La Circulaire

donnée par la circulaire même si cette interprétation est illégale. Là où le principe de légalité aurait commandé que l’interprétation illégale soit évincée. L’invocabilité est de nature à mettre en cause le principe de légalité et à faire primer sur ce dernier, le principe de sécurité juridique. DOC 2: Jurisprudence NOTRE DAME DE KREISKER (1954)
 Circulaire interprétative (non susceptible de recours, pas de modification de l’état du droit, prescrit une interprétation) / Circulaire réglementaire

Les circulaires administratives Le CE, dans un arrêt du 7 avril 2011, a annulé pour violation du principe d’égalité devant la loi une circulaire émanant du ministre de l’intérieur qui prescrivait aux préfets de démanteler les camps illicites, en particulier ceux des roms. Le CE considère en effet qu’en « désignant spécialement certains de leurs occupants en raison de leur l'origine ethnique », la circulaire viole l’art 1 de la Constitution. Les circulaires sont un instrument de circulation de l’information

(pour in formation) Mesdames et Messieurs les directeurs des Agences régionales de l'hospitalisation (pour application) CIRCULAIRE N°DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 06 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan "Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012" Date d'application: 6 juillet 2009 NOR: MTSA0910552C ésumé : La présente circulaire a pour objet de présenter les mesures relatives au volet médico-social du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et d'en

PROJET DE CIRCULAIRE NATIONALE DU BTS TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES Objet : BTS Transport et prestations logistiques - Session 2013 Réf : -Décret modifié n° 95-665 du 9 mai 1995, portant règlement général du BTS à compléter ultérieurement avec textes officiels L'académie d’Amiens est chargée de la définition des modalités d'organisation du BTS Transport et prestations logistiques pour la session 2013. I. RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION 1.1. Regroupements

 CIRCULAIRE N°17 2010/2011 TOURNOI DE FOOT INTER-ETUDES Luxembourg, le 17 juin 2011 Chères Consoeurs, Chers Confrères, Le Comité de la Conférence du Jeune Barreau a le plaisir de vous annoncer que la prochaine rencontre footballistique inter-études aura lieu le samedi, 16 juillet 2011 au Stade Alphonse Theis au HOLLESCHBERG à HESPERANGE. Le nombre d’équipes, qui se composeront de 6 joueurs plus 3 remplaçants maximum, est limité à 16. D’un autre coté, nous nous réservons toutefois

Chapitre 3: Mouvement d’un solide. I. Description d’un movement: 1. Définition Lorsque la position du centre d’inertie varie au cours du temps par rapport a un referential. II. 2 : Référentiel C’est un objet par rapport auquel on étudie la trajectoire d’un autre objet ( le système étudié). *** Rappel : Tout solide fixe par rapport à la surface de la Terre constitue un référentiel terrestre qu’il sera souvent judicieux de choisir. 3 : Repère d’espace : • Cas d’un

Cinématique : α= Accélération ω=vitesse de rota θ=angle α= Accélération ω=vitesse de rota θ=angle Cinématique mouvements de rotations : Mouvement de rotation uniforme : Α(t) = 0 ω(t) = ω0 θ(t) = θ0 + ω0×(t1-t0) Mouvement de rotation uniformément varié : α(t) = α0 ω(t) = ω0 + α0×t θ(t) = θ0 + ω0×(t1-t0) + 1/2×α0×(t1-to)² à retenir : V=R× ω et v²/r= R× ω Cinématique mouvements de translation : x(t) en mètre v(t) en m/s a(t) en m/s² x(t) en mètre v(t) en m/s a(t) en m/s²

date de la circulaire Guéant qui restreint le droit des diplômés français à rester en France. Une pétition a été créée par les coorganisateurs de cet événement, des personnalités françaises telles que la productrice Fabienne Servan-Schreiber ou encore le mathématicien Bertrand Monthubert. La pétition se nomme « Notre matière grise est de toutes les couleurs ». Analyse : Je ne connais pas les circonstances et les raisons qui ont poussées Monsieur Guéant à écrire cette circulaire mais serait-ce

à référentiel commun européen ». - L’académie de Nancy-Metz est chargée, pour la session 2012, de définir les modalités d’organisation du brevet de technicien supérieur « Commerce international à référentiel commun européen ». La présente circulaire se compose de 3 parties : Partie 1 : les règles communes d’organisation Partie 2 : les épreuves ponctuelles Partie 3 : les épreuves en CCF CNO BTS CI 2012 Page 1 PARTIE I- RÉGLES COMMUNES D’ORGANISATION Calendrier Les épreuves ponctuelles

 Etude de la circulaire aux instituteurs du 17 novembre de l’an 1883 de Jules Ferry. C’est en 1883 que le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, mais aussi président du conseil de l’époque, mr. Jules Ferry, adressa une circulaire officielle aux instituteurs de France. Jules Ferry fut un homme politique français du XIXe siècle, membre du gouvernement provisoire en 1870 et maire de Paris en 1871. Ferme opposant à l’empire français dantant, il est l’auteur des lois de la IIIe république