L Organisation Du Controle Parlementaire En Matiere Economique

répartir cette aide. Indirectement, ils ont suscité le début d'action collective, commune. L'OECE (Organisation Européenne de Coopération Économique) a été créée dans ce but par la convention signée en 1948 par la plupart des Etats d'Europe de l'Ouest et la Turquie. L'aide américaine ayant été répartie, en 1960, l'OECE devient l'OCDE, l'Organisation de Coopération et de Développement Économique. Son périmètre s'est étendu à des Etats extérieurs au continent européen et en particulier une trentaine

des questions concernant les dépenses et ressources des personnes publiques. Ainsi défini l’on peut dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. C’est une discipline indispensable aux problèmes administratifs, économiques et politiques. La maîtrise des principes de la finance publique constitue les éléments essentiels pour que les citoyens exercent leur droit de vote. La classe politique ne maîtrise plus la finance publique. Les ressources de l’Etat sont limités

peut faire peser, la violence physique constitue une « ultima ratio » auquel l'Etat peut avoir recours (justice, police, école..). _ Ce monopole spécifique qui est celui de l'Etat le distingue de tous les autres groupements sociaux, politique, économique, militaire.. qui ne disposent pas d'un tel monopole ( la caractère irréductible de l'Etat est ce monopole) → distinction de l'Etat et de L'Eglise qui ne peut avoir recours qu'à la contrainte psychique ( promesse du paradis = pour W, la dispensation

1- la 1. La dissolution du parlement 2. L’Etat d’exception 3. La révision de la constitution Conclusion : Introduction Dans un environnement mondial marqué par la crise et un environnement régional de revendications socio-économique et politique qualifié de printemps Arabe, le Maroc a adopté, dans le cadre d’une révolution tranquille, et après un referendum une nouvelle constitution visant à prendre le pays à une nouvelle phase de consécration de la démocratie et de la concrétisation

traité de créer une organisation militaire commune dotée de forces communes en vue de parer d’une part à toute menace pouvant provenir de l’est et d’autre part à toute menace pouvant provenir d’Allemagne. Ces deux menaces sont si fortes que les 5 pays partie à ce traité de Bruxelles sont convaincus par les EU d’entrer dans une coalition militaire plus large, qui aurait de réelles capacités de défense et qui pourrait contrecarrer efficacement la menace soviétique : l’OTAN (organisation du traité de l’atlantique

public. La distinction entre le droit public et le droit privé remonte à l’époque d’Ulpien. Cette distinction est restée très vivace en France et s’est maintenue car elle importante pour les universitaires. Il y a tout de même une justification. Les matières qui relèvent du droit privé sont relatives à des relations entre personnes privés. En droit public, on l’intervention de la puissance publique comme l’Etat ou les collectivités locales par exemple. Cela concerne les relations entre personnes publiques

l’Etat. Avant l’Etat libéral n’intervenait que rarement dans le secteur économique (Etat gendarme). Les règles de droit public correspondait alors aux missions qui revenait à l’Etat a savoir police, justice et défense. Avec l’évolution de l’Etat. La conception du service public et de l’intérêt général a changé. C’est l’avènement de l’Etat providence caractérisé par une intervention massive de l’Etat dans les activités économiques. Le droit public était contraint de s’adapter a cette réalité afin d’offrir

exemple, le principe de séparation des pouvoirs débouche sur deux formes de régimes constitutionnels, chacun d’entre eux est une illustration de ce principe. * C’est ainsi que la classification la plus répandue, est celle relative au régime parlementaire, qui, quoique s’inspirant du même principe, à savoir, la séparation des pouvoir, admet deux principes, une collaboration des pouvoir et la responsabilité politique devant les chambres, c’est la figure historique du régime de Westminster dont les

et chacun des états est autonome en matière de police, de justice et d'éducation. En Europe, on voulait créer une forme de fédéralisme. En 1620, le duc de SULLY (ministre d’Henri IV) *Il va imaginer des accords politiques des états d'Europe pour réaliser une paix inaltérable et un commerce perpétuel. A l'époque d'Henri IV, un problème de religion entre catholique et protestant est intervenue donc impossible de réaliser ce projet. Il imaginait une organisation de 15 états force égale. En 1795

combiner avec des éléments subjectifs. Il faut alors parler des événements historiques, le sentiment national est le ciment de la nation, le fait de souvenirs partagés, de souffrance et de bonheur. La communauté d’intérêt principalement d’ordre économique de la cohabitation de tous sur un même territoire. Le sentiment de la parenté spirituelle, c'est-à-dire le sentiment d’appartenir à un même ensemble, et le fait d’avoir un vouloir vivre collectif. Jacques Chirac disait « qu’une nation c’est une