Dissertation
L’avenir de l’assistance médicale à la procréation
Le Doyen Carbonnier a écrit « Famille, si les savants d’il y a cent ans se demandaient d’où elle venait, ceux d’aujourd’hui se demandent plutôt où elle va ». En effet, après avoir étudié le passé et le présent, que peut-on dire de l’avenir. Carbonnier pensait ainsi que la famille était le fondement de la société et que celle-ci est notamment établie par un lien de filiation entre l’enfant et des parents. La famille d’autrefois …afficher plus de contenu…

- Seul un couple hétérosexuel justifiant de raisons médicales exigées au sein de l’article L.2141-2 du Code de la santé publique peut recourir à une assistance médicale à la procréation. Toutefois, il n’est pas spécifié si le couple doit être marié ou non. En effet, il suffit simplement de prouver que le couple est en concubinage, pacsé ou marié afin de pouvoir effectuer une procréation médicalement assistée.
D’autre part, il faut également que le couple soit en âge de procréer, les médecins appréciant cette condition légale toutefois, en France, l’assistance médicale à la procréation n’est remboursée que jusqu’à l’âge de 43 ans pour une femme. Un homme quant à lui, ne peut être donneur que jusqu’à l’âge de 60 …afficher plus de contenu…

Cette autorisation prochaine de l’assistance médicale à la procréation pour les femmes seules et les couples homosexuels féminins, tend à permettre à l’ensemble des personnes qui le désirent pouvoir avoir un enfant, et ainsi compléter le principe d’égalité. Cependant, cette autorisation suscite de nombreuses interrogations notamment par rapport à la gestation pour autrui prohibée en France, mais qui permet également aux couples ne pouvant procréer seuls d’avoir un enfant.
B) L’ouverture encore incertaine de la gestation pour autrui
• Tout d’abord, il y a une prohibition des procédés de maternité pour autrui. En effet, la maternité pour autrui désigne une pratique qui consiste pour une femme à assurer