La Filiation à Rome

leur patrimoine. Pour le droit, les personnes sont des sujets de droits subjectifs. Les droits subjectifs sont les droits et les obligations de chacun. La personnalité juridique se définit comme l’aptitude à participer au commerce juridique, c'est-à-dire à la vie économique et sociale. A Rome, les esclaves étaient des choses car seules les personnes libres avaient la personnalité juridique. En 1789, la DDHC reconnait en tout homme un sujet de droits. L’article 1 de cette Constitution stipule « 

Le droit à la famille est en perpétuelle mutation. Introduction : I. Définition de la famille La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérés les liens de sang c’est essentiellement la filiation qui est la source, le rapport juridique établissant le lien parenté. C’est ainsi que les liens du

Chapitre 1 : les fondations romaines Au départ, Rome = confédération de villages unis sur base de liens religieux = cité Cité = ensemble civil et politique de taille modeste (≈ 100 km2 cf Athènes) Mais Rome est ensuite devenue la tête d’un immense empire. section 1 : de la cite à l’empire 1 §1 : repères chronologiques la royauté (-753-509) 753 av JC : fondation légendaire de Rome par Romulus. Il est attesté que les 1ères installations dans cette

les deux termes car le droit commercial a un domaine d’application beaucoup plus restreint que le droit des affaires. Le droit commercial c’est l’ensemble des règles applicable aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle Notion de commerçant Droit des affaires notion plus large, ensemble des règles applicable aux entreprise privée et publique et règles qui régissent les échanges économique. Section 1 : l’évolution historique Il y a deux grandes étapes dans l évolution

REVISION : séance 8 – Reconnaissance (droit commun) CAS N°1 I – La situation et le DIP La situation relève-t-elle du droit international privé ? A) S’agit-il d’une relation internationale ? En l’espèce, les éléments d’extranéité sont en présence nationalité américaine de la société, distribution de la marque en europe, aux usa et canada, et enfin une clause d’election juris en faveur du canada. La situation est internationale et implique les systèmes juridiques français…. B) S’agit-il

liens par sang : C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille, remonte à ses auteurs. C’est ainsi que les liens de sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception. Désormais, le lien de parenté peut être créé tout d’abord soit. de façon naturel. de façon artificielle. Parce que la procréation a été assisté par des méthodes médicales(

U Grands arrêts de DIP, Lequette et Ancel, Dalloz INTRODUCTION Il y a autant de systèmes juridiques que d’Etats, même si l’on assiste aujourd'hui à une certaine communautarisation (code civil européen). L’art 1 du code civil français, « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français ». On suppose un litige de droit commercial entre un vendeur français, domicilié en France, exécuté en France, si il y a une difficulté les tribunaux français vont être saisis. Cependant des éléments

omniprésente, ils vivent des ressources de la mer. c'est pour cela que ces cités vivent en autarcie (elles se suffisent à elles-mêmes). Cité:(polis) ville et ses faubourgs, une cité- état est une organisation politique qui se définit par trois crières: territoire délimité par une frontières et une population qui vit sur ce territoire vie en colléctivité où tout les citoyen sont soumit à une loi commune et gouverné par l'autorité public. Sur la péninsule il y avait 700 cités. Chaque cité va avoir son

raisons : 1- l’unité : ils ont unis pcq – parle la même langue, - ont les mêmes dieux, -bat en équipe 2- hoplites : soldats--»collectifs, les grecs se battent ensemble 3- génie stratégique : ils ont de très bons généraux. Conséquences à la victoire : 1-liberté des grecs p/r aux perses 2- une ville sort grande gagnante : ATHÈNE, impérialisme d’athène : veut dominer les autres villes. Ligue de DELOS (île) : 1) alliance militaire des différentes (100) villes grecs 2) mettre

l'adoption du latin adoptare (étymologiquement : ad optare, « à choisir ») signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille »[1]. Autrement dit, l'adoption est une institution par laquelle un lien de famille ou de filiation est créé entre l'adopté, généralement un enfant et le ou les adoptants, son/ses nouveaux parents qui ne sont pas ses parents biologiques. L'adopté devient l'enfant de l'adoptant (lien de filiation) et obtient donc des droits et des devoirs moraux et patrimoniaux