La Coutume Selon Montesquieu

protègent les libertés fondamentales de l’homme. - C’est ce que le doyen Louis Favoreu appelle le Droit constitutionnel substantiel (limiter le pouvoir).   CHAPITRE I : L’ETAT   Qu’est-ce que l’Etat ? Comment est-il apparu ? - Définitions multiples selon que l’on privilégie l’approche géographique, sociologique ou juridique de l’Etat. - Réflexion sur l’origine du pouvoir de l’Etat. Pourquoi l’Etat ouvre-t-il ce cours ? - Si l’Etat est préalable et indispensable à l’étude des régimes politiques c’est

pouvait pas abdiquer ; - Le principe d’inaliénabilité : le roi ne pouvait céder aucun élément de la couronne (-> pas de vente de territoire). La notion va évoluer à partir du Siècle des Lumières (XVIIIe siècle), notamment grâce à Montesquieu. Montesquieu, dans un ouvrage fondamental intitulé L’esprit des Lois, a fait une relation entre Constitution et libertés. Son raisonnement tient en la distinction de 3 pouvoirs, lesquels correspondent à 3 fonctions de l’Etat : - Le pouvoir

est lié au progrès du pouvoir royale et à l'existence de cours royales centralisées. La Common Law présente en effet les caractéristiques inverses du droit romano-germanique et plus précisément du droit français : il s’établit en relation avec la coutume, et c’est elle qui crée le droit. Elle a donc davantage de pouvoir que la loi, pièce étrangère de ce système juridique. A l’opposé, le droit français a tendance à considérer le droit comme la source suprême de la loi. Ceci est vrai a fortiori à l’époque

verbe en droit ne peut être utilisé qu’à l’égard d’actes qui traduisent un échange de volonté. Autrement dit, une Constitution, une loi, un décret ne peuvent en aucun cas stipuler. Mettre les verbes : indique que, dispose … Si le Parlement est, selon la Constitution, divisé entre 2 chambres, il est très difficile de vivre avec une seule chambre. Dans un certain niveau, on peut constater qu’une autorité peut aller en dessous de ses pouvoirs. Le Président de la République nomme le 1er ministre.

Genève" qui fera couler beaucoup  d'encre ­ Les spectacles(1758) Montesquieu:- Homme de lettre et philosophe français, Montesquieu a inspiré les débuts de la Révolution française. Montesquieu est l'auteur de l'Esprit des Lois, qui a fait l'objet d'attaque de la part des religieux et des Lettres Persanes, qui est considéré comme une satire audacieuse des mœurs des Français à la fin du règne de Louis XIV. Montesquieu a entrepris un tour d'Europe visitant l'Autriche, l'Italie, l'Allemagne

énoncée par Montesquieu dans « De l’esprit des lois ». Le judiciaire devait être indépendant de l’exécutif et du législatif- évolution du droit : le droit doit s’adapter aux mentalités qui changent. Le projet ancien de codification La révolution de 1789 et les projets de cambaceresLes codifications napoléonne Une codification réparatrice mais défaillante. Remède des maux de la loi Le code civil n’est plus un symbole d’unité Avant 1789 Fin de l’ancien droit basé sur la coutume + principes

commerce. En droit Italien, les distinctions ne sont pas les mêmes. Au 20ème siècle le legislateur a fondu dans un même code le droit civil, le droit commercial et le droit du travail. Derrière une méthode uniforme, on a des ammenagements importants selon le droit des Etats. On observe une autre difference entre le code civil Français et le code civil Allemand : on a dans le code civil des livres consacrés par matière (personnes, propriété,...), en droit Allemand le code est divisé en deux parties (une

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Introduction (2) 0.8.4. 0.8.5. 0.8.6. 0.9. La Common Law.................................................................................................................. 22 La coutume constitutionnelle ................................................................................................ 22 La convention constitutionnelle ............................................................................................. 22

genre utopique ; il considère ces œuvres comme relevant de la catégorie des traités de politique pareils à ceux de Félix Bodin, Nicolas Machiavel et Montesquieu. « Tout au plus, dit-il, peut-on ranger, si l’on veut, la Cyropédie dans la catégorie des utopies pédagogiques et le mettre à côté de Télémaque, auquel il servit d’ailleurs de modèle4. » Selon Régis Messac, les récits utopiques répondent à un besoin social. « Il est sans doute permis de dire, écrit-il, dans l’ensemble, que ce sont les périodes

règne. La force primait mais les intellectuels se demandaient si cela ne pouvait pas évoluer et passer de l’état « physique » au « légitime ». MAX WEBER a ses 3 fondements ( traditions coutumes, charisme d’un individu (comme DE GAULLE), « autorité légale rationnelle ») FONCTIONS DU POUVOIR POLITIQUE Selon les théoriciens, le pouvoir politique permet d’assurer la réalisation de fins supérieurs et communes à la société politique. ses fins principales: conservation de l’organisation et de