La Famille Carbonnier

Tiers-État A chaque ordre s’appliquaient des règles juridiques particulières. La collectivité prime sur l’individu De nombreux groupes intermédiaires entre l’individu et l’état (la famille, la ville, corporations, établissements religieux…) Les individus sont encadrés dans les groupes par des règles strictes (ex dans la famille l’épouse jouissait de peu de droits) §2 LE DROIT INTERMEDIAIRE (1789 - 1804) Il désigne le droit élaboré pendant la Révolution, entre le 17 juin 1789 et la promulgation

1884 pour que le divorce, toutefois limité au seul cas du divorce pour faute, soit réintroduit en Droit Français. Pour voir, le divorce totalement réformé il a fallu attendre 1975 et les enquêtes statistiques et sociologique, sous l’égide du Doyen Carbonnier. Le souci du législateur était de faciliter le divorce en le déculpabilisant et en le dédramatisant mais aussi avec l’intention de protéger les victimes de la séparation, notamment sur le plan pécuniaire. Depuis le 1er janvier 2005 est entré en

d’illusion sur la conversion des adultes, mais il espérait gagner les enfants par le catéchisme et l’instruction. En 1699 est répétée l’interdiction d’émigrer pour ceux de la RPR et pour les nouveaux convertis. Le désarroi de la communauté protestante Famille protestante lisant la bible et chantant, vue au XIXe siècle © S.H.P.F. Pour ceux qui sont restés en France, sans temple, sans école et sans pasteur, le désarroi est grand. La religion structurait la vie quotidienne des protestants. Face à cet effondrement

Veuve TrompierGravier). Trois critères généraux des PGD permettent de les définir :    ils s'appliquent "même en l'absence de texte"(CE, 1945, Aramu) ; ils sont dégagés par le juge à partir de "l'esprit de notre droit" (selon l'expression de Carbonnier), parfois en s'appuyant sur des textes fondamentaux de droit français ou bien de conventions internationales ; ils correspondent à "un certain état de civilisation" (selon l'expression de Braibant et Stirn) : ils ne sont pas inventés par le juge

auteurs BASTARD Benoît BASTARD Benoît et CARDIA VONECHE Laura BELLENGER Lionel BONAFE SCHMITT Jean Pierre, SALZER Jacques &Co BOURRY D'ANTIN Martine, PLUYETTE Gerard, BENSIMON Stephen BOURRY D'ANTIN Martine, LE DAMARAY – ASSELINEAU – BENSIMON Stephen CARBONNIER Jean CARDINET Annie CARDON Alain, LENHARDT, NICOLAS CAYROL A, BARRERE P CHALVIN Dominique COMBALBERT Laurent DELIVRE François DELMAS MARTY Mireille DENIS Claire Divers EPICTETE FAGET Jacques FISCHER Roger, URY William, FISCHER Roger, URY William

Cours 2 : La famille La famille = C’est un groupe de personne c’est-à-dire un fait que réunit un fait biologique ( la parenté ), un acte juridique ( le mariage ) ou bien un comportement social ( concubinage) . Il y a les familles au nom illustre, les familles monoparentales ce qui rapprochent toutes ses familles c’est le lien qui les unit. La famille lieu privilégiée des sentiments et des émotions. Aucun régime politique n’a pu abolir le lien familial. Longtemps, le couple a été fondé exclusivement

personnes. Dans la Bible, par exemple, Moïse est une figure du législateur tandis que Salomon est le type même du juge. J. Carbonnier L'historien et le philosophe du droit se sont demandés quel était le phénomène le plus ancien (V. J. Carbonnier, Sur le caractère primitif de la règle de droit : Flexible droit, 9e éd., LGDJ 1998, p. 103). Pour résumer les conclusions de Carbonnier, on peut dire que si la règle peut exister audessus (et en dehors) de la société avant l'apparition du jugement (ce qui est

institution sociale D’un point vu juridique, le code civil ne donne pas de définition claire du mariage. Avant la loi du 17 mai 2013 le mariage pouvait être définir comme l’union légitime d’un homme et une femme en vue de vire en commun et de fonder une famille, un foyer .Aujourd’hui il peut être défini comme l’acte solennel par lequel 2 personnes établissent une union organisée par la loi. Les mœurs sociales ont contribué à influencer la législation sur le mariage. Sous l’ancien droit le mariage était

justice publique, quels que soient les litiges à régler, c’est la justice d’État. Ce rattachement en constitue la marque essentielle, la justice peut même constituer un service public. La justice est rendue au nom de l’État (ou du peuple), 1 J. Carbonnier, « La part du droit dans l’angoisse contemporaine », Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 6e éd., LGDJ, 1988, p. 167 et s. 2 H. Batiffol, Problèmes de base de philosophie du droit, LGDJ, 1979, p. 415. 3Digeste I, 1, 10.150

1804. Au cours du 20 ème siècle on eu lieu les réformes les plus importantes. En 1945 commission de révision du Code civil. Par la suite il est alors réformé par matière par pans entiers. De 1964 à 1975 :réformes de Jean Carbonnier concernant le droit civil de la famille. Fin du 20 ème à nos jours : série de réforme contemporaines. Pour conclure sur ces évolutions on peut se tourner vers l'avenir. L'avenir du Code civil se situe peut être dans son européanisation.