La Filiation Au Maroc

Le droit musulman en pratique : genre, filiation et bioéthique Islamic Jurisprudence in Practice: Gender, Filiation and Bioethics Corinne Fortier p. 15-40 Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteur Résumés FrançaisEnglish Les modifications récentes des Codes de statut personnel ou pénal de certains pays musulmans qui touchent en particulier au mariage, au divorce, à l’adultère et aux crimes d’honneur réinterrogent les notions fondamentales que sont la dot, le

existaient avant la construction de l'Etat moderne. En ce sens, la nationalit� a permis de diff�rencier des nations au sein de la umma". Trois �tapes sont � relever quant � l'�volution de la nationalit� marocaine : 1 Avant la convention de Madrid : Le Maroc, en tant que pays musulman, ne connaissait pas !a nationalit� dans sa conception actuelle. - Le crit�re de distinction �tait plut�t religieux - Tout musulman �tait national dans un pays musulman - La nationalit� se confondait avec le concept plus

traditionnelles constituées essentiellement par le droit musulman et le coutume . Section 1 : LES SOURCES TRADITIONNELLES . Au maroc , la religion n’est pas séparée de l’Etat , ce qui fait que les principes traditionnels du droit musulman sont une des sources du droit ; il en est de même pour la coutume . Pragraphe 1 : Le droit musulman (chariaa) . Le Maroc , à l’instar de la plupart des pays musulmans proclame son attachement à l’islam , et le reconnaît comme religion d’Etat

l'expression « au Maroc ». - Au sen du présent Code, l'expression « au Maroc » s'entend de tout le territoire marocain, des eaux territoriales marocaines, des navire et aéronefs de nationalité marocaine. CHAPITRE II DE LA NATIONALITÉ D'ORIGINE Art. 6. - Nationalité par la filiation. - Est Marocain 1°-l'enfant né d'un père marocain ; 2°-l'enfant né d'une mère marocaine et d'un père inconnu. Art. 7. - Nationalité par la naissance au Maroc. - Est Marocain : 1°-l'enfant né au Maroc d'une mère marocaine

sa nationalité à ses enfants de père étranger. Mise en oeuvre conformément aux Hautes orientations royales, cette réforme répond à "une demande persistante des forces politiques et des associations féminines et de défense des droits humains au Maroc", a-t-il affirmé. La réforme du code du 6 septembre 1958 prévoit, en particulier, l'octroi par la mère de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d'un père étranger, à condition que son mariage soit contracté conformément aux dispositions légales

seconde guerre mondiale, qui favorisa la prise de conscience nationale Dans la littérature maghrébine, le pluriel s'impose toujours. Il existe en effet un vaste ensemble de textes qui ont en commun de procéder du Maghreb, mais selon des principes de filiation très divers comme le lieu de naissance des écrivains ( citer des auteurs par exemple yassmina khdra , tahar Benjelloun rachid boudjedra ), le lieu de dissémination des traditions orales, la participation à un imaginaire spécial de l'Afrique du Nord

NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN RAPPORT ETABLI PAR DES MAGISTRATS FRANÇAIS A L’ISSUE D’UN VOYAGE D’ETUDE (du 19 au 29 juin 2007) SUR L’APPLICATION DE CETTE LEGISLATION Voyage organisé conjointement par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc et l’Ambassade de France, avec le concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature. composition du groupe : - Joseph Taillefer, président de chambre à la Cour d’Appel de Rennes, - Jean-Paul Eichler, président de chambre à la Cour d’Appel de Colmar

peut être définie comme étant l’appartenance juridique d’une personne à la population de l’Etat. Le droit de la nationalité comprend les règles d’attribution et d’acquisition de cette nationalité ainsi que les règles relatives à sa perte. Au Maroc, il existe un Code de la Nationalité qui règlemente ces différents aspects. Seule la conception extensive intègre la nationalité comme matière de droit international privé. Ceci se justifie essentiellement par la place faite par le système français

s'avère utile de s'interroger sur la manière (1) Il convient de préciser ce que l'on entend par "Droit" et par "famille". Le Droit est entendu au sens de Droit positif c'est-à-dire l'ensemble des régles juridiques en vigueur aujourd'hui au Maroc ; ce qui déborde largement du cadre strict du Droit de la famille régi par la Moudouana. Par "famille" on vise ce que les sociologues appellent la "famille élargie" par apposition à la "famille nucléaire" qui se limite au couple conjugal et à ses

juge Marocain doit-il qualifier : La théorie classique a toujours rejeté la qualification lege fori, et parmi les arguments avancés par la doctrine française pour justifier cette dérogation à la pratique internationale : Il n y a pas de lex fori au Maroc(ni la loi Fr ni la loi Mr) dans lequel le juge puisse puiser la définition des catégories du DIP, également, le caractère confessionnel et non unifié du droit Marocain du statut personnel, aussi, le principe sacro-saint du respect de la personnalité