Droit constitutionnel

2733 mots 11 pages
droit constit

le mot constittution a d abord etait utilise pour l organisation et le fonctionnement des monasteres .Il sera ensuite utilise ds les chartes medievales pr definir leur organiations coutumieres , il faut cpdt attendre le 18 et 19 eme s pr que constitution prenne sa signification moderne : c est d abord le siecle des lumieres qui va par sa critique de l absoutisme royal debouche sur un mvt appele le "CONTITUTIONNALISME". ce mvt s appuie sur le fait que pr limiter le despotisme royal, il faut que le pvr soit constitutinnalise c-a-d des regles et des limites . c est a partir de ce mvt que va apparaitre la premiere constitution mondiale à PHILADELPHIE en 1787 , puis en europe celle de 1791 qui est a l origine des constitutions modernes.

CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION

aujourd hui quasi ts les etats contmporains disposent d une constitution ecrite , certains etats connaissent une stabilite constitutionnelle ds la msure ou ils continuent à etre ...........on l a au fur et à mesure amendée.
D ' autres pays comme la france ont changés de constitution et celle du 4 octobre 1958 a ferée spn cinquentenaire il y a plus de 2 ans .
De maniere genreale , la constitution permet de legitimer le pvr , mais le seul fait pour un etat de disposer d une constitution , n est pas necessairement son caractere democratique : il y a des pays a parti unique , ou des pays dictatoriaux qui sont egalement regis par une constitution .De meme maniere qu il y a une variete de models constitutionnels sur le contenu ou la forme de se texte .E n revanche ttes les constitutions ont en commun un objet determiné

1 : LOBJET DE LA CONSTITUION

on distingue deux approches de a realite constitutionnelle : en 1 , elle a une definition ideologique ===> mot constitution ne s apllique qu a une forme determinée de l organistation politique ( article 16 DDHC /" toutes les societes ds laquelle la garantie des droits n est pas assurée , ni la separation des pvrs determinéé, n a

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