La Fiction Juridique

fondamentale et principe de base Qu'est ce que le droit ? C'est l'équation qui permet l'équilibre entre deux plateaux d'une balance. Pour le profane le droit, c'est un amas de lois de décrets, d'arrêtés. C'est un corps de règle. Selon l'ontologie juridique : l'étude de ce qu'est le droit, il faut distinguer deux questions : Quid jus ? Qu'est que le droit?, relève de la philosophie du droit Quid juris ? Quelle est la solution en droit? ( formulées par Kant ) Les ouvrages modernes définissent

personnes physiques qui la constituent => Conception individualiste du contrat de société. L’économie moderne ne pouvait se contenter de cette conception, et le droit a voulu donné à ce groupement une force juridique plus grande pour que la société soit elle-même une entité juridique autonome distincte juridiquement des personnes physiques composant le groupement. Aujourd’hui la définition est toujours dans l’article 1832 du CC (modifié le 11 juillet 1985) : « La société est instituée par

Droit général de l'Union Européenne : l’ordre juridique de l'Union Européenne Leçon 1 : Introduction Marc BLANQUET Table des matières Section 1 : L'identité d'un ordre juridique................................................................................................................p. 2 §1. Les définitions................................................................................................................................................................................ p. 2 §2. Les

entretenir la fiction de l’absence de pouvoir créateur de droit de ses décisions toutes les fois, précisément, qu’il lui est demandé de faire prévaloir la sécurité juridique en limitant dans le temps ses décisions de revirement. En effet, dans les diverses hypothèses où un demandeur s’est prévalu de l’atteinte à la sécurité juridique que provoque le revirement, la Cour de cassation a rejeté l’argument. Ainsi juge-t-elle, d’une formule désormais bien connue, que la sécurité juridique ne saurait

Qu'est-ce que le Droit ? «Nul n'est censé ignorer la loi» → pure fiction. Fiction : c'est un mensonge de la loi pour mettre en application la loi. Le droit est un phénomène de culture. → il fait parti de la CG ! Le Droit est également présent dans la littérature (cf Antigone) Positivisme : le droit c'est la loi. Droit Naturel : les sentiments prennent le dessus sur la loi. Voltaire, Rousseau, Montesquieu : pensée juridique. Montesquieu : « Le juge est la bouche de la loi » puis il s'exprime

des biens à un but déterminé (les fondations). SECTION 1 : LA NOTION DE PERSONNE MORALE. Il existe diverses théories qui se sont opposées pour déterminer le fondement juridique de la personnalité morale notamment pour permettre de comprendre comment la reconnaissance par le Droit est possible. A/ LA THEORIE DE LA FICTION ET LA THEORIE DE LA REALITE. Les enjeux de ces deux théories sont désormais dépassés puisque le jurisprudence et le législateur ont posé les solutions. Toutefois, ces théories

Est-ce que le juriste pour acquérir d’une connaissance en droit peut se contenter de décrire le droit en vigueur ? Est-ce que la description du droit positif ajoute au droit positif des informations qu’il ne contenait pas ? Est-ce que le savoir juridique se réduit à l’état du droit positif ? Ou est-il distinct du droit positif ? => EST-CE QUE LE DROIT EST NEUTRE ? Le concept de droit positif a pour fonction de déterminer un objet d’étude concret et certain, un état du droit positif. Cet état, ma

les aspect civiles de la vie des personnes physique (non pas des personnes morales) Droit des personnes s’intéresse a trois objets Circonstances entourant la naissance des personnes A partir de quel moment acquérir la personnalité juridiques Organisation juridique de la vie des personnes Droits civiles reconnues aux personnes, droit a l’intégrité de la personne, droit au nom, de quelle façons ces règles sont gères, etc. Circonstances entourant le décès d’une personne A partir quand est-ce

circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi. Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet

entretenir la fiction de l’absence de pouvoir créateur de droit de ses décisions toutes les fois, précisément, qu’il lui est demandé de faire prévaloir la sécurité juridique en limitant dans le temps ses décisions de revirement. En effet, dans les diverses hypothèses où un demandeur s’est prévalu de l’atteinte à la sécurité juridique que provoque le revirement, la Cour de cassation a rejeté l’argument. Ainsi juge-t-elle, d’une formule désormais bien connue, que la sécurité juridique ne saurait « consacrer