La Coutume Selon Montesquieu

vont être divisées en curies. Les citoyens vont être répartis selon leur domicile, rattaché à une tribu et s’acquitter d’un impôt, qui détermine leur appartenance à la cité. 4 tribus urbaines qui vivent dans les 4 régions de Rome. Tribus rustiques augmentent à mesure que s’étend, par les conquêtes, le territoire de Rome. Pour accueillir les nouveaux venus, cette nouvelle organisation en curie est remplacée par une organisation selon le domicile et la fortune. Un recensement de tous les citoyens

Pyramide des normes Chaque norme doit être conforme à celle qui est au-dessus d’elle Kelsen Constitution Traités et accords internationaux Loi au sens formel voté par le Parlement Le règlement Intègre que des textes On ne parle pas de la coutume qui malgré tout est dans la loi tout comme la jurisprudence. On aurait pu opposer les sources écrites et sources non écrites. Montrer l’importance des sources internationales en leur opposant les sources nationales CHAPITRE 1 LES SOURCES NATIONALES

 Histoire du droit Travaux dirigés Sujet : La loi selon Jean-Jacques Rousseau « Un républicain dépend-il de quelque chose ? De la loi. Et de quoi encore ? De la loi. Mais que reconnaît-il au-dessus de lui ? La loi. Toujours la loi, rien que la loi et jamais autre chose ? Toujours la loi, rien que la loi, et jamais autre chose ». Cette citation du Catéchisme républicain à l'usage des sans culottes de l’an II est une bonne illustration de la doctrine de Jean-Jacques Rousseau. La loi

non-rétroactivité de la loi | |Fiche 2 |La loi : La souveraineté de la loi | |Fiche 3 |La coutume, source inavouable du Droit | |Fiche 4 |La jurisprudence, une source du Droit suspecte ?

transposée en bloc de l’ancien droit au droit contemporain, mais d’un mélange de traditions juridiques diverses issues du droit romain, du droit coutumier et du droit de la Révolution. La proportion de chacun de ces droits est variable dans les Codes selon les matières. L’évolution du droit après la Codification de Napoléon a suivi la même démarche : parfois, les principes révolutionnaires qui ont été conservés dans les Codes ont été atténués, et d’autres fois, des principes qui avaient été abandonnés

Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?, chap. V. DUGUIT (L.), Manuel de droit constitutionnel - Théorie générale de l’Etat - le Droit et l’Etat - Les Libertés publiques - Organisation politique, Paris, De Boccard, 3ème éd. 1918, p. 30. CAPITANT (R.), “La coutume constitutionnelle”, RD pub. 1929, p. 959. SUEUR (P.), Histoire du droit public français, PUF (Thémis), 1989, t. I, p. 115. CC, déc. n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, Maastricht II, Rec.76, cons. 32 à 35, GDCC. BURDEAU (G.), “ Une survivance : la notion

Etats est l’aboutissement d’un phénomène naturel, l’Etat naitrait selon eux, d’une succession d’événements qui aboutirait à la mise en place d’une organisation permanente de la société sous le contrôle d’un homme ou d’une élite chargé d’assurer l’ordre d’administrer la population et de régler la transmission du pouvoir. Soit l’Etat naitrait d’un seul fait fondateur qui peut prendre la forme de conquête ou dune dislocation d’un empire. Selon ces auteurs le processus de création de l’Etat est un phénomène

que  dans  toute  état  fonctionne  selon  un  ensemble  de  règles  prédéterminées:ces son  des  règles  qui  réagissent  les  rapports  entre  les  gouvernants et  les  gouvernes.  Ces  règles juridiques  peuvent  être  assimilées  a  la  Constitution  de  l'état  ,  ce  qui  revient  a  dire  que  des qu'existe  un  état  , existe  une  Constitution  qui  évoque  l'idée  d’un  pouvoir  institutionnalise et donc limite  au  sens  de  la  DDHC  de  1789  selon  laquelle  ‘’Dans  toute  société  laquelle 

souligne que l’uniformité aboutit à une certaine stagnation. Pour beaucoup d’auteurs, à travers cette démarche, c’est un obstacle à la vie du droit car ils considèrent qu’une fois les règles uniformes édictées, elles vont moins facilement vivre. Il faut, selon eux, s’adapter au particularisme local. Il faut faire une certaine place au particularisme local et on ne peut pas pousser trop loin l’identification. Les différents droits ne sont pas que des règles, ils s’insèrent au sein d’un cadre. Ce cadre est

concilier les réformes révolutionnaires avec les traditions profondes du peuple français et de conserver des anciennes coutumes tout ce qui pouvait être maintenu pour ne pas bouleverser les mœurs et habitudes des Français. Le code se devait d'être un lieu de mémoire, un code de consolidation avec le passé. Ceci qualifie l'esprit des siècles dont le partisan par excellence est Portalis. Selon cet esprit des siècles, le droit est le fruit d'une histoire et doit s'inscrire dans la continuité historique de