L Indépendance Du Conseil Constitutionnel

Le roi participe à la fonction législative, il fait partie du pouvoir législative. Il est censé représenter la nation. Il doit organiser les prérogatives avec l’autre organe du pouvoir législatifs c’est le corps législatif. C’est le mutuelle indépendance, le roi est irresponsable et sa personne est inviolable c’est à dire il n’a pas le droit de dissoudre l’assemblé. B. le roi un exécutif Il est détenteur du pouvoir exécutif. Conception étroite de la fonction exécutive car il s’agit d’appliquer

Le Conseil constitutionnel, dans sa version de 1971, a pourtant beaucoup à voir avec le corps dépositaire des lois qu’évoque Montesquieu. En effet, la garde des normes à valeur constitutionnelles est confiée à un organe spécialisé, apte à critiquer les lois ordinaires, et dont les juges bénéficient d’une réelle indépendance durant le temps de leurs fonctions. De plus, le Conseil constitutionnel a le pouvoir de faire acquérir, à certains textes ou principes, une valeur constitutionnelle. Le

non intégrée à la société, soumise aux lois françaises. L'Algérie devient une région prospère où les vergers ont remplacé les marécages et surtout, son sous-sol qui renferme du pétrole et du gaz naturel pourraient bien assurer à la France son indépendance énergétique. C'est dire comme la France n'a pas intérêt à perdre cette colonie. Dès 1943, l'idée d'une véritable intégration à tous les postes de la société pour les musulmans et même d'une Algérie libre émerge dans l'esprit des Algériens pour

particuliËrement aux lÈgislateurs . C'est la loi qui attribue les compÈtences aux CT art 34 de la C . Les CT sont gÈrÈes , doivent Ítre Èlues , ce principe de l'Èlection des organes des CT est inscrit ‡ l'art 72 . ( tous les 6 ans ont Èlis les conseillers municipaux) B- les institutions administratives spÈciales IAS ( bcp ) de plus en plus , sous des formes variÈes , 13les Ètablissements publics IAS classique car c'est une forme ancienne , qui remporte un vif succËs ‡ un point qu'on

A la fin des années 50 eu lieu deux évènements capitaux qui changeront le cours de l’Histoire de France. Tout d’abord l’Algérie, la dernière colonie de la France se met en guerre contre la France dès 1954 pour son indépendance. Ensuite, la France se dote d'une nouvelle constitution, base de la Vème République. Le sujet de l’analyse des documents est ‘la mise à l’épreuve des institutions de la Vème République. Le terme «République» provient du latin «Res Publica» qui veut dire ‘la chose publique

pénal que politique. En effet, cette évolution représente le passage du système initial présent au sein de la constitution de 1958 a une forme de responsabilisation du président de la République, grâce notamment à la commission de 2002, a la loi constitutionnelle de 2007, mais également aux différents chefs d’Etat qui se sont succédés depuis le début de la Vème République. Ainsi, de quelles manières l’évolution de la responsabilité du président de la République, s’est-elle orchestrée sous la Vème République

La France a connu 15 constitutions entre 1791 et 1958. D’abord il y a une diversité » dans les régimes politiques qui ce sont succéder depuis 200 ans, on trouve aussi des traditions politique et constitutionnel dans notre pays et ceux malgré des régimes différend. - 1791 : monarchie constitutionnelle inspiré par le modèle anglais. C’est la première fois que le modèle institutionnaliste qui touche la France c’est à l’issue de l’union des Etats généraux que l4Ass. Générale constituante décide de

Crée en 1958 pour palier à l’absence d’un système fiable de protection juridique de l’Ordre Constitutionnel sous les III et IVème Républiques, le Conseil Constitutionnel est une instance de protection contre les excès éventuels du législateur et du pourvoir en place. Le Conseil constitutionnel dispose d’un pouvoir d’action à priori ce qui le différencie du Comité Constitutionnel infonctionnel de la IVème République. Cependant il est pendant longtemps considéré comme « chien de garde de l’exécutif

une juridiction déterminée. Ainsi, en 1872, l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire AN VIII crée des nouveaux organes : le Conseil d’Etat et les conseils de préfectures. Le Conseil d’Etat se charge alors des résoudre les litiges qui surviennent en matière administrative ainsi que la rédaction des projets de lois et règlements publiques ; tandis que les conseils de préfectures assurent sons relais au niveau des départements. On assiste pour la première fois à une séparation entre l’administration

Parlement. Il distingue les pouvoir exécutif, législatif et fédératif, ce dernier permettant de régler les relations entre l’État et les puissances étrangères. Montesquieu reprend le concept de séparation des pouvoirs mis en exergue par l'histoire constitutionnelle britannique, à sa manière ;sa conception de séparation des pouvoirs est celle que nous connaissons aujourd'hui, à savoir la séparation entre le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire; chacun de ses trois pouvoirs doit être confié à des organes