La Droite sociale

| | | 2010/2011 Travail à faire Droit social Réalisé par  : I. Le licenciement légal En droit du travail, le licenciement est synonyme d'une rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur. Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié et diffère de la rupture conventionnelle qui est une procédure permettant à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture

ECSEDI-ISAL BACHELIER ASSISTANT DE DIRECTION BACHELIER EN TOURISME DROIT SOCIAL Formatrice : Alice Garrot Année : 2014-2015 DEUXIEME PARTIE : DROIT DU TRAVAIL Sur la base d’un syllabus d’Antoine RASNEUR Année 2014-2015 I. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est un contrat par lequel un travailleur s'engage contre rémunération à fournir un travail dans un état de subordination vis-à-vis de l'employeur (articles

NOM ET PRENOM : MATIERE : DROIT SOCIAL PROFESSEUR : Mr Résiliation du contrat de travail Droit social PLAN : Introduction : Définition : I Résiliation du contrat de travail : A Définition du contrat de travail  B. Types de contrats de travail C. Modes de résiliation du contrat de travail II La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'une ou l'autre des parties : employeur

Le droit du travail au Maroc Août 2004 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l'OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l'exercice syndical au sein de l'entreprise tout comme les discriminations quelles qu'elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion

seDROIT SOCIAL 2009 - 2010 ESPEME EDHEC BUSINESS SCHOOL 2010 - 2011 ------------------------------------------------- SOMMAIRE : Chapitre 1.: Introduction au droit du travail 3 TITRE 1. Le choix du contrat de travail. 4 Chapitre 1.: Le contrat de travail à durée indéterminée. 4 Section 1. : Définition 4 Section 2. : Forme et contenu. 4 Section 3. : Les formalités d’embauche. 6 Section 4. : La période d’essai. 6 Section 5. : Le contrat de nouvelle embauche (CNE)

Droit Social I - La formation du contrat de travail 1) Les conditions de formation du contrat a) Le recrutement des salariés * Priorité à l’embauche Les salariés sont-ils prioritaires par rapport à d’autres lors de l’embauche ? Certains salariés bénéficient à la suite d’une rupture ou d’une suspension de leurs contrats de travail d’un droit à réintégration dans le poste précédent ou dans un emploi similaire. * Obligation d’emploi des handicapés Toute entreprise employant

Correction droit social séance 2: le pouvoir disciplinaire En général, l'arrêt porte sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur. Lequel se caractérise par le couple de terme: faute et sanction. Si il y la sanction c'est parce qu'il y avait une faute. L'agissement fautif: En général, c'est le code du travail qui fait référence a cet agissement fautif qui peut être sanctionné par l'employeur. L'agissement fautif est un élément de l'appréciation subjective de l'employeur. C'est lui qui

formalités administratives Afin de lutter contre le travail dissimulé, la loi du 31 Décembre 2012, a créé des obligations à l’égard de l’employeur. L’employeur doit remplir une déclaration nominative préalable à l’embauche auprès des organismes sociaux, au plus tôt dans les huit jours qui précèdent la date prévisible de l’embauche. Déclaration de première embauche dans un établissement Une demande d’immatriculation au régime général si le salarié n’est pas déjà immatriculé et ce dans les huit jours

Législation marocaine du travail Retour . Recrutement de salarié étranger au Maroc . Durée légale du travail . Salaires . Formalités sociales . Congés payés- Congés annuels - Jours fériés . Sécurité sociale et charges sociales . Rapport employeur - employé . Accidents du travail et maladies professionnelles Recrutement de salarié étranger au Maroc Les Etrangers désireux de travailler au Maroc sont, à l’instar des Marocains, soumis à la

de travail et du CDI. En l’absence de précision ou de rédaction, toute relation de travail est obligatoirement une relation à durée indéterminé : il s’agit d’une présomption irréfragable, c'est-à-dire obligatoirement le cas que vous n’avez pas le droit d’apporter la preuve du contraire est interdite même si elle existe. Une telle volonté a été choisie dans un but de protection des salariés pour leur garantir en absence de preuve écrite, leur contrat leur offre la plus grande sécurité en matière de