La Citoyenneté En France 1789 1914

............4  1. Code de l’action sociale et des familles, article L.114-5 ............................................................. 4  2. Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, article 2 ........................................ 4  B.  Historique (voir le dossier annexe) .......................................................................5  Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits

délicat de repérer la politique mais aussi en raison de son extrême plasticité. Section 1 : Repérer la politique | Le premier constant que l’on peut faire est de dire que les faits qualifiés de politique sont multiformes. Exemple : En France le 21 janvier, on a des messes pour célébrer la mort de Louis XVI. Les manifestations Turques contre la loi votée au Sénat possède une dimension politique. * Qu’est-ce qui permet de définir la politique ? Max Weber conclue déjà sur le

Histoire du Droit 1 (22/09) Histoire des institutions Le XIXème siècle La majorité des historiens considère que le XIXème siècle s’étend de 1814 (le rétablissement de la monarchie) à 1914 (la première guerre mondiale). Ces datent marquent un véritable tournant. Pendant cette 100aine d’année on va observer un grand nombre de changement politique : changement de régime, de grandes réformes législatives. Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère

économique, littéraire, artistique, culturelle) de la France et de l’Europe ▶  Relevant de la culture littéraire  : œuvres littéraires du patrimoine ▶ Relevant de la culture artistique : œuvres picturales, musicales, scéniques, architecturales ou cinématographiques du patrimoine ▶ Relevant de la culture civique : Droits de l’Homme – Formes d’organisation politique, économique et sociale dans l’Union européenne – Place et rôle de l’État en France – Mondialisation – Développement durable Compétence

institutions publiques. * Manuel Szramkiewicz, Histoires des institutions (1850-1914). * Le modèle républicain ou PUF (1992) de Berstein et O. Rude * Le dictionnaire critique de la République Duclerc et Pochasson. * Claude Nicolet, l’idée républicaine en France 1789-1924. * 1982, la République absolue (1870-1889). * Thèse de Jean-Pierre Machelon, la République contre les libertés (1879-1914) - La fondation des sciences politiques. Titre I : La République avant la République

fois, un théoricien de l’État considère le peuple. Une société politique repose sur le consentement des individus. Il observe beaucoup la réalité britannique. A la même époque, la Grande Bretagne subit une révolution contre l'absolutisme royal. En France, Art.2 de la DDHC : « le but de toute société est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme ». Déclaration américaine de 1776, paragraphe 2 : « C'est pour garantir ces droits inaliénables que les gouvernements se sont établis

concertée de la zone euro pour sa transformation en monnaie commune. Tout vaut mieux que la dévitalisation du tissu industriel et rien ne se place au-dessus des intérêts vitaux de la France ! On sent d’ailleurs clairement chez Chevènement, les mêmes réticences que chez l’économiste préféré des souverainistes, à ce que la France prenne l’initiative de la rupture. Notre position préférentielle doit être de convaincre l’Allemagne à revenir à une politique plus coopérative à l’égard de ses voisins. Ce n’est

jusqu’à 1914 ; d’ailleurs cette puissance n’a cessé de se renforcer. La colonisation est une des applications de cette suprématie. La domination européenne combine pratiquement tous les aspects : - humains - économiques - idéologiques L A Des Européens plus nombreux ou la tentation d’être présents sur toute la planète À partir de 1850, la population européenne augmente fortement, elle est alors en pleine transition démographique, son taux d’accroissement naturel est élevé. En 1914, la population

encadrés notamment par la tradition fr des libertés publiques. Le juge européen tire de cette tradition les éléments nécessaires à leur protection et défense. Il y a des réticences à la conception des droits fondamentaux : le droit européen s’impose à la France tandis que le droit issu de la Cour européenne s’impose au Juge. Il y a dans le droit positif un pb d’identification, à savoir reconnaitre chacun des droits fondamentaux. II. Intérêt de la matière. L’idée est aujourd’hui largement admise

BODIN on considre ces tats comme des tats souverains avec des gouvernants et des territoires bien dlimits. Ces tats modernes sont pour la plupart des monarchies. De nombreux penseurs sont en accord avec cet absolutisme, dont aussi Thomas Hobbes. En France, Art.2 de la DDHC le but de toute socit est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de lHomme. Dclaration amricaine de 1776, paragraphe 2 Cest pour garantir ces droits inalinables que les gouvernements se sont tablis parmi les Hommes