La Famille Carbonnier

circulation des biens. Il est le droit de la valeur argent. Le droit des biens forme la base du droit patrimonial mais ce n’est qu’un élément du droit patrimonial, ce dernier forme un ensemble très vaste (qui comprend notamment le droit patrimonial de la famille et aussi le droit des obligations). On peut dire en faite que le droit des biens et le droit des obligations constitue la base du droit patrimonial. À 1ere vue, les biens ce sont les choses au sens où le langage courant les entend. Toutes les choses

1999 * J. CARBONNIER, Droit civil, tome 1, Introduction, P.U.F. collection Thémis, 26e édition, 1999 * H. L et J. MAZEAUD et CHABAS, Leçon de droit civil, tome 1, Introduction à l’étude du droit, Montchrestien, 11e édition, 1996 * B. STARCK, H. ROLAND et L. BOYER, Introduction au droit, Litec, 4ème édition, 1996 * F. TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 4ème édition, 2000 2) CODES * Code civil, édition 2001, Dalloz * Code de la famille * Code des

se construit à l'image des cercles concentriques, il y a plusieurs couches. L'ordre public au départ est un ordre politique. Au départ c'est le Droit de la Famille, des propriétés, de la personne , des Responsabilités. Ce sont des lois qui intéressent les fondements même de la vie en société. Ce sont les colonnes de la cité (Doyen Carbonnier). Ensuite on y ajoute l'ordre public social ( textes du code du T, il y a des textes auxquels on ne peut déroger ; licenciement, durée du T , dt de grève)

de lieux qui « doit être », abstraction faite des activités humaines possibles ou indispensables à cette fin. De même, en statuant qu'« aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son origine, de son sexe, de sa situation de famille (...) », tel autre texte du code du travail vise la non-survenance d'un acte juridique caractérisé par certains motifs objectivables, plutôt qu'il n'interdit une conduite déterminée à l'employeur. Cette démarche apparaît fort banale dans nos systèmes

code civil : il a était conçu au regard de la société de 1804, décalage entre société 1804 et celle d’aujourd’hui. Il s’est tout d’abord observé en droit de la famille, époque patriarcale. Dans les années 60 processus de réforme du droit de la famille sous la direction d’un grand civiliste le Doyen Carbonnier. En dehors du droit de la famille d’autres matière ont aussi montrer des signe de vieillissement, droit des sureté en 2007. Enfin il y a eu tout un débat sur la réforme des droits des obligations

pèsent sur eux. Il a un objet qui est très vaste qui selon son domaine, il est lui même subdivisé en plusieurs branches : - le droit des personnes :un droit qui englobe les règles relative à la capacité juridique et à l’état civil - le droit de la famille : règle relative au concubinage, au pacte de solidarité appelé PACS et au mariage, divorce, à la filiation et à l’autorité parentale. - Droit des régimes matrimoniaux : qui régit le rapport pécuniaire entre eux et à l’égard des tiers - Droit des

vient compléter la réforme des successions préalablement entreprise par celle de 2001. C'est une réforme complète du droit des successions qui se fonde sur les propositions du Doyen Carbonnier, de la Commission Catala mais également du Conseil Supérieur du Notariat. Elle modernise les règles du droit de la famille en modifiant plus de deux cent articles. Elle s'articule autour de trois objectifs majeurs : permettre d'organiser sa succession avec plus de liberté, faciliter la gestion du patrimoine

parce que le droit est omniprésent, il se vit au quotidien, ex : on passe un permis de conduire à on conclut un contrat. A titre individuel en permanence on est confronté au droit, le droit est omniprésent ds la société : les grands débats sur la famille, adoption, gestation (ce sont des questions juridiques), commerces électroniques, le traitement du délinquant. Chacun de nous a conscience à un moment donné qu’il y a du droit. D’un autre côté, la plupart d’entre nous ignorent ce qu’est le droit

INTRODUCTION : la notion de famille §1▪ la notion de famille On peut emprunter deux axes : la définition et la réalité. I▪ la définition A▪ la définition classique Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, on a plusieurs définitions, le terme est polysémique. ▪ le droit du sang C’est l’ensemble des personnes unies par un lien de sang, qui descendent des mêmes personnes. ▪ l’élargissement de la définition aux liens d’alliance a▪ qu’est ce que le lien d’alliance ? C’est

l'autre des parties fait appel, cela produit deux effets : d'abord, cela produit un effet suspensif : - bloque l'exécution forcée du jugement, la décision rendue par le juge ne sera pas appliquée sauf cas particuliers (notamment dans le domaine de la famille, rapport avec les enfants.) - l'effet dévolutif : la cour d'appel va avoir connaissance de l'intégralité du litige en fait et en droit. En principe, lorsque l'on fait appel, sauf exceptions (elles sont nombreuses) un justiciable n'a pas la possibilité