fa soi is at be ns t io r s ta Do ncou rs co ncie a fi n l es tr ô n Co Co nt rô l es e ETAT Usagers clients Exigences : qualité Contraintes : environnement, social… Lois et règlements Contrôles de légalité et budgétaire Administrations centrales CRC Services déconcentrés Trésor public 4 La métropole CONSEIL GENERAL Vo Tr irie sc ans dé ol po pa ai re rts rtem s e ETAT nt a le ts s en nd m es ra ipe es tur G u d c éq ran stru G fra in C Ac

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur

Diffusion Générale OCDE/GD(97)51 SOUTIEN A L'AMELIORATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES SYSTEMES DE GESTION DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE INITIATIVE CONJOINTE DE L'OCDE/CCET ET DE L'UE/PHARE LA BUDGETISATION ET LE CONTROLE DES DEPENSES DE PERSONNEL DOCUMENT SIGMA N° 11 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES Paris 52508 Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Complete document available on OLIS in its original format LE PROGRAMME

analytique II/ Imputation rationnelle Deuxième partie : Etude de l’activité optimale I/ Processus de contrôle de gestion II/ Préparation du budget Troisième Partie : Contrôle budgétaire Conclusion INTRODUCTION GENERALE: Les bouleversements des années 70 ont donné une nouvelle approche à la gestion de l'entreprise. Dés lors les gestionnaires ont compris comment une gestion négligée voir hasardeuse pouvait ruiner tous les espoirs attachés par les entrepreneurs à leur entreprise. Le traitement