La Coutume Selon Montesquieu

constitution se définit par l'ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et lui imposant des limites. La constitution est en généralement écrite, si elle ne l'est pas on parle de coutume, de constitution coutumière. C'est en effet à partir du XVIème siècle que la forme écrite de certaines règles constitutionnelles auxquelles on voulait donner un caractère obligatoire a été privilégiée. Par ailleurs, ces règles peuvent avoir un statut

INTRODUCTION L’objet de ce travail consiste à mettre en évidence la problématique de la femme après la lecture et l’analyse de l’ouvrage « Les lettres persanes » de Montesquieu. Tout d’abord, nous tenons à replacer la vision de ce philosophe dans le contexte des idées des lumières. Nous voulons également souligner l’importance de son roman qui témoigne d’une conception de la femme à une époque ou l’obscurantisme fait figure de chef sous le règne de Louis XIV. Notre travail portera principalement

multitude de branches de droit, par exemple le droit pénal, le droit de l’environnement, et plus de 50 codes existants. B) Approche politique du droit Le droit est rapidement devenu le moyen d’organiser le pouvoir politique au sein de l’Etat. Montesquieu est le premier a théoriser le principe de séparation des pouvoirs, les système politiques vont donc générer des règles de droits très différentes : d’une monarchie absolue (Louis XIV) a une monarchie parlementaire, d’un régime théologique ( ou théocratique

Titre I : L’identification du droit objectif Le droit édicté c’est le droit qui est prescrit par un édit, par des lois, des règlements. Par un texte qui est formellement destiné à créer du droit. Le droit non édicté émane de la jurisprudence, de la coutume. C’est le droit qui résulte d’une autorité, qui n’est pas formellement investit du pouvoir de créer le droit. En France, les juges ne sont pas élus par le peuple français et non donc pas le pouvoir formel de créer du droit. Chapitre 1. : La notion

juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur. L’importance accordée à la jurisprudence varie selon les états. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit. Dans les pays de droit romain et de traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins

traversée du dessert de 1953 à 1958. Le 1er juin 1958 de Gaulle se présente devant l’Assemblée et son investiture lui est accordée à 329 voix contre 224. Cependant si le General revient ce n’est pas sans conditions, il veut changer la Constitution selon ses vues afin d’instaurer un gouvernement fort que le parlementarisme rationalisé n’a su appliquer. I- Base institutionnelle des deux régimes A) Cause institutionnelle de la fin de la IV. En douze ans d’existence, la IVème république a connu

textes constitutionnels. On parle parfois de lois fondamentales comme synonyme de la constitution (ces lois faisaient plus de contraintes au roi que la constitution aujourd’hui sur le président). Les lois fondamentales s’imposaient au roi selon les coutumes il ne pouvait donc les réviser ; aujourd’hui le président peut réviser la constitution. En Allemagne il y a la loi fondamentale de 1949. La première constitution ne date pas de 1789 mais du 3 septembre 1791. Cette constitution n’a pas proclamé

Montesquieu, né en 1689 et mort en 1755 était un moralisateur et surtout un politique, philosophe et écrivain français du XVIIIème siècle, appelé aussi siècle des Lumières. Ce siècle est sans doute le siècle le plus dense, le plus révolutionnaire, le plus novateur dans tous les domaines qui soient : sciences, littérature, arts musicaux, architecturaux, vie en société, économie, instruction, etc. En effet, les philosophes des Lumières veulent "éclairer" leurs concitoyens en luttant contre l’ignorance

souveraineté ». Il y a 2 formes juridiques d’Etat : l’Etat unitaire (France), et l’Etat composé (USA). Les conceptions absolutistes et autoritaires A partir du XVIe siècle, un courant de pensée rejette l’axiome posé par St Paul selon lequel le pouvoir vient de Dieu. Les Monarchomaques (libellistes* qui s'élève*nt* contre l'absolutisme royal qui s'établit à la fin du* XVIe *siècle, en Europe occidentale), *auteurs calvinistes, affirment que l’Etat ne naît pas de la

source du droit: la loi, la jurisprudence des arrêts (décision des juges), la coutume, la doctrine(les opinions de profs de droit ou juges ou juriste..., il est arrivé qu'un avis d'un juriste sois force de loi). En France c'est la loi qui est majoritaire. La loi est l'expression même du droit. En revanche la jurisprudence est considérée comme un empiètement judiciaire et une atteinte à la séparation des pouvoirs. La coutume en France apparait comme un lege de l'ancien régime donc elle est profondément