La Coutume Selon Montesquieu

social même si elle est moins développée aujourd’hui reste sous jacente à tous les phénomènes de création d’Etats auxquels on assiste aujourd’hui. Si on prend la théorie du droit des peuples à disposer d’eux même, l’idée n’est pas très différente selon laquelle la RDD exprime la volonté générale et il est légitime de se doter d’un nouveau corps de règle s’il ne plait plus. Une fois cette analyse de philosophie prête, la création d’Etats est devenue un 6 sur 101 phénomène juridique qui fait

Les visions du monde et les représentations de l’homme varient en fonction des époques et des idéologies. Selon les époques, l’homme va être défini sur un plan culturel (l’homme est ce qu’il sait), ou social (il se définit par la classe à laquelle il appartient), ou psychologique (il est défini par son caractère) ; il peut aussi se définir selon ce qu’il possède, ou selon ses actions. Tout dépend des valeurs que l’on considère comme essentielles à un moment donné. Les représentations de

Sujet : La jurisprudence est-elle source de droit ? Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». La cour de cassation a formée le 28 décembre 2005 une jurisprudence, portant sur la procédure de changement de nom. Le décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, a certaine procédure d'exécution et à la procédure de changement de

sens formel, il signifie la forme que le droit doit emprunter pour avoir la validité d’une règle de droit. Les sources formelles sont déterminées et limitées (aucune improvisation n’est possible), elle varient selon le temps (il y a aujourd’hui beaucoup plus de lois que par le passé), et selon l’espace et la société : sur le continent européen, les lois ont beaucoup d’importance, alors que les pays anglo-saxons sont plus axés sur la jurisprudence. 2. De la plénitude légale au pluralisme des sources

style d’Olympe de Gouges ?Style vif, spontané et naturel qu’elle attribue à sa personnalité passionnée et à son enthousiasme pour choses tjrs nouvelles. Recours aux images cf tempête, explosion + mise en avant du « je »Ecriture de la sincérité1. On a coutume de dire que le mouvement des Lumières commence en 1715 et se termine en 1789. A quoi correspondent ces deux dates ? Quel régime politique est alors en place ? Quels sont les ordres qui composent la société ? A quels milieux appartiennent les philosophes 

citoyens .Cette conceptualisation de la constit va se traduire à travers l experience historique et à travers les differents pays par diveerse type de constitutions a) LES TYPES DE CONSTITUTIONS : le phenomene constit s analyse selon une typologie à travers 3 distinctions : - constitution au sens materiel et formel - constitution souple et rigide - constitution ecrite et coutumiere 1°constitution au sens formel et au sens materiel : Du point de vue juridique

donner et de casser la loi. Le prince c'est le souverain législateur. C'est au nom de la souveraineté que le prince peut abroger et changer la loi. Il peut intervenir dans des domaines où le pouvoir monarchique n'était jamais intervenu, exemple des coutumes. Thomas HOBBES, Le léviatan : le souverain d'une république n'est pas assujetti aux lois, il peut quand cela lui plait refaire les lois. Monopole du droit positif comme base de l'Etat moderne. A partir du siècle dernier, apparition d'autres courant

un rôle essentiel au juge ds la répression des infractions. On a d’ailleurs pu dire de ce D qu’il reconnaissait « l’arbitraire du juge ». Aussi, sous l’AR, la pratique adoptée par les tribunaux avait créé pour certains comportements de véritables coutumes jud suivies par les juges. La difficulté apparaissait alors ds le fait qu’aucune règle n’était fixée. Il appartenait dc au juge de décider en équité si le comportement méritait d’ê sanctionné ou nn. Et il lui revenait aussi de choisir la peine qui

Dissertation : « La jurisprudence source du droit » Introduction : La loi demeure en droit français, la source première du droit.Cependanrt le besoin de sources complémentaires s’est toujours fait sentir. Les unes, comme la coutume, sont une survivance de l’ancien régime, les autres, comme la jurisprudence et la doctrine , aident a la compréhension et a l’interprétation du droit. Dans le sens le plus ancien, la jurisprudence est la science du droit. Le mot a conservé ce sens en anglais et

lumières fut longtemps considérer comme l'idéologie qui provoqua la révolution, et si l'on regarde bien, on peut voir que cette théorie est parfaitement justifié notamment en regardant qu'elle sont les grands auteur ce droit intermédiaire (ex: Montesquieu). On peut aussi dire que la déclaration d'indépendance des Etats-Unis est aussi pour une parti responsable des idées de révolutions et donc de ce droit d'égalité et de liberté. C'est d'ailleurs ces deux notions qui on guider les pas des révolutionnaires