La Famille Carbonnier

Décalogue énonce la chose suivante « Tu ne tueras pas ». Le code pénal le définit de la manière suivante : « Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle. » Selon J. Carbonnier « la notion de bonnes mœurs a été reconnue comme une percée de la morale dans le droit ». En effet, les bonnes mœurs sont particulièrement citées, dans le Code civil, en ce qui concerne les rapports sexuels. Cette notion a longtemps permis d’annuler

ou légale, d’accomplir ou de ne pas accomplir un acte ». Il est donc question ici de s’interroger sur l’existence du divorce en tant que droit subjectif. Cette question est primordiale mais est sujet a divers interprétations comme l’énonce Jean Carbonnier, qui, en 1975, écrit dans son avant projet de loi relatives a ce domaine que « le divorce divise un couple, la question du divorce divise une nation ». Il convient donc s’interroger sur la question suivante, la possibilité en droit français de

VOLONTE Sujet: «  Malgré des restrictions considérablement accrues, l’autonomie de la volonté n’en conserve pas moins, même aujourd’hui, valeur de principe » commentez. Jean Carbonnier célèbre juriste français, a laissé son nom dans l’histoire de notre Droit notamment grâce aux réformes du droit de la famille opéré entre 1964 et 1975. Au cor de sa carrière iol s’est heurté à de grands changements doctrinaux comme par exemple celui du principe de l’autonomie de la volonté. Ce principe, érigé

Droit de la famille La famille est un phénomène social que l’on expérimente tous avant d’en saisir la dimension juridique. Chacun a son idée de la famille. Etudier le droit de la famille implique nécessairement de connaitre les valeurs prises en compte par le droit pour appréhender le droit de la famille. On dit que la famille est le reflet de la société. Faut-il que le droit suive les mœurs et enregistre l’évolution sociale qui enregistre la famille ou doit-il au contraire guider les mœurs 

société et même d’un Etat » (J. Carbonnier, La « Bible et le droit » in La Révélation chrétienne et le droit, Dalloz, 1961, p.120). En d’autres termes, nombre de dispositions de l’Ancien testament ont pu constituer un Corpus juris. Il est vrai que, « très tôt, les règles de la Thora ont été tempérées, corrigées, adaptées par des interprètes. A côté du relativement petit nombre de préceptes strictement bibliques, il y a l’extrême richesse du Talmud » (J. Carbonnier, op. cit., p.125). En dépit de

texte, modifié à maintes reprises depuis le début du XIXe siècle, reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu'il est "la constitution civile des français". Son domaine est en effet extrêmement large : le droit des personnes, le droit de la famille, le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, le droit des obligations et des contrats, et des techniques plus techniques mais essentielles comme les techniques de prescriptions

Vandamme Lucas La famille, un droit en perpétuelle mutation La citation de Jean Carbonnier « A chacun sa famille, à chacun son droit » sous-entend l’idée même qu’au fil du temps, la famille va se targuer de droits propres à son temps, à son époque. Cette remarque est donc en concordance avec l’adjectif perpétuel. En effet, on constate de réels changements du 20e siècle au 21e siècle concernant les droits de la famille. On peut notamment faire allusion à l’article n°143 du code civil

Introduction : Le doyen Jean Carbonnier, l’une des voix les plus respectées de la doctrine civiliste française, affirmait : « La véritable Constitution de la France, c’est le Code Civil. Cependant, cette « Constitution civile », nommée à sa création Code Napoléon, subissait dès 1807 sa première modification partielle. Débutait ainsi, au gré des régimes politiques successifs de la France, une longue série de transformations qui conduit au texte du Code civil d’aujourd’hui, apparemment prêt à affronter

Droit Civil 2 Droit de la Famille Bibliographie Manuels : Droit de la famille de Messieurs Fulchiron et Malaurie (2009) Droit de la famille (2008 (5° ed) du prof Courbe Droit de la famille de Monsieur Terré et de Madame Fenouillet ed. Dalloz Droit civil de la famille de Gérard Cornu (2006) Ouvrage : Madame Fenouillet chez Dalloz Debove, Janville et Salomon (2009) chez Vibert Droit Civil : droit des personnes, de la famille et des incapacités de Monsieur Courbe chez Dalloz collection

République, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine1). Le Code civil français constitue le statut des personnes de nationalité française, de leurs familles et de leurs relations (excepté pour les Français habitant en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier)