La Classification Des Contentieux Administratifs

Introduction Lorsqu’on utilise le raisonnement juridique : le contentieux : mot qui désigne une situation de conflit qu’il va donc falloir régler. Comment est-ce qu’on règle un conflit ? Le conflit se réglait par la force pendant des périodes très longues, dans certaines régions, la force unilatérale (le plus costaud cogne sur le plus faible). Les Etats-Unis sont nés d’un point de vue de juriste par l’emprise du droit sur la force brutale. Si ce n’est pas la force brutale : le droit. Le raisonnement

Cassation y a fait prévaloir le Traité de Rome sur une loi, ce que fit aussi le Conseil d'Etat (20 oct 1989, JCP 1989, N° 20371) cette solution a été reprise ensuite dans le cadre d'une loi antérieure au traité. Il existe en réalité plusieurs classifications de traités: > Traités lois # traités contrats: lois (normatifs) posant des règles de droit / contrats permettent de réaliser entre états des opérations juridiques entrainant des prestations réciproques entre les états > Traités bilatéraux

libéral concernant les Libertés Publiques. Il est possible de classifier les Libertés : - Les droits catégorisés : on dissocie selon une classification bipartite les libertés individuelles des libertés collectives. Selon une classification tripartite, on dénombre les libertés physiques, les libertés intellectuelles, les libertés sociales et économiques. Une classification quadripartite distingue les libertés de la personne (les droits reconnus à l’individu face à la puissance publique, l’État ne devant

protège les libertés fondamentales des citoyens. ◗ Le droit administratif règle les rapports entre les administrés et leur administration. Ce droit se subdivise également en différents ensembles tels que : – le droit administratif général qui organise l’administration et définit ses principes de fonctionnement ; – le droit du contentieux administratif qui règle les litiges entre l’administration et les administrés ; – le droit administratif des biens qui organise la gestion des biens publics. ◗ Les

Introduction : Définition et classification du droit 1-Définition du droit : Dans un premier sens, le droit constitue un mode d’organisation de la vie en société, c’est un ensemble de règles de conduite destiné à régir les Hommes. C’est une sorte d’arsenal de règles mis en place afin que les Hommes vivent en harmonie. Il y a une nécessité des règles dans la vie en société et ces règles sont désormais écrites. Dans un second sens, le droit est une discipline qui a précisément pour objet l’étude

Droit administratif Introduction : Le droit administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales

gouvernemental. Les classifications en matière d’Etat sont nombreuses. Les typologies varient suivant les critères de classification : • il ya des critères socio-économique qui conduit à distinguer les Etats précapitalistes, les Etats capitalistes et des Etats socialistes. • Le critère socio politique permet de distinguer les démocraties capitalistes, les dictatures socialistes, les régimes autoritaires capitalistes et les démocraties socialistes. • La classification fondée sur la puissance

doivent garder leur croyance et points de vue pour leur vie privée). Ils sont moins soumis au régime de concurrence du marché, et dans la recherche du profit. Mais il faut nuancer, car le juge a reconnu une distinction entre les services publics administratifs (spa) et les services publics industriels et commerciaux (spic) : transport ; et aussi parce que la construction européenne a profondément influencer l’évolution des services publics en France en imposant la libéralisation de certains secteurs

caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives dela puissance publique, á titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d’assurer le financement des charges publiques de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. 1-l’impôt est un prélèvement pécuniaire : signifie que l’impôt est prélevé sur une certaine somme d’argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (impôt sur le revenu(IR), impôt sur les sociétés(IS)… 2-l’impôt est un prélèvement

LE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION « Le droit administratif est une composante du droit public cad un droit qui régit le rapport entre les institutions publiques celle-ci et les particuliers. C’est l’ensemble des notions et règles applicables à l’administration où son organisation ou son fonctionnement et dans son rapport avec les administrés ».Administré cad confronté à l’administration, c’est donc le droit applicable à l’administration il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relative à