L Organisation Du Controle Parlementaire En Matiere Economique

ce sont sujets de discussions habituelles des entités qui veulent opérer internationalement ou encore obtenir un financement de la part des institutions financières. Depuis les années 2003-2004, la gestion de la qualité et des normes est même une matière étudiée dans les écoles supérieures. Ce qui est sûr c’est que lorsqu’on parle de qualité à propos d’un produit, on parle d’un produit de longue durée de vie avec une facilité de maniabilité ou de bon goût. Toutefois, il est important de savoir qu’il

avancés : - « Droit communautaire général » Guy Isaac et Marc Blanquet : comporte des références simples à l’explication du système institutionnel de l’Union européenne INTRODUCTION Ce cours suppose que l’on s’interroge sur la matière à laquelle il renvoie. Il faut faire appel aux connaissances dont on peut disposer, apportées par la voie des médias la plupart du temps. Cette Union européenne regroupe 27 Etats sur le continent européen, elle est sous le coup d’une crise majeure

et université il y a présence d’une personne publique donc régit par droit public. Le droit privé s’applique aux rapports entre particulier. Des qu’il y a présence d’une personne public b) Le critère matériel Cela fait référence à la matière, aux contenus des règles et aux intérêts en présence. Selon ce critère le droit public vise à assurer, à défendre toute mission d’intérêt général c'est-à-dire d’intérêt public alors que le droit privé vise d’avantage à défendre les intérêts privés

revêtir 2 sens : -une organisation crée par 2 ou plusieurs états pour remplir certaines fonctions internationales. Ex. : ONU, OMC, le conseil de l’Europe,… (Sens le + utilisé dans le cours) - certains organes d’une organisation internationale Ex. : le Parlement européen B- Les différentes approches du qualificatif européen 2 approches possibles : -géographique : ce qui appartient à l’Europe. Organisation composée d’états européens. Est européenne une organisation composée d’états se

Un guide pour le développement d’un Droit sur la Protection des Consommateurs 1ère Édition, Avril 2011 Qui sommes-nous ? Consumers International est la seule organisation de consommateurs indépendante qui agisse en faisant campagne au niveau mondial. Consumers International compte plus de 220 organisations membres présentes dans 115 pays à travers le monde. Notre but est de bâtir un mouvement consommateur mondial puissant afin d’accroître la protection des consommateurs et de renforcer

de l'autorité suprême et c'est le droit absolu d'exercer une autorité politique sur une zone géographique donnée. Et, selon Albert Venn Dicey, dans le régime parlementaire britannique, la souveraineté revient au Parlement. Il faut rappeler que la Grande Bretagne est aujourd'hui l'exemple type du régime parlementaire. Un régime parlementaire est un régime qui suppose une séparation souple des pouvoirs ce qui signifie qu'ils ont des domaines d'actions communs et des moyens de destructions réciproques

en principe. Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales. Définition : Finance publique, argent publique, recette publique, celle de l’état, organisme social et collectivité territoriale. Recette publique sont actuellement les impôts. Les impôts sont l’argent des citoyens, prélevé sur leurs ressources. Les dépenses publiques : soit les dépenses de l’état, des collectivités territoriales ou celles de sécurité sociales. Aussi le control de l’utilisation régulière

Généralement on peut distinguer deux types : L'Etat unitaire et l'Etat fédéral. a- L'Etat unitaire : c'est une forme simple adoptée par plusieurs pays dont notamment le Maroc. Son organisation se caractérise par l'unité de pouvoir, c'est-à-dire une seule constitution, un seul gouvernement. Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la péri phéri e dans l e cadre de l a déc oncent rat i on et de l a décentralisation. b- L'Etat fédéral

droit et de construire une monarchie parlementaire. CONSOLIDER L’ÉTAT DE DROIT Appelé de ses vœux par le Roi Mohammed VI à l’occasion de Son discours du 9 mars 2011, le renforcement de l’État de droit se manifeste à travers plusieurs dispositions du projet de Constitution qui affirment l’idée de suprématie constitutionnelle, enrichissent le catalogue des droits et libertés, valorisent la figure du citoyen et confèrent un statut à l’opposition parlementaire. Pour autant, l’audace réformatrice

premières communautés. Section 1 : Les premiers pas de la construction européenne, une Europe fondée sur une logique intergouvernementale et coopérative. §1 : Le plan Marshall et la création de l’OECE (organisation européenne de coopération économique) : les premiers pas d’une coopération économique européenne A. Le plan Marshall B. Mise en place de l’OECE   1) Création de l’OECE (conférence des 16) 2) Les institutions de l’OECE C. La réponse de la Russie et de l’Europe de l’Est : le Kominform