La Citoyenneté En France 1789 1914

sociale (91-89 avant J.-C.), contraint Rome à conférer aux cités latines et aux alliés italiques le droit de cité complet, et à l'octroyer à titre individuel à ceux qui le solliciteraient. Les Gaulois de la Transpadane accèdent, grâce à César, à la citoyenneté complète en 49 avant J.-C. Au lendemain de la bataille de Philippes (42 avant J.-C.), Octave (le futur Auguste) incorpore la Gaule Cisalpine à l'Italie, dont la frontière se trouve reportée du Rubicon à l'Arsa et au faîte des Alpes italiennes. 1

prononcées En matière de délits, les peines suivantes peuvent être prononcées : un travail d'intérêt général (TIG) non rémunéré d'une durée allant de 20 à 210 heures au profit d'une structure habilitée et chargée d'un service public, un stage de citoyenneté dont l'objet est de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine, l' annulation , la suspension du permis de conduire, l'interdiction de conduire certains véhicules pour une période maximum de

prononcées En matière de délits, les peines suivantes peuvent être prononcées : un travail d'intérêt général (TIG) non rémunéré d'une durée allant de 20 à 210 heures au profit d'une structure habilitée et chargée d'un service public, un stage de citoyenneté dont l'objet est de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine, l' annulation , la suspension du permis de conduire, l'interdiction de conduire certains véhicules pour une période maximum de 5

soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle d'une république tenant une place déterminante construite par les facteurs, électriciens, professeurs && tout ce personnel dédiés aux services publics qui ont forgé la France (comme la poste dans presque chaque villes/villages). Idées : D'abord le droit administratif est en pagaille, il y a une période de changement

....................................62 § 3. Des lois constitutionnelles ? ........................................................................63 PARTIE II: LES PRINCIPES DU DROIT CONTEMPORAIN (1789-1814) ................................65 CHAPITRE 1 : « LEGICENTRISME » ET DROIT INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit......................67 § 1. De l’émergence progressive à l’avènement de la loi....................

détenteur de la souverraineté 1) Petite histoire de l'Etat ( comment est apparu l'Etat?) L'Etat moderne est apparu en Europe Occidentale entre le 13 et 16ème siècle (fin moyen-age). C'est un processus qui a eu lieu notamment et tout d'abord en France et en Angleterre (puis Espagne, Pays-Bas, Italie...) Au départ (13ème siècle), il y a une situation de concurrence des formes de pouvoir. Les relations féodales (suzrins et ses vassaux), relations Roi-Sujets, et l'Eglise(relation complexe Clercs-Fidèles)

européen, allemand, ensemble cohérant de règles juridiques défini généralement sur une base territoriales. En France, centre de décisions juridique: législatif et exécutif. Toute les règles doivent être conformes à un ensemble de normes qui en France est la Constitution. C'est dans le cadre de l'Etat que se situent ces règles juridiques, mais un même Etat peut-être organisé différemment: France est un Etat unitaire avec un seul centre d'impulsion politique, lois votées par le Parlement, les mêmes pour

l’instauration de la seconde république en France. C’est au lendemain de ces émeutes populaires qu’il va apparaitre nécessaire au gouvernement de former des étudiants à la gestion de l’Etat dans le cadre de formations spécifiques. Surtout il s’agit d’essailler d’éviter les débordements qui pourraient voir le jour par l’arrivée des masses populaires dans la politique. La bourgeoisie francaise avait très largement peur de revoir les débordements de la révolution francaise de 1789 et de la convention 1792,1793.

foncières (rentes annuelles ou gains sur les produits des ventes des denrées d’exportation) sont pour une part, absorbés par le luxe du train de vie et, d’autre part, investis à l’étranger, entre autres sur le marché financier de Londres. Un million de francs est ainsi placé en 1820 par le Roi Christophe au Royaume-Uni, où d’ailleurs sa veuve partira s‘établir. Témoignage de grande éloquence. Mais, à la chute de ce monarque, ses anciens collaborateurs zélés, officiers, civils, pillent les caisses du Royaume

interne : l’Etat est le seul à édité des règles de Droit sur le territoire qu’il contrôle ainsi que sur la population. Une dimension externe : à l’extérieur de l’Etat, l’Etat est le seul à pouvoir agir au nom de cette communauté, ce qui permet à la France d’avoir une relation avec les autres Etats (relations pacifiques et relations non pacifiques) L’Etat a le monopole du pouvoir interne et externe : LA SOUVERAINETE. L’Etat est une entité abstraite : c’est l’ensemble des citoyens, des administrations