La Coutume Selon Montesquieu

équité. Ce qui caractérise la justice de l’ancien régime c’est d’une part l’arbitraire, les juges et le roi peuvent condamner un individu à une peine sans viser aucun texte juridique simplement par leurs volontés. C’est une justice très inégalitaire selon que l’on soit noble ou roturier, c’est un facteur important qui a contribué à l’avènement de la révolution. La période révolutionnaire représente une étape charnière dans l’histoire de la justice car elle fait table raz des éléments acquis et renouvelle

comme critère de classification des régimes politiques §1. La classification traditionnelle des régimes politiques On peut utiliser le principe de séparation des pouvoirs pour classer les régimes politiques. Ce n’est pas alors le système de Montesquieu qui sert de critère (car il renvoie à un système précis d’aménagement des pouvoirs), mais le principe de séparation des pouvoirs entendu comme la répartition des pouvoirs entre plusieurs organes. A. La distinction entre régimes de confusion des

conception primaire de la constitution peut ne pas être suffisante. Il existe une autre selon laquelle toute organisation du pouvoir politique n'est pas une constitution mais seulement celle qui a pour objet de limiter le pouvoir et de garantir la liberté et cela en traçant des limites à l'activité des gouvernants. Le constitutionalisme désigne une idéologie consacrée par les Révolutionnaires du 18ème siècle, selon laquelle il existe une constitution qui présente les caractères suivants pour garantir

donc celle qui réussit à bâtir une équité minimum entre les individus, afin d'éviter le pire si quelques-uns possédaient tout et ne laissaient rien aux autres. Il va s’agir de débattre selon quels critères ce principe doit être appliqué : selon les besoins de l’individu, selon ce qu’il produit, selon son origine ou selon ses droits ? Si nous cherchons à définir des critères de justice, cela vient du fait essentiel que nous ne vivons pas dans des sociétés d’« abondance »1. Ce terme ne signifie pas ici

§ 1 : La condition des personnes et du patrimoine 287 Le droit des coutumes rédigées ne remet nullement en cause la structure sociale telle qu’elle s’était établie durant la monarchie capétienne. La société est divisée en trois ordres, possédant sa propre condition juridique. Le droit coutumier consacre diverses évolutions sociales à l’intérieur de chaque ordre. Les serfs, considérés comme roturiers libres mais frappés de nombreuses incapacités, bénéficient d’une amélioration de leurs conditions

eunuques et ses femmes. Les sujets abordés sont très variés, de même que les points de vue, et vont de la morale à la politique en passant par l’économie, la religion, ou la littérature. Ils sont le prétexte à une satire de la société, aussi Montesquieu se pose t-il seulement comme celui qui aurait par hasard trouvé ces lettres et les aurait traduites: il se dégage ainsi de toute responsabilité et évite ainsi la censure. De plus, cela permet d’introduire un effet de réel, qui fait assimiler ces

maquillage « une quantité prodigieuse de mouches ». De plus, les femmes pour suivre la mode, se mettent dans la tête d’être fines et bronzées plutôt que rondes et blanches « Autrefois les femmes avaient de la taille, et des dents ». La mode change selon la saison « Ils ont oublié comment ils étaient habillés cet été; ils ignorent encore plus comment ils le seront cet hiver », elle coûte chère et ruine les maris «  combien il en coûte à un mari, pour mettre sa femme à la mode », elle appartient donc

doute que cette liberté familiale est l’un des déterminismes majeurs de la verve de Beaumarchais. Son goût de la parade, du comique libre, qui caractérise ses premières productions, se doubla d’une passion toute différente pour le drame bourgeois. Selon lui, seul le drame sérieux peint avec exactitude la véritable nature des mœurs des hommes. Des pièces telles Le Barbier de Séville (1775), Le Mariage de Figaro (1784) qui eut d’ailleurs plus d’une centaine de représentations, ou encore La Mère coupable

plus pour Iribarne, la conduite du changement (que ce soit dans une entreprise ou une société) dépend aussi de la bonne compréhension des mœurs. En effet, l’assimilation des « us et coutumes » permet de comprendre et prévoir les réactions ( de blocage ou autres) qui résultent du changement. Enfin il est fondamental, selon l’auteur, que la gestion prennent en compte les traditions nationales. Depuis des centaines d’années, différentes influences politiques et religieuses ont façonné les traditions propres

concerne l’ensemble du droit. Créer la règle de droit = Sources du droit = sources formelles, donc votées par le législateur. Le pouvoir exécutif et les règlements peuvent être sources de droit. Il y a aussi des sources informelles de droit, comme la coutume. Mais normalement la jurisprudence n’est pas une source de droit, contrairement au pouvoir législatif. A Rome, la iuris prudentia ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. C’est par l’interprétation qu’elle contribuait