La Faillite En Droit Tunisien

dans les préoccupations des chefs d’entreprises, des petits actionnaires, des hommes politiques ou des journalistes, que des chercheurs de différents champs disciplinaires (Charreaux, 2002). Il a été à l’origine de plusieurs scandales, pertes et faillites spectaculaires d’un certain nombre de grandes entreprises telles qu’Adelphia, Enron, Worldcom et Vivendi, cette attention toute en particulière trouve son explication dans la croyance qu’un bon système de gouvernance serait en mesure de discipliner

Carthage, sous la supervision de M. Slim Khalbous, directeur de l’IHEC de Carthage. Il constitue le fruit d’un travail collectif des équipes pédagogiques, des coordinateurs des cours et des directeurs des départements Finance, Gestion, Comptabilité, Droit, Economie et Méthodes quantitatives. L’objectif des syllabus présentés dans ce document est surtout descriptif. Il s’agit d’expliquer le contenu des cours et comment ils sont organisés. Il s’agit donc à la base d’un outil de communication entre

internationale résolument anti-impérialiste (associée aux mouvements panarabe et panafricain), des réformes sociales progressistes (mais non « socialistes »). Le tout, par en haut, non seulement « sans démocratie » (en interdisant aux classes populaires le droit de s’organiser par elles-mêmes et pour elles-mêmes), mais en « abolissant » toute forme de vie politique. Le vide créé appelait l’Islam politique à le remplir. Le projet a alors épuisé son potentiel d’avancées en un temps bref – dix années de 1955

niveau d’éducation, la pauvreté ou la corruption. Parmi les nombreux témoignages que j’ai entendu, je me souviens que j’ai été très choquée lorsque j’ai appris de la part d’un jeune chauffeur de taxi qu’il était en réalité diplômé de l’université de droit. Mais en réalité, ce jeune n’est pas le seul dans cette situation car en raison du manque de travail, de nombreux jeunes soit exercent un métier qui n’est pas en relation avec leur formation, soit décident de partir loin de leur pays afin de se réaliser

Cours de droit des sociétés, mastère Bibliographie Ouvrages généraux  Chartier, drt des affaires, t 2 sociétés comer paris PUF 3 ed 1992   Cozian et viandier, Deboissy, drt des soc Litec 2001    Y. Guyon, Traité des contrats ss la direction de J Ghestin ; Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés, 3 ed LGDJ 1998   Ripert et Roblot, traité de drt com t 1 v 2 les soc com 18 ed LGDJ 2002   Merle, drt com, soc com, 7 ed Dalloz 2000   Le cannu, drt des soc, Montchrestien

et distributeurs de services de paiement IV.3 58 Vers la levée des clauses d’exclusivité pour les produits des STA IV.4 60 Vers un secteur de la microfinance renforcé et crédibilisé ? IV.5. 63 Bibancarisation IV.6 69 Modernisation du droit des Technologies de l’information et de la communication(TIC) et des libertés publiques IV.7 73 Marchés financiers et boursiers Partie V 84 Services et Produits financiers et technologiques innovants V.1 85 Services et Produits d’amélioration

métropoles. C'est le cas du tunisien Habib Bourguiba qui a suivi des études à la Sorbonne puis à l'IEP de Paris avant de devenir avocat, profession également exercée par les indiens Gandhi et Nehru qui ont fait leurs études à Londres. L'indonésien Soekarno est ingénieur, et à la tête du mouvement nationaliste des indes Néerlandaises. Des intellectuels africains réclament la reconnaissance des sacrifices consentis par les colonisés durant la première guerre mondiale, et surtout des droits politiques en vertu

du Maghreb et du Moyen-Orient, des siècles d’histoire commune o L’islamisme et la création de l’Arabie Saoudite o Luttes d’émancipation coloniale : les laics et « modernistes » sur le devant de la scène o L’unité arabe : espoir des peuples et faillite des dirigeants o Le développement des mouvements islamistes dans les années 70 o Les mouvements islamistes à la conquète d’une base populaire o La révolution de 1979 en Iran. Quand le drapeau de l’islam sert a détourner les aspirations du peuple

2.4 Le risque de solvabilité 2.5 3. L’organisation de la profession bancaire en Tunisie Le Conseil National de crédit 3.1 La Banque Centrale de Tunisie 3.2 Les commissaires aux comptes 3.3 La Commission Bancaire 3.4 L’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des 3.5 Etablissements Financiers 4. Les conditions juridiques d’exercice de la profession bancaire en Tunisie La forme juridique 4.1 Le capital minimum 4.2 La notoriété des dirigeants 4.3 Préambule La banque n’est pas une entreprise

...... 16  RAPPORT DU CAC SUR L’EFFICACITE DU SYSTEME CONTROLE INTERNE  INTRODUCTION  Le  contrôle  interne  n’a  sans  doute  jamais  été  l’objet  de  discussions  aussi  intense  qu’aujourd’hui.  Certaines  crises  d’entreprises  et  faillites,  lourde  de  conséquences,  ont  clairement  montré  qu’il  était  urgent  d’agir  en  matière  de  surveillance  des  entreprises.  Résultat, diverses réglementations, allant parfois très loin, sont venues encadrer les activités  de surveillance et de contrôle des entreprises