L Indépendance Du Conseil Constitutionnel

Fondements constitutionnels de l'indépendance des banques centrales1 Etienne Farvaque2 Résumé : Cette note s'interroge sur les fondements de l'indépendance des banques centrales. Nous montrons que l'origine du principe d'indépendance provient de la philosophie politique américaine, qui considère l'indépendance comme une condition essentielle du maintien de la démocratie. Nous considérons ensuite les conséquences d'une telle filiation pour la légitimité de la Banque Centrale Européenne. Mots-clés

1)controle par un organe politique par nature le controle de constituionnalite comporte un aspect politique dans un systeme e controle exerce par un controle politique les nomination des membres de cet organe sont politiques et par concequent son independance n'est pas assuree. les incertitudes liees a un systeme de controle par un organe politique expliquent sa rarete . on peut citer l'ex en france des scenats imperiaux qui ont jouer ce role . au liban le persident de la republique detient par voie

quotidiennement et violemment pris à partie et soupçonné de partialité, de corruption, de négligence et même très souvent d’incompétence. Ce constat est d’autant plus terrible que rien n’a été ménagé tout au long de la période coloniale et au début des indépendances, pour que les États africains soient dotés d’une justice moderne, avec des juges nantis de moyens matériels et de garanties statutaires suffisants pour dire le droit. Tout semblait alors aller dans le sens de l’institution d’un juge qui, tout en

réalité de la souveraineté de certains Etats qui paraissent être sous tutelle d’autre Etats ou organisations internationales, multinationales. Des lors, forcé de constaté que la réalité de la souveraineté d’un Etat se mesure à la réalité de son indépendance dans la conduite de sa politique intérieur et extérieur. Il existe différentes formes de souveraineté : Souveraineté national : appartient à la nation, décision prise par le biais de représentant, démocratie représentative. Souveraineté populaire :

droit public Le droit public au sens large du terme est la branche du droit qui régit, au sein des Etats le statut des gouvernants, ainsi que les rapports entre ces derniers et les citoyens. Le droit public au sens strict du terme (ou droit constitutionnelle), qui fait plus particulièrement l’objet de ce cours, est la partie du droit public qui comprend l’ensemble des règles essentielles fixant, d’une part l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes supérieurs de l’Etat et,

roi, et le législatif confié a une assemblée. * Constitution de 1795 : Directoire. Séparation stricte, pouvoir exécutif a 5 directeurs + les ministres, le pouvoir judiciaire à des juges élus, et le législatif est confié a 2 chambres (conseil des 500 et conseil des anciens). * Charte 1814 et 1830 : séparation souple des pouvoirs, avec suffrage censitaire. La chambre des députés et la chambre des pairs, aristocratique. L’exécutif est confié au roi. Sous ces deux régimes monarchiques, la justice

Personnel de la 4ème recherche solutions appel au Général de Gaulle * 28 mai 1958 démission du gouvernement PFIMLIN et R. COTY en appel au général et annonce sa démission ssi celui-ci n’est pas désigné comme président du conseil. * 1er juin De Gaulle est investi à la tête du Conseil * 3 juin vote de la loi * Loi du 3 juin 1958 Retour du Général (signification particulière), qui annonce qu’il ne sauvera pas la 4ème Rpbq (il la considère comme étant mauvaise, instable et n’a pas de cohérence)

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 6ème séance : La classification des régimes politiques ------------------------------------------------- Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand ------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL * Introduction  Au sein de notre Etat, nous distinguons

pour la première fois dans notre histoire constitutionnelle d'une manière aussi nette, la séparation des autorités à l'origine de leur pouvoir et leur collaboration pour réaliser l'unité de pensée et d'action. Introduction : « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique », telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle durant le discours de Bayeux du 16 juin 1946 qui définit ses idées constitutionnelles. A la suite de la crise du 13 mai 1958

fonctionnement des pouvoirs public et assure la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. C’est le gardien de la constitution. Il n’est pas seul, il y a les juges et le conseil constitutionnel. L’arbitrage du président va permettre de se poser au dessus des forces politiques et donc des partis politiques. L’élection au suffrage universel direct renforce ce pouvoir (1962). Il est garant de l’autorité judiciaire (article 64 de la