La Citoyenneté Devoir Et Responsabilité Du Citoyen Droits Et Libertés

* 2.2 Les réformes politiques * 2.2.1 Réformes de Dracon * 2.2.2 Réformes de Solon * 2.2.3 Réformes de Clisthène * 2.2.4 Réformes de Périclès * 3 Fonctionnement de la démocratie athénienne * 3.1 La citoyenneté athénienne * 3.2 Les institutions politiques * 3.2.1 L'Ecclésia * 3.2.2 La Boulè * 3.2.3 Les magistrats * 3.2.4 L'Aréopage * 3.2.5 L'Héliée * 3.2.6 Équilibre et compétition entre l’Ecclésia

Histoire du droit Introduction: Pour Rome le droit est un art . En philosophie on dénombre trois sorte d'art : • l'art esthétique : peinture … (savoir faire but : le beau ) • l'art mécanique : l'artisanat • les arts libéraux : médecine, le droit …. La finalité pour les art libéraux il s'agit de réaliser un idéal de justice, recherche du juste et de l'équitable . Depuis, nos système se sont quelque peu éloigner de cette conception. On privilégie les aspect formelle. Son

Haute Cour (articles 67 et 68) ........................................ TITRE X. – De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3) ............................................................ TITRE XI. – Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71) ................................................................... TITRE XI BIS. – Le Défenseur des droits (article 71-1) ................................. TITRE XII. – Des collectivités territoriales

Livre II : Droit constitutionnel de la Vème république Partie introductive : Une histoire constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : - Il existe en droit une distinction traditionnelle entre le droit public et le privé. · Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Il se ramifie en plusieurs branches: - le droit civil (rapports entre les personnes et les biens). Les litiges se résolvent devant juridictions civiles: soit devant un juge de proximité (pour les affaires qui ne dépassent pas 4000 euros), devant un juge d’instance (pour les affaires entre

Ils sont classés en trois catégories : A (cadres supérieurs), B (cadres moyens) et C (cadres opérationnels. Le fonctionnaire exerce son activité dans un contexte de subordination juridique à l’égard de d’un employeur public. Il est soumis à des droits et obligations particuliers du fait de son statut. Son recrutement répond à des critères et conditions spécifiques. Les conditions d’accès à la fonction publique . Définition 1. La qualité de fonctionnaire Depuis 1946, la qualité de fonctionnaire

punir. Le droit perd de son caractère répressif et le recours à la punition est de moins en moins nécessaire. Ainsi pour Durkheim, le passage de la société traditionnelle à la société moderne correspond au développement de la division sociale du travail et à l’émergence de l’individualisme. Activité 2 Question À partir du document n° 1 complétez le tableau ci-dessous. Solidarité mécanique Solidarité organique Type de société Caractéristiques Origine de la cohésion sociale Type de droit La solidarité

* 2.2.1 Réformes de Dracon * 2.2.2 Réformes de Solon * 2.2.3 Réformes de Clisthène et poussée politique des thètes * 2.2.4 Réformes de Périclès * 3 Fonctionnement de la démocratie athénienne * 3.1 La citoyenneté athénienne * 3.2 Les institutions politiques * 3.2.1 L'Ecclésia * 3.2.2 La Boulè * 3.2.3 Les magistrats * 3.2.4 L'Aréopage * 3.2.5 L'Héliée * 3.2.6 Équilibre entre l’Ecclésia et

qualité des services est 4 Ainsi, par exemple, la RATP confia à l’Association pour une meilleure citoyenneté des jeunes (APMCJ) le soin d’instituer en 1994 un premierdispositif dans les bus avec, pour mission de « sensibiliser au civisme, rappeler les règles fondamentales de la vie en société, notamment le respect d’autrui, et d’une façon plus générale, d’apprendre à se comporter en citoyen ». 5 En effet, cette politique consistant à « embaucher des “grands frères” comme animateurs-régulateurs

1ère partie : Le Droit Objectif Parce qu'elle désigne l'ensemble des règles générales et impersonnelles ayant pour vocation à régir la société. La notion de droit objectif suppose que l'on s'intéresse tout d'abord à la règle de droit et à l'organisation judiciaire et enfin que l'on s'intéresse aux sources du droit, actuelles mais aussi historiques. Cette démarche nous permettra de passer à une vision très générale à une vision plus précise du droit privé, français d'aujourd'hui   Chapitre I