La Condition Des Terres Et Des Personnes Dans La Seigneurie

encore des seigneuries en campagne et des corporations en ville, c’est un système encore moyenâgeux et inéquitable. En effet, les Seigneurs abusent de leurs pouvoirs en s’octroyant les meilleures terres, les productions agricoles de leurs paysans, en exerçant une justice abusive et en prélevant toujours de plus en plus d’impôts. Quant aux corporations, elles visent à rassembler les personnes exerçant le même métier. Dans le commerce, tout doit être vendu aux même prix et dans les mêmes conditions, les

premier temps nous aborderons l'aspect économique du commerce : ses raisons, ses trois étapes, et nous verrons à qui il profitait. Dans un deuxième temps nous parlerons de l'enfer des esclaves ( victimes de ce commerce) : leur capture, leur condition de vie pendant la traversée dans les navires puis nous aborderons leur revente sur le continent américain. Enfin nous évoquerons le caractère assumé à l'époque de ce commerce sordide. I) L'aspect économique du commerce triangulaire

par une communauté donnée pour régir son code social. État : nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes, dans le cadre d’un territoire donné sur lequel s’exerce l’autorité d’une personne morale de droit public. Cette entité abstraite et juridique se place au-dessus des personnes physiques. Aspect physique : le gouvernement. Aspect abstrait : esprit des institutions, droits et devoirs. Ce n’est qu’au 16e siècle que l’on commence à parler « d’État français ». Le vocable « France

celui d’organiser les relations humaines. Si il n’y a pas de droit il n’y a pas de société = cohésion. Le droit est donc la cohésion entre les individus et il est essentiel à la cohésion de la collectivité humaine. Le droit peut servir aussi à une personne au détriment de la collectivité. Le droit sert à une grande majorité (ex : la révolution arabe en Lybie, Tunisie …) il est donc au service de la majorité ; ex en France au service de l’intérêt général → déclaration des droits de l’homme et du citoyen

religieux). Le clergé séculier comprend les clercs et les prêtres au service de l'Église dans le cadre de l'Église diocésaine (évêques, prêtres, diacres). L' Église a des terres et des revenus fonciers considérables. Les monastères développent des infrastructures (aspect économique > mines, forges …) et des terres (forêt, champs, prairies …) et la dîme est prélevé sur les récoltes (10%) Dans l' Église les « grands » se comportent comme des seigneurs. Le pouvoir politique et religieux sont

conflit éclate et les romains trouvent une voix spécifique avec le concept d’Etat auquel ils associent la notion de respublica. C’est l’ensemble des affaires, des institutions qui appartiennent au peuple qui doit participer à la gestion mais dont personne n’est individuellement propriétaire. L’Etat va s’incarner, l’Etat est un pouvoir abstrait général et la respublica est permanente, invariable, même si ceux qui exercent le pouvoir changent. Cette théorie, cette évolution va rendre possible la division

créatrice de l’Etat. Elle résulte de pratiquent coutumières qui témoignent de la grande diversité des seigneuries. C’est l’absence d’un pouvoir centrale fort, de même que l’absence de véritables législations écrites qui expliquent un tel morcèlement coutumier. SECTION 1 : LE MORCELEMENT COUTUMIER Du 10/12e S le droit royal connaît un éclipse à peu près complète. A l’intérieur de chaque seigneurie, des pratiques juridiques s’affirment progressivement, et finissent par acquérir force de loi. La caractéristique

de nos institutions ont un passé très lointain de même que nos règles de droit. L’histoire des institutions permet de comprendre la dimension historique — elle n’est pas né de rien ou de l’imagination d’un juriste. Comme par exemple l’État (la personne morale de droit public) qui est en gestation depuis le xiie siècle ; il n’est que la résurgence, la réappropriation de concepts plus anciens qui nous viennent de la cité grec et de la res publica romaine. Nous allons parcourir douze siècles d’Histoire

une communauté donnée pour régir son code social. État : nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes, dans le cadre d’un territoire donné sur lequel s’exerce l’autorité d’une personne morale de droit public. Cette entité abstraite et juridique se place au-dessus des personnes physiques. Aspect physique : le gouvernement. Aspect abstrait : esprit des institutions, droits et devoirs. Ce n’est qu’au 16e siècle que l’on commence à parler « d’État français ». Le vocable

seigneuriales (I) mais également le contrôle direct des justices seigneuriales (II). I- La réduction de la compétence des justices seigneuriales Il convient d'évoquer le fait que toute juridiction est compétente en raison de la personne ratione personae mais également en raison der certaines catégories de procès ratione materiae . Ainsi, les justices royales vont s'en prendre à ces 2 catégories de compétences. - La réduction