La Fiction Juridique

pourrait être moins sévère envers la personne s’il considère qu’elle est sincère. Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement

chapitre IV rédigé en 1942, nous nous posons la question suivante : Les œuvres de fiction vous paraissent-elles le meilleur moyen de convaincre le lecteur ? Ou encore, peut-on dire que les œuvres de fiction sont un moyen efficace pour convaincre ? En première partie nous étudierons la thèse de ce sujet, puis dans un second temps nous verrons l’antithèse. I - La thèse de ce corpus A - Influence des œuvres de fictions sur le lecteur Pour commencer, nous pouvons définir la notion de convaincre,

faut aller au-delà de la seule technique juridique. Le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société mais les règles dont le respect est garantit par la puissance publique. Nous avons une grande diversité de ses règles, de cette régulation donc pour ne pas se perdre dans toutes ses règles, besoin de classer de mettre en ordre c'est l'objet de la science juridique. Si il est incompréhensible il n'est pas applicable. Les solutions juridiques qu'il va falloir apporter au problème de

important : La Responsabilité. Garde : l’usage, le contrôle et la direction de la chose. Les juristes utilisent nécessairement un vocabulaire qui est propre à leur technique. Le vocabulaire juridique est particulier parce qu’il doit répondre à la logique juridique. 1er type de mots : les mots purement juridiques. Exemple : un acquêt, une hypothèque (qui est une garantie sur un bien immobilier). (droit réel ( res reil, la chose). 2nd type de mots : les mots empruntés au langage courant soit de

La personnalité juridique de l’individu apparait à la naissance. La naissance n’est cependant pas une condition unique et suffisante pour acquérir la personnalité juridique. L’individu doit venir au monde vivant et viable quelque heures c’est à dire pourvus d’organes nécessaire à la vie et à survivre. Cette précision nous conduit à faire une distinction entre personnes humaines et personnes juridique. (exemple : l’enfant mort né n’est pas et n’a jamais été une personnes au contraire, l’enfant prématuré

collectifs, qui sont des intérêts de plusieurs personnes. Pour défendre ceux-ci il y a des groupements d’individu, ce sont des sociétés, des associations, et pour faciliter la défense de ceux-ci, le droit va reconnaitre à ces groupements la personnalité juridique. Ce sont des personnes morales. Chapitre 1 : La notion de personne morale Quels sont les critères de la reconnaissance de la personne morale, puis nous verrons la diversité des personnes morales. Il existe plusieurs types de personne moral. Section

9/09/2010 Thème 1 : La méthodologie juridique I ) La méthode au plan conceptuel : A ) Le langage juridique : Le langage est constitué de deux éléments : Les mots, porteurs de concepts. La phraséologie, car déterminant le domaine à la règle posée dans le texte. Les mots juridiques employés vont opérer une qualification. En effet, le juriste fait une transcription des faits vulgaires de la vie quotidienne en termes juridiques. Ex : « J’ai travaillé vingt ans à la ferme de mon père sans

patrimoine personnel et professionnel, une dépendance existe néanmoins entre eux. On peut alors se demander en quoi l'acquisition de la personnalité morale permet à la société d'exercer librement ? Dans une première partie, nous étudierons la capacité juridique que la personnalité morale procure à la société (1), pour voir ensuite comment sa nature est véritablement définie dans la législation française (2). 1 - La naissance de la personnalité morale. Au même titre que les personnes physiques

individu connaisse la totalité des règles de droit promulguées. On parle alors de la fiction que représente la présomption de connaissance de la loi. Nous allons donc étudier dans un premier temps, la présomption de connaissance de la loi comme étant irréfragable, de part sa nécessité et son application. Puis, nous nous intéresserons aux limites de cette affirmation, au travers de l’analyse des éléments qui en font une fiction et de ses tempéraments. De la présomption irréfragable de connaissance de la

DISSERTATION – Doit on assimiler sujet de droit et être humain ? Toute personne ou association est dotée de la personnalité juridique, c’est-à-dire qu’elle est apte à être un sujet de droit. Ce dernier est reconnu de plein droit sans distinction entre les personnes physiques et morales. On distingue différents types de droit : le droit objectif, le droit subjectif, le droit naturel et enfin le droit positif. Un droit est qualifié de positif lorsqu’il est posé comme tel, c’est-à-dire que c’est