La Famille Carbonnier

C'est de la merde“A chacun sa famille, a chacun son droit”, cette phrase du Doyen Carbonnier est la phrase qui sert de base à la quasi-totalité du droit français. Il est bon de questionner la signification des termes ici, le droit de la famille est l’une des branches du droit privé, qui concerne uniquement les familles et est principalement régi par le Code Civil. Il concerne soit les personnes liées par une descendance (ou par l’adoption), soit les personnes liées par alliance (le concubinage ou

éd. Defrénois / Droit civil, 2003. Bureau (D.) et Muir Watt (H.), Droit international privé, Partie générale, 2ème édition, Tome 1, Presses Universitaires de France - P. U. F, 2010. Carbonnier, (J.), Droit civil : introduction, 26e éd. ref, Paris, PUF, 1999. Carbonnier (J.), Droit civil. Tome 2, La famille, l'enfant, le couple, 21ème édition - PUF, 2002. Courbe (P.), Introduction générale au droit. Le droit objectif, les droits subjectifs, 11ème édition, Dalloz, 2009. Deumier (P.), Introduction

Introduction générale Plein de réforme : car l'institution de la famille évolue avec les mœurs. Loi du 13 juillet 1965, 11 juillet 1966 sur l'adoption, 4 juin 1970 sur l'autorité parentale : ont été beaucoup modifié. 11 juillet 1975 qui a réformé le divorce. Loi du 10 janvier 1993 sur le droit de la famille. 15 novembre 1999 sur le concubinage et le Pacs, elle légalise le concubinage. Droit qui est plutôt stable. Si on met de côté la loi Naquet de 1884 qui réintroduit le divorce (avant

Séance 5 : La jurisprudence Qu'est-ce que la jurisprudence? - Quelques définitions (Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant, Gérard Cornu, Puf, 7ème édition) - « Les autorités en droit civil : la jurisprudence » (J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, 27ème éd. 2002 PUF Droit privé, p. 281) [Doc. 1] La Cour de cassation pour une mise en pratique de la jurisprudence - « L'organisation juridictionnelle, l'organisation judiciaire en matière civile et l'organisation

victimes les plus vulnérables. Près de 3,5 millions d’enfants pakistanais sont exposés à un risque élevé de maladies liées à l’eau. Les flots boueux ont balayé des villages entiers et détruit de nombreuses infrastructures, laissant plus de 650.000 familles sans toit. Ni habits, ni nourriture, ni bétail, la vie tient du miracle... Les inondations au Pakistan, «un tsunami au ralenti» a déclaré Ban Ki-moon. En effet, on découvre tous les jours de nouvelles horreurs qui, semble-t-il, sont uniques. Certains

Successions & Familles Recomposées En France en 2006[1], les libéralités et les successions ont connus une réforme de grande envergure. L’attente de la part du corps juridique concernant une vaste modification des règles successorales était énorme et l’état « préhistorique » du droit des successions en France avait été maintes fois montré du doigt par la profession (certaines règles dataient du Code Civil de 1804 et d’autres encore du XVIIIème siècle) ! En effet, tous les pans du droit furent

dissertation 1 droit de la familleDissertation droit civil: Intro: Au fur et à mesure de l’histoire, le droit de la famille a connu de nombreuses mutations. La famille n’est pas définie dans le code civil, elle « recoupe » des réalités qui sont très diverses allant du couple ou d’un seul parent avec son enfant. Les notions de parenté et de filiation se trouvent toutes les deux au milieu de plusieurs disciplines, même si la deuxième relève de la catégorie des « termes de double appartenance

à une conférence cette année sur la famille homosexuelle, réalisée par le professeur Champenois. Tu peux donc essayer de faire des recherches sur cet auteur. Je te fais un petit résumé des idées qui ont été abordées et que personnellement j'utiliserais pour ta dissertation. Aujourd'hui, en France, la famille homosexuelle est une question qui fait de vive débat. L'homosexualité est un fait ancien. Tu peux utiliser cette citation du professeur Carbonnier : " le statut d'une minorité dépend moins

Droit civil : La famille Introduction au cours * Famille : groupe de personne qui peut être liées par le sang l’alliance ou la vie commune. Plusieurs formes varient selon le temps les lieux les individus concernés ou les questions considérées. * Liens de sang : essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. Les liens du sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de

Famille : lieu de tension théologique Type anarchique : la famille attentatoire à la liberté individuelle, un milieu étouffant Critique marxisante : milieu conservateur passablement égoïste qui contribue a la reproduction des clivages sociaux. L’union soviétique récusait l’idée qu’il puisse y avoir un dt de la famille, le dt n’a d’autre but d’administrer l’économie. Le dt de la famille intéresse l’économie. Il comprend eu branches : Le dt extrapatrimonial de la famille et le dt patrimonial