La Citoyenneté Devoir Et Responsabilité Du Citoyen Droits Et Libertés

respect de certains droits et obligations [Plamenatz 1973]. Dans chaque cas, il s’agit de définir des standards à respecter dans la gouvernance d’une communauté à cause des droits et devoirs fondamentaux des citoyens. Ce genre de définition met l’accent sur la substance de la démocratie et cherche à saisir un type de gouvernance qui a certains attributs précis. L’approche de Schumpeter est pour sa part formelle: elle est mécaniste et évacue le contenu substantiel de la démocratie — droits, obligations,

Introduction Le droit constitutionnel est fondée sur l'étude des constitutions, c'est à dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définition. I)La conception d’État Juridiquement , l’État se définit par trois critères : Son territoire , Sa population et L'existence d'une autorité politique supérieure qu'il dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté

JC.) Introduction : 2 - Les années 150-44 av. J.-C embrassent à la fois l'apogée de la République et les signes annonciateurs de son déclin. Le cours magistral tentera de préciser comment le citoyen conçoit son identité et sa présence au sein de la Cité, comment s'articulent ses droits et ses devoirs et comment il accepte de les partager avec une Italie devenue romaine. À cette époque, un certain équilibre s'est établi entre ces trois pôles du pouvoir que sont peuple, sénat et magistrats, au

FICHE DE REVISION DROIT DECENTRALISATION = La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État ( l’état donne pouvoir à certaines autorités pour gérer à sa place ) vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Exemple : Conseil général pour le département et Conseil Régional pour la région, la mairie pour les communes. On donne un budget à ces services et ils sont autonome et fonctionne selon leur propre organisation, ils n’ont pas besoin d’attendre

Émergence, contexte : 1975 La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Représente-t-elle une avancée significative pour les droits des PH comme la loi du 30 juin 1975 ? Avec la loi du 30 juin 1975, la PH est reconnue comme une personne à part entière. Elle organise le secteur du H. Cette loi affirme pour la 1ère fois le devoir de la nation envers les PH (se substitut a la notion d’assistance). 3 grands

Jean-Claude LUGAN Crise de l'État français, crise de la citoyenneté française ? Quelques repères et questions vives par Jean-Claude Lugan Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Aujourd'hui, les propos sur les thèmes de la crise de l'État français, de la crise de la citoyenneté, de la crise de la conscience nationale, de la régression de l'esprit civique et au bout du compte de la crise de la société française dans son ensemble, tendent à se généraliser tant chez les politiques

------------------------------------------------- DROIT DE L’UNION EUROPEENNE m.bc@neuf.fr Examens : écrit de 2h avec 2 types de sujet au choix (dissertation juridique/commentaire). I. L’Europe par le droit : les évolutions historiques du projet européen. Le projet européen combine le droit de plusieurs organisations qui génèrent toutes du droit européen. Certains points fédèrent ce projet européen mais d’autres différencient les organisations européennes. A. Naissance et coexistence

Le principe c'est que cette assemblée est ouverte à tous les citoyens athéniens. C'est une assemblée souveraine, ses pouvoirs sont en théorie illimités. Il n'y a à l'époque aucune idée de séparation des pouvoirs. L'assemblée légifère, elle gouverne, et éventuellement elle peut juger. La première chose à préciser c'est la conception même de la citoyenneté. A. La citoyenneté athénienne La cité athénienne, quand elle parle d'elle, ne se définit pas comme l'État athénien, mais utilise la formule

Citoyenneté des gens du voyage : la participation politique Les gens du voyage représentent aujourd’hui une des populations les plus stigmatisée. Leur mode de vie les amène à toujours se tenir prêt à partir, héritage historique pour beaucoup lié aux persécutions et aux rejets dont ils ont été les victimes, de siècle en siècle, depuis leur arrivée en Europe dès la fin du Moyen-âge. Ce comportement socioculturel acquis explique, pour une large part, la méconnaissance et l’incompréhension qui entourent

TD 3  DROIT CONSTITUTIONNEL Vocabulaire pertinent : Absolutisme : L’absolutisme ou la monarchie absolue est « un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle ». Contrat social : Le contrat social est un pacte qui détermine l'organisation d'une société. Chez de nombreux philosophes du 18èmè siècle, comme Hobbes ou Rousseau, mais selon des modalités différentes, le contrat social