La Condition Des Terres Et Des Personnes Dans La Seigneurie

charge et le pouvoir lui-même. Le gouvernant exerce le pouvoir dans l’intérêt de la Res Publica. Le gouvernant est soumis à des règles supérieures qui l’encadrent qu’il ne peut pas changer. L’idée d’Etat apporte au pouvoir à la fois la durée (les personnes meurent, l’Etat demeure) mais aussi la continuité. Les germains, en pénétrant dans l’empire d’Occident ont sonné le glas. De ces conflits vont sortir vainqueurs les Francs, qui jusqu’à 751 vont reconstituer l’unité de la Gaulle déchirée. 751

pouvoir de faire respecter et appliquer le droit dispositif Les tribunaux sont hiérarchisés ( droit public, privé, etc…) En France, la justice est un pouvoir public (avec des fonctionnaires), avec quelques exceptions. Dans certains tribunaux, les personnes sont des professionnels et sont la pour leurs compétences (ex: juge du tribunal de commerce, conseillé prud’hommes, etc…) Au niveau pénal, on applique une procédure de type inquisitoire avec des espaces accusateur sur les parties qui interviennent

rebaptisées "manoirs" et dirigées par des seigneurs. Ou bien ce sont des abbayes (couvent dirigé par un abbé ou une abbesse). Dans cette économie des domaines, ce sont les paysans qui mettent en valeur la propriété foncière, sur de petites portions de terres. Les paysans sont soumis aux seigneurs qui sont censés les protéger. Le savoir-faire des paysans se transmet de génération en génération, depuis l’antiquité. Certaines cultures, comme les céréales, appauvrissent les sols et d’autres cultures,

d’amitié pour asseoir leurs dominations régionales. L’Eglise n’est pas étrangère à cette redistribution des pouvoirs. Le clergé contribue à la sacralisation de la monarchie. Les établissements ecclésiastiques exercent un pouvoir seigneurial sur des terres qu’ils administrent. Surtout l’Eglise se situe au cœur des stratégies politiques locales (siège d’évêque, prébende canoniale, oblation). Dans les royaumes de l’Est (Bourgogne, Saint-Empire, Provence), l’Eglise est étroitement associée à l’établissement

flanc oriental Juste 3 évêchés en Lorraine : Metz, Verdun, Toul Sud : Roussillon, Perpignan, Espagne Grand poids de l’Espagne qui est proche de l’empereur austro-hongrois (Habsbourg). Il faut sécuriser les frontières. Espace hétérogène 50 000 seigneuries, lois différentes suivant les provinces, espace vécu (local, dialecte, coutumes). Il faut rationaliser, organiser le royaume Monarchie absolue théorie de juristes royaux formulée début XVII et inculqué définitivement par Louis XIV. Le pouvoir du

tant que chef de principauté (le duché de France), le capétien a au XIème un patrimoine familial que ses successeurs se sont efforcés d'agrandir. Du fait que le domaine capétien se développe, il est difficile de savoir si le roi agit en tant que personne privée (le domaine est patrimonial) ou en tant que titulaire de l'office de la royauté (le domaine est la propriété de l'Etat). Rapidement c’est la deuxième solution qui est mise en avant car le domaine semble perdre son caractère patrimonial. La

Le droit Romain de l’époque se distingue par la rigueur de ses principes, construction rationnelle (qui a été reprise par le code civil français). C’est un droit qui s’adresse aux citoyens de l’Empire qui en 212 après J.C considère que toutes les personnes libres accèdent au statut de citoyens romains. Dualisme entre partie Occidentale et partie Orientale contrairement à l’époque de Jules César. 293 après J.C la répartition entre orient et occident est décidé officiellement par l’Empereur Dioclétien

Le droit Romain de l’époque se distingue par la rigueur de ses principes, construction rationnelle (qui a été reprise par le code civil français). C’est un droit qui s’adresse aux citoyens de l’Empire qui en 212 après J.C considère que toutes les personnes libres accèdent au statut de citoyens romains. Dualisme entre partie Occidentale et partie Orientale contrairement à l’époque de Jules César. 293 après J.C la répartition entre orient et occident est décidé officiellement par l’Empereur Dioclétien

Gaulle la notion de RES PUBLICA, c'est-à-dire de chose publique. Cette désignation correspond à ce qu'on appelle aujourd'hui l'état. Ce concept d'état peut être associé à une puissance de commandement et d'organisation qui doit être distincte de la personne physique. Il y a une abstraction dans la notion. Le pouvoir est exercé au nom de la société, pour le bien public. Cette notion était inconnue des gaulois qui n'avaient pas de conscience collective. C'est le droit romain qui va introduire cette notion

L'apport de Rome dans ce domaine est double. L'Empire a légué à la Gaulle la notion d'Etat, d'organisation administrative. a) Le concept d'Etat (la Respublica) L'Etat est une puissance de commandement, d'organisation. Elle est distincte de la personne qui s'en trouve momentanément investie. La Gaulle et les princes barbares qui sont à sa tête ignorent ce concept. Ils nous ont également légué les caractères de l'Etat. Les droits publics contemporains en sont une dérivation. "La souveraineté étatique