La Citoyenneté Devoir Et Responsabilité Du Citoyen Droits Et Libertés

constitutionalité Droit communautaire Loi Principes généraux du droit Règlements (Décrets…) Actes administratifs 2. Les principes communautaires et constitutionnels 3. Les principes communautaires Le droit communautaire garantit la libre circulation des individus dans l’union européenne. Elle implique pour tout citoyen de l’UE le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel état membre sans discrimination de nationalité. C’est un droit fondamental, le

démocratie Plan PARTIE I : La démocratie comme argument : justifications intrinsèques A - La démocratie antique et moderne a) la notion du politique et de la démocratie b) Liberté et égalité dans la pensée grecque c) La démocratie comme État social B - Théories contemporaines a) Démocratie, droit et démocratie délibérative b) Démocratie : pouvoir et justice PARTIE II : La démocratie comme moyen : justifications instrumentales A - La problématique de la représentation

sa fidélité aux lois et manifester son refus de l’autre choix. Les juges lui avaient proposé de l’acquitter s’il renonçait à sont enseignement et à sa mission philosophique. Il voulait faire accéder ses contemporains à la connaissance vraie.3/ le droit naturel chez platon et Aristote.a) platon.Il avait été très marqué par les évènement politiques, la tyrannie des 30 ou le procès fait a Socrate. Ce qui explique sa rupture avec les lois de la cité. A la différence de Socrate, Platon ne peut admettre

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales

30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/389 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE (2010/C 83/02) 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/391 Le Parlement européen, le Conseil et la Commission proclament solennellement en tant que Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne le texte repris ci-après. CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE Préambule Les peuples d'Europe, en établissant entre eux

Les rapports actuels entre le droit et la religion La religion, tout comme le droit, est une norme de régulation sociale. La règle religieuse tend à gouverner le comportement social des individus, en ce sens droit et religion se ressemblent. Mais leurs finalités divergent, alors que la religion règle les rapports avec Dieu, le droit règle les rapports entre les citoyens, son but est la justice. Ces deux normes, dont la finalité n’est pas la même, ne sont pas synonymes. Toutefois nous devons

rappeler les faiblesses à l’égard du Droit des femmes dans des domaines aussi divers que l’éducation, la famille, le travail, ou encore les droits politiques. A cette journée s’ajoute 365 jours de combats en faveur de ces droits. Le citoyen est une personne jouissant, dans l'État dont il relève, des droits et de devoirs civils et politiques, et notamment du droit de vote. Les femmes ne l’obtiendront quand 1944. En effet, l’idée que les femmes aient les mêmes droits que les hommes est assez récente.

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

INTRODUCTION De la démocratie représentative à la démocratie participative et vice versa Réflexion sur l’évolution d’une démocratie ancienne, représentative par tradition, participative par choix de femmes et hommes politiques Que veulent les citoyens ; comment leurs représentants élus exercent-ils le (les ) pouvoir(s) qui leur ont été confiés ; comment les exécutants (techniciens et bureaucrates) appliquent-ils les décisions prises ? Quelle est l’évaluation des actions : par qui, pour qui ? question

.............11 2. Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit............................................12 3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect des lois.......................................................................................13 4. Responsabilisation et reddition de compte....................................................14 5. Démocratie, citoyenneté et participation..............................................