La Filiation Au Maroc

(élucider) un cas. A la suite de cette analyse succincte des sources du droit musulman qui devrait tre appliquées dans les pays musulmans, mais la colonisation à reduit l'étendu du droit musulman et a instaurée dans les pays qui egaient colonisés comme le Maroc, tunisie... Des systèmes juridiques pratiquées dans les pays colonisateur ou protecteur. C-Les etudes du droit moderne: a-QUESQUE LE DROIT ? tout citoyen pose cette question et chacun de nlus a jne idée pljs ou moins vague de ce qu' est le

Droits des enfants au Maroc L'État marocain a signé en 1993 la Convention des Droits de l'Enfant adoptée par l'ONU en 1989, charte qui reconnaît à chaque enfant le droit de grandir dans un climat de "bonheur, d'amour et de compréhension". Le devoir de l'État est donc de protéger l'enfant contre toutes les formes de violence, contre l'abandon et l'exploitation. En accord avec les Conventions internationales, le gouvernement marocain a fixé dans le nouveau Code du travail l'âge légal du travail

personnel et au droit pénal musulman. Des efforts de modernisation ont été faits, dans certains pays comme la Turquie, l'Egypte la Tunisie et le Maroc au XXe siècle. Ces efforts sont peu, dans la mesure où ils n'ont touché que le droit du mariage, la filiation. En matière de statut personnel, bien que la Moudawana, - nouveau code de la famille au Maroc- a entrepris certaines reformes et dans bien plusieurs aspects du statut personnel, le droit des successions marocain accuse un vieillissement de

du Maghreb II | 2005-2006 : Dossier : Femmes, famille et droit Dossier de recherche: Femmes, famille et droit au Maghreb De la Moudawwana au nouveau Code de la famille au Maroc : une réforme à l’épreuve des connaissances et perceptions « ordinaires » KAMAL MELLAKH p. 35-54 ‫ﻣﺪاﺧﻞ اﻟﻔﮫﺮس‬ Géographie : Maroc ‫اﻟﻨﺺ اﻟﻜﺎﻣﻞ‬ Retour sur une enquête : quelques préalables méthodologiques 1 Cet article rend compte des principaux résultats d’une enquête v isant à dresser une cartographie

(d) LA MATERNITÉ DANS LA LITTÉRATURE FÉMININE AU MAROC ZOHRA MEZGUELDI Université Hassan II d’Aïn Chock, Casablanca La littérature féminine au Maroc reflète les représentations socio-culturelles de la maternité en la faisant ressortir comme une contrainte imposée aux femmes pour exister dans la société et la famille. Cette littérature présente aussi une image de la mère négative et associée à un modèle remis en question parce qu’entravant le désir d’émancipation des écrivaines. Cependant, on

autre) avec pages sur lesquelles ont été apposés des cachets d’entrée et sortie. Preuve de résidence récente (factures électricité, quittance de loyer…) ou certificat de résidence et une copie de la carte de séjour pour les Français résidant au Maroc) Pour le futur époux mineur : - dispense du Procureur de la République de Nantes et consentement des père et mère Pour le majeur protégé : - consentement du curateur ou tuteur - avis médical pour les majeurs en tutelle Pièces à produire par

affaires étrangères. -19 - Ce ministère procède à la transmission de ladite copie à l’officier d’état civil et à la section de la justice de la famille du lieu de naissance de chacun des conjoints. Si les conjoints ou l’un d’eux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille de Rabat et au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat. Article 16 Le document portant acte de mariage constitue le moyen de preuve dudit mariage. Lorsque

Il peut par exemple s’agir d’un enfant dont les parents sont décédés, d’un enfant dont la filiation n’est pas établie, d’un enfant délaissé par ses parents, ou encore d’un enfant que les parents, dans l’impossibilité matérielle ou morale de l’élever, remettent volontairement à un organisme pour qu’il soit intégré dans une autre famille. Selon institution juridique, l’adoption est une forme de filiation établie par jugement. Elle fait partie des mesures de protection de l’enfance. Elle occupe cependant

se compose de l’ensemble de règles qui régissent l’organisation de l’Etat et qui fixent les compétences des différentes autorités étatiques qui détiennent le pouvoir (chef de l’Etat, le gouvernement, le parlement et la justice). Les institutions du Maroc trouvent leur base dans la constitution du 1er Juillet 2011. (précédé par celles de 1962 - 1972 - 1992 - 1996). b - Droit Administratif : Il englobe l’ensemble de règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des administrations publics (ministères

cours et être capable de réaliser les formalités préalables spécifiques à ce dossier. COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : Référentiel U4 :  C8.2 : Distinguer l’adoption plénière de l’adoption simple  C8.3 : Établir les conséquences des filiations adoptives Référentiel U5 :  C1 : Communiquer dans le respect des règles  C3 : Gerer une relation de face à face, instaurer un climat favorable aux échanges  C4 : Gérer et organiser le temps  C6 : Analyser le dossier OFFICE NOTARIAL