La Citoyenneté En France 1789 1914

Géographie UNIVERSITE DE TOULOUSE 2 LE MIRAIL, FRANCE LISST – CIEU (Laboratoire Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines – Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines) LES COLLECTIVITES LOCALES FACE AU DEFI DU NUMERIQUE Le cas des Communes d’arrondissement de Dakar Thèse de Doctorat en Géographie et Aménagement Ibrahima SYLLA Dakar, le 12 juin 2009 Jury : Gabriel DUPUY, Rapporteur, Professeur à Université de Paris Panthéon-Sorbonne / France Emmanuel EVENO, Co-directeur de thèse, Professeur

- Système romano germanique : pays dans lesquels le droit s’est formé sur la base du droit romain. Le contenu des règles de droit est un mélange de solutions romaines et germaniques. Ex: la France, l’Allemagne, cela ne signifie pas pourtant que leurs règles de droits sont identiques, par exemple la France peut reconnaître un droit au mariage dans certains cas alors que l’Allemagne peut refuser ce droit dans les mêmes cas. Apparaît a travers cette différence une discipline qui est le droit comparé

double révolution : un vol d'information seule, une soustraction permettant d'appréhender des reproductions qui ne constitueraient pas des contrefaçons, Rev. sc. crim. 1990.507. - J. M., Le vol. Vols simples et vols qualifiés, Rev. gén. études police franç. 1976.5 ; Les cambriolages, Rev. pol. nat. 1978, no 108. - J. MONTREUIL, Les chats d'Avignon. Réflexions sur le vol, Rev. sûreté nat. juin-juill. 1967, p. 29. - C. MORETTI, Le vol des oeuvres d'art, Rev. pol. nat. nov. 1982. - P.-A. PAGEAUD, L'intention

neutralité d'Internet », trompeuse pour les non initiés, désigne un principe d'architecture des réseaux électroniques. Ce principe fait l'objet d'un débat mondial depuis plus d'un an : Union européenne, USA, Japon, Norvège, Suède, Royaume-Uni etc. La France y a consacré l'année 2010 et va légiférer sur ce thème en 2011, notamment dans le cadre de la transposition du Paquet Télécom européen de 2009. De quoi s'agit-il ? Les opérateurs réseaux qui font circuler les paquets d'information ne doivent pas y

d’homologation. Problème : la Cour de cassation donne un avis contraire ; présence obligatoire (avis d’avril 2005). Le 19 avril, la chancellerie rend une 2ème circulaire pour maintenir que la présence n’est que facultative. Le syndicat des avocats de France saisit le Conseil d’Etat qui décide de suspendre les 2 circulaires. Une loi du 26 juillet 2005 vient modifier l’article 495-9 du CPP et précise que la procédure se déroule en audience publique et que la présence du procureur de la République à cette

Français par filiation ..................................................................................................................................................................................... 14 Section 2 : Des Français par la naissance en France .......................................................................................................................................................... 14 Section 3 : Dispositions communes .....................................................

Français par filiation........................................................................................................................................................................................13 Section 2 : Des Français par la naissance en France............................................................................................................................................................. 13 Section 3 : Dispositions communes.....................................................

les moments historiques, les fables créoles, les poèmes incantatoires, les rêves, les récits satiriques. Monde en ébullition où la souffrance et la joie semblent naître au même instant. –3– Patrick Chamoiseau, né le 3 décembre 1953 à Fort-de-France, en Martinique, a publié du théâtre, des romans (Chronique des sept misères, Solibo Magnifique), des récits (Antan d’enfance, Chemin-d’école) et des essais littéraires (Éloge de la créolité, Lettres créoles). En 1992, le prix Goncourt lui a été

Français par filiation ..................................................................................................................................................................................... 14 Section 2 : Des Français par la naissance en France .......................................................................................................................................................... 14 Section 3 : Dispositions communes .....................................................

Français par filiation........................................................................................................................................................................................12 Section 2 : Des Français par la naissance en France............................................................................................................................................................. 12 Section 3 : Dispositions communes.....................................................