L Organisation Du Controle Parlementaire En Matiere Economique

Cette définition vaut pour le budget de l’Etat, d’une collectivité locale, d’un établissement publique, une organisation communautaire, une organisation internationale. ( Cette définition est à la fois législative et comptable, mais elle est insuffisante parce qu’elle ne permet pas d’éclairer plusieurs extensions en matière économique et sociale. ( Ainsi, on peut parler de budget économique pour qualifier le document d’analyse et de prévision présentant les évolutions pour l’année à venir. (

Paradoxalement c’est au 2 grands que l’on doit l’impulsion du phénomène institutionnel en Europe. Exemple : à l’Ouest les premières organisations européennes comme l’organisation européenne de coopération économique (OECE) ou encore le pacte de l’atlantique sont impulsées par le leader américain, de façon symétrique à l’est, des organisations comme le conseil d’assistance économique mutuel (CAEM) ou le pacte de Varsovie sont impulsées par le leader soviétique. Malgré l’emprise des 2 grands certains états

L’ETAT Definition L’État1 est un mécanisme qui permet une organisation politique et juridique sur un territoire délimité, soit en tant que communauté rassemblant les citoyens ou les sujets, soit en tant que pays. Pour qu'un État soit reconnu internationalement trois caractéristiques constitutives doivent être constatées de manière évidente : I ) Le territoire : le territoire désigne uniquement l'espace sur lequel un État-Nation exerce sa puissance. Dans ce sens, le territoire est directement

Organisation européenne la plus complète et développée. Introduction perspective historique L’UE, à l’heure actuelle, est le résultat d’une longue évolution partie des communautés européennes instituées dans les 50’. La nature de l’UE est difficile à qualifier : on la présente comme une entité sui generis (à son propre genre et ne peut se rattacher à des catégories reconnues). Il faut donc revenir sur sa mise en place. Chapitre I - les communautés européennes section I - les bases

Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire et le Second Empire, la IIIème République et la IVème République. Chapitre 1  Les premières Constitutions : de la Révolution à l’Empire Le 5 mai 1789 a eu lieu la séance d’ouverture solennelle des Etats-Généraux à Versailles en présence de Louis 16 et Marie-Antoinette ; ils n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède d’une situation économique, politique et sociale exceptionnelle dans le royaume : la

Duprat, Professeur de droit public à l'université Bordeaux IV, Institut de recherche en droit public de Bordeaux   L'essentiel La multiplication en France, au cours des dernières années, des instances de régulation amène à poser la question des contrôles pouvant s'exercer sur ces autorités indépendantes et de l'évaluation de leur action. A cet égard, la France a sans nul doute à apprendre des pays anglo-saxons, confrontés à cette problématique depuis plus longtemps. La question de la légitimité politique

qui lui permet d’exercer sa puissance. Il y a dissociation entre 2 états et les personnes nécessaires pour concrétiser le pouvoir. L’état crée le droit. La constitution est la norme au sommet de la hiérarchie des normes. Hiérarchie des normes = organisation, un ensemble de normes (actes juridique émanant des constitutions (parlement gouvernement)) et que ces actes ont des noms particuliers. Le nom de l’acte renseigne sur son auteur/origine. Le droit comprend l’ensemble des lois en vigueur. C’est un

la paix en Europe ; . Dans de la Réorganisation de la société européenne destiné aux Parlements de France et d’Angleterre (1814), Claude Henry de Saint-Simon propose une confédération franco-britannique destinée à s’élargir à d’autres régimes parlementaires avec l’objectif d’un Parlement européen moteur de l’unification de l’Europe ; . Victor Hugo qui fut un des premiers à utiliser la formule d’« Etats-Unis d’Europe » lança à l’occasion du Congrès de la Paix de Paris (1849) un appel pour la création

de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde. Mesurant l’impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène mondiale, le Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations internationales, s’engage à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans leurs chartes et conventions respectives , il réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté

Première partie : Les institutions administratives centrales Chapitre I : l’organisation gouvernementale Le régime constitutionnel et celui des partis influencent les institutions. Distinction régime présidentiel/régime parlementaire. Section I : L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible