La Fiction Juridique

| |3.2 Liens externes | |3.3 Bibliographie | [pic]Aux États-unis [modifier] • Producteur délégué (L' executive producer anglosaxon.)  : C’est le responsable juridique et financier du film, notamment vis-à-vis des autres investisseurs. Il reçoit l’argent, le redistribue et s’engage à finir les films et à suivre leur carrière. Il peut intervenir sur l’esprit du projet et son aspect artistique, sur le scénario et

demandée. Actes et faits juridiques: Acte juridique: manifestation de volonté destiné à produire des effets de droit. Aussi la volonté de l’homme est elle omniprésente. D’une part, l’acte lui-même a été voulu il s’agit d’une volontaire, l’auteur de l’acte a émis librement et en pleine conscience sa volonté. C’est pour cela qu’une personne privée de raison, du fait de son jeune âge ou de l’altération de ses facultés mentales ne seraient conclure généralement à l’acte juridique. D’autre part, les conséquences

de la vie juridique que la personne est envisagée cad une personne qui est apte à avoir des biens, des droits, et à participer au commerce juridique en exerçant des actes qui affecteront son patrimoine. Cette aptitude à s'insérer dans la vie juridique, à réaliser des actes consiste en ce qu'on appelle la capacité. On ne vise pas seulement les personnes physiques on vise également les groupement <=> la personnalité morale. La personnalité juridique et la capacité

entendre en droit la notion de personne/capacité ? Nous étudierons les personnes juridiques. Paragraphe 1 : la notion de personne juridique Le mot « personne » en droit n’a pas le même sens qu’en langage courant. On ne « bavarde » pas avec une personne morale. La personnalité juridique est une technique juridique qui permet de donner à tel ou tel individu, ou groupement, la possibilité d’être acteur de la vie Juridique. Etymologie : « persona, ae » : « personne », ce terme désignait le masque que

être datés du second quart de la première moitié du second siècle de l’Hégire. Cela revient donc à soutenir que le hadith est postérieur au Coran ; cette conclusion fournit un excellent outil de lecture comparée du Coran, du hadith et des écrits juridiques. Si on retient cette hypothèse, on peut mettre en relation le Coran avec l’enseignement du Prophète, tandis que le hadith constitue le moyen par lequel des autorités postérieures, diverses d’ailleurs, sont intervenues dans la fabrication de la loi

d’émancipation et d’égalisation (droit de la famille…). Généralement lorsque l’on parle de droit des personnes on tend à l’ opposé le droit des biens, même si ces deux matières se relies. En pratique les personnes sont titulaires de la personnalité juridique, qui peut être définie comme l’aptitude à être titulaire actif et passif, de droit que le droit objectif attribut a chacun, ce sont donc les droits subjectifs qui se distinguent assez mal de la notion de liberté publique que l’on retrouve affirmée

du droit partout. il y a des mécaniques juridiques dans toutes les situations. on peut voir du droit partout avec des éléments juridiques. a contrario certains auteurs, dont carbonnier parlent du fait qu’il faut se méfier du penjurisme, et il ne faut pas voir du droit partout, il dénonce le fait de voir l’univers comme si c’était un livre de droit. code civil adopté 1804 par napoléééééon I. PRESENTATION DU DROIT SUBJECTIF I.I 1) norme juridique; règle, droit règle, instrument géométrique

DROIT DES ANCIENS Chapitre I. La fondation aristotélicienne du droit et son héritage romain Section 1. Platon et l'idéal de justice Section 2. Aristote et le droit comme mesure du partage des biens Section 3. La fondation romaine de l'art juridique Chapitre II. La philosophie chrétienne du droit Section 1. Le droit chrétien augustinien Section 2. La compréhension thomiste du droit Chapitre III. La renaissance moderne du droit naturel TITRE II : LE DROIT DES MODERNES : L'AFFIRMATION

Dans le langage juridique, le terme de personne à un sens plus large que dans le langage courant, puisqu’il englobe non seulement les individus mais aussi certains groupements d’individus. Ces 2 types de personnes, physique et morale, constituent les seules catégories de personnes dotées de la personnalité juridique. Titre 1 : Les personnes physiques La personne physique est l’individu, l’être humain. Le principe selon lequel toute personne physique a la personnalité juridique est affirmé, proclamé

dite de l’extraterritorialité C'est la plus ancienne. Elle trouve son fondement dans une fiction dite de l’extraterritorialité. Le diplomate n’a pas quitté son territoire national c'est à dire il se trouve hors de l’Etat accréditaire alors même qu’il y exerce ses fonctions. Les privilèges et immunités doivent être interprétés largement. Critiquable, cette théorie a été abandonnée. Outre son caractère de fiction, cette théorie a donné lieu une pratique de l’asile diplomatique. Par exemple, la mission