La Famille Carbonnier

donc le modifier pour ne pas avoir de décalage. Les articles qui ont le plus changé sont ceux qui touchent la famille. On avait une très grande influence de l’homme, il était le chef de famille et avait donc les pouvoirs de direction. La femme lors de son mariage été mineure et sa capacité juridique été restreinte, il y avait très peu d’exceptions. En 1970 la fonction de chef de famille est supprimée. On ne parle plus de puissance paternelle mais d’autorité parentale, en 1884 rétablissement du divorce

Introduction : I/ de la personne à la personnalité juridique . *La personne : J. Carbonnier : «  personne, ce mot si merveilleux de notre langue qui dis tout ou son contraire, qui est là ? Une personne, personne. » Le mot personne est définie par «  quelqu'un », une personne, ou rien car la personne est un individus, mais la phrase il n'y a personne signifie le vide/le nul, aucun être. *La personnalité juridique =>« la personne c'est l'individu qui est titulaire de droit et d'obligation

l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes dans le livre premier, puis celui des biens, livre II, et celui des relations entre les personnes privées, livre III. Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations . Le code civile est évidement une des sources principales du droit français, il pose des règles générales, valables à défaut de règles particulières. Le Code civil a eu une grande influence. Il été importé dans beaucoup de

livre I, chapitre 3, définit le droit civil comme « les lois dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux »). Le droit civil est ainsi le noyau du droit, le garant des principales lois du sujet : loi des filiations (droit des personnes et de la famille) et loi des échanges (droit de la propriété et droit des obligations). Plus concrètement, si l’on peut essayer de rester à l’écart du droit pénal par exemple, ou même du droit du travail, nul ne peut dans sa vie quotidienne prétendre échapper au droit

prévisibilité s’apprécie in abstracto (ce que le débiteur a du prévoir) et non in concreto (ce qu’il a effectivement prévu). En laissant donc de coté le débiteur particulièrement imprévoyant, toujours en s’appuyant sur la vision du « bon père de famille ». Ensuite la prévisibilité du dommage concerne autant la cause que sa quotité, c’est a dire son importance. Il faut noter une exception dans cette nécessaire prévisibilité. En effet l’article 1150 précise que l’exclusion de la réparation du dommage

de la famille. On ne l'a trouve pas non plus dans d'autres textes de loi. La définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine, car cela est une réalité très complexe, qui peut être approchée sous l'angle de la sociologie, de l'histoire, de la philosophie, psychologie … qui peuvent avoir pour objet la famille. Pour les juristes de droit civil, la famille est regardée à la fois comme un phénomène social, et en même temps parce que le droit civil la réglemente, la famille est regardée

employé. La révision du code civil de 1804, déjà évoquée lors de son centenaire, à nouveau à l'ordre du jour à la Libération, est intervenue progressivement par les réformes successives de pans entiers du droit des personnes et de la famille, inspirées par le doyen Carbonnier à partir des années soixante. D'autres codes napoléoniens, le code de procédure civile de 1806 ou le code pénal de 1810 ont fait l'objet de recodifications d'ensemble aboutissant au nouveau code de procédure civile de 1975 ou au

l’assistance médicale à la procréation Le Doyen Carbonnier a écrit « Famille, si les savants d’il y a cent ans se demandaient d’où elle venait, ceux d’aujourd’hui se demandent plutôt où elle va ». En effet, après avoir étudié le passé et le présent, que peut-on dire de l’avenir. Carbonnier pensait ainsi que la famille était le fondement de la société et que celle-ci est notamment établie par un lien de filiation entre l’enfant et des parents. La famille d’autrefois fondée autour du mariage a grandement

est la matière principale du droit privé et est parfois qualifié par certains auteurs comme le Doyen Carbonnier de « droit commun d’une nation »., cela signifie qu’il est applicable à tous les citoyens. Ce droit dispose « sur les rapports naturels ou conventionnels », cela signifie que ce droit possède de nombreuses ramification comme le droit des contrats (conventionnel) ou le droit de la famille (naturel). C’est donc une matière très vaste. Selon Portalis, le Droit est donc une matière qui évolue

nom de famille le déterminent. C’est donc la faculté d’user d’un nom sans l’acquérir comme nom de famille. C’est un nom subsidiaire par rapport à un nom principal. Le nom d’usage fait l’objet d’une attribution qui est au maximum viagère. Cette attribution de nom limité à l’usage peut avoir lieu dans deux hypothèses : o Usage du nom du conjoint La femme mariée peut porter légitimement le nom de son mari, moins fréquente est l’adjonction par le mari du nom de sa femme à son nom de famille. Au XIX°