La Droite sociale

DROIT SOCIAL 1. Définir droit sécurité social (revenu minimum garanti…) L’ensemble relatives aux systèmes de sécurité sociale, ceux-ci étant des systèmes de socialisation de risques dits « sociaux » par le biais d’une redistribution financière et qui, afin d’assurer une continuité des revenus, garantissent à tout ou partie de la population : Des revenus de remplacements (lorsqu’un événement de la vie empêche l’exercice de l’activité professionnelle) ; Des revenus de complément (travailleur

économique *droit d’alerte Le CE participe au paiement des honoraires de l’EC à hauteur de 20% dans la limite du 1/3 de leur budget. Possibilité de recourir à un expert libre (entièrement rémunéré par le CE). Budget de fonctionnement : l’employeur verse au CE un budget de fonctionnement égal à 0.2% de la masse salariale annuelle brute. Les modalités de fonctionnement doivent permettre au CE d’assurer efficacement le fonctionnement, ce budget est distinct du budget social et culturel. Budget social et

TITRE I : LE DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION : EVOLUTION HISTORIQUE, SOURCES ET CARACTERES DU DROIT DTRAVAIL I : EVOLUTION HISTORIQUE La condition misérable de la classe ouvrière surtout française, pendant le 19 siècle maintes fois dénoncée d’une part par diverses écoles d’inspiration chrétienne, collectiviste ou sociale et d’autre part par les mouvements

plus comme des subordonnés. Le droit du travail: peut-être défini comme un droit qui régit les rapport individuels et collectifs de deux parties considérées comme égales et symétriques (le salarié et l'employeur). Définition à relativisé car selon leur statut les salariés ne sont pas traités pareil. De plus les rapports ne sont pas toujours équilibrés et ce en fonction de l'économie dans laquelle se déroule le travail (économie très libérale...). Le droit du travail ne régit pas toutes les formes

N° 7/8 Juillet-Août 2008 LIBRES PROPOS par Paul-Henri ANTONMATTEI Doyen de la faculté de droit de l’université Montpellier I Directeur du Laboratoire de droit social Les critères de la représentativité : lecture critique de la position commune du 9 avril 2008 1. Les calculettes sont sorties et, à la lumière des résultats des dernières élections professionnelles, chaque organisation syndicale de salariés fait ses comptes : qui va survivre, qui va mourir ? Déjà, les plus menacées envisagent

Droit Social: Cas pratique: 1) Quel contrat lie les enseignant à l'école? Eléments neutres: | Eléments en faveur du contrat de travail: | Eléments en faveur du contrat d'entreprise: | -Pas de contrat écrit-Rémunération faible-nommés après avis favorable d'un conseil. | -Programme auquel les professeurs doivent se soumettre. -Une fois fixé, les horaires doivent être respectés.-Pas de contrat écrit-Participation obligatoire aux réunions. | -Horaires libres au choix des professeurs. (liberté)

Définition de la législation sociale La législation sociale comprend l’ensemble de des dispositions relatives à l’organisation et aux règles du travail, au bien être des travailleurs et de leur famille. Evolution du droit social Le droit social est un droit récent qui est constitué d’apports successifs et qui de ce fait, manque d’harmonie. Entre la révolution française et le milieu du 19e, il n’existait que très peu de mesures de protection et de droit du travail. Suite aux différents

Xx DROIT SOCIAL xX INTRODUCTION I. Définition  Le droit du travail c’est un droit qui s’attache à l’activité professionnel de l’homme. En droit du travail la notion de profession est étendue c’est une activité qui est exercée de façon habituelle qui s’insère dans un circuit économique, en d’autre terme cette activité appelle une rémunération. A partir de là nous somme capable de dissocier les activités professionnelles d’une part et les activités non professionnel notamment les activités

DROIT DES SOCIETES EXERCICE N°1 1) Mr DUPUIS peut-il cumuler la fonction de gérant avec celle de directeur export ? Un gérant de SARL peut cumuler son mandat de gérant avec un contrat de travail à condition : - que ce contrat corresponde à un emploi effectif ; - que l’objet du contrat de travail soit distinct des obligations du gérant et que ce salaire corresponde bien à des activités qui ne relèvent en aucun cas des fonctions de la gérance ; - qu’il existe un lien de subordination

Plan droit social Les principes fondamentaux applicables en matière d’embauche Les principes applicables du côté de l’employeur Le principe de pertinence Le principe de transparence Le principe de non-discrimination Les principes applicables du côté du salarié Les clauses spécifiques du contrat de travail a) La clause d’exclusivité : Cette clause interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non. La clause de non-concurrence Elle empêche