L Indépendance Du Conseil Constitutionnel

– Ouvrage d’Introduction Général au Droit. Le droit est donc constitué de la loi et d’autres sources : 2600 lois, 23000 décrets, 7000 conventions internationales, 2000 règlements européens, 22000 arrêts de la cour de cassation, 9000 arrêts du conseil d’État. Nous diviserons les sources en trois chapitres : 1- Les sources incontestées du Droit 2- Les sources discutées du Droit 3- La hiérarchie des normes III.1 Les sources incontestées du droit On distinguera : 1- Les sources

Situation politique et institutionnelle * Régime politique Le Maroc est une monarchie constitutionnelle. La constitution marocaine a été établie par Hassan II en décembre 1962.Depuis 1962 on a modifié à 4 reprise la constitution marocaine (1970, 1972, 1992,1996).De par ces modifications, les pouvoirs du parlement ont augmenté, même si au Maroc, l’essentiel du pouvoir se trouve entre les mains du roi. Ce dernier nomme lui-même son 1er ministre, tout en tenant compte de la majorité du

TD droit constitutionnel Séance 3 : Article 5 : il appartient au président de veiller au respect de la constitution . Tend a conférer au président un rôle éminent d'arbitrage lorsque il s'agit d'interpréter le le texte constitutionnel ou même de garantir le respect des décisions rendues par le conseil constitutionnel .(variantes de l activité présidentielle → cohabitation ) bon fonctionnement des pouvoirs publics : « arbitrage » , les éventuelles divergences d'opinions entre les différents

la justice par l’intermédiaire de juges officiant dans ses cours et tribunaux. L’enseignement présente l’organisation et l’activité de ces institutions juridictionnelles. Il aborde la spécificité juridique de l’acte de jugement, les fondements constitutionnels du pouvoir judiciaire et les modalités d’administration du service public de la justice. Il expose ensuite les principales juridictions françaises, européennes et internationales, en insistant sur leurs compétences respectives. Bibliographie

Putsch des généraux L’Organisation de l’Armée secrète (OAS) s’oppose à la politique d’autodétermination mis en place par de Gaulle. 1962 Manifestations pro-algérienne à Paris réprimées brutalement Cessez-le-feu ! 18 Mars 1962 Indépendance de l’Algérie suite aux accords d’Évian « Les rapports de notre métropole avec les territoires d’outre-mer » En France les départements outre-mer sont une catégorie de collectivités territoriales crée par la contribution du 27 octobre 1946

3 instruments constitutionnels essentiels 
Chapitre I : Les mécanismes de désignation des dirigeants - Pas de type de scrutin idéal
- On corrige les scrutins pour assurer la parité Homme/Femme

Terminologie très importante dans ce chapitre : Les électeurs inscrits : Inscrits sur les listes communales car certains non-inscrits
Les abstentionnistes : Ceux qui sont inscrits mais qui ne viennent pas voter 
Les votants : Ceux qui viennent et votent en mettant une enveloppe dans l’urne
Les exprimés

médiateur autorité indépendante loi du 8 janvier 1989. -Le conseil de la prévention et de la lutte contre le dopage loi du 23 mars 1999. 2/ -Protéger les citoyens qu’ils soient consommateurs, épargnants ou actionnaires contre les abus de position dominante émanant des puissances économiques privées. La plus ancienne : -Commission des opérations de bourse (COB)loi du 28 septembre 1967 reconnue comme AAI qu’en 1978. -Conseil de la conférence créé par une ordonnance du 1er décembre 1989

DROIT CONSTITUTIONNEL A) Les Assemblées Le pouvoir exécutif n’a pas vocation a arrêter le pouvoir législatif. L’Assemblée unique (organe législatif) possédera la totalité du pouvoir législatif -> pas de pouvoir pour arrêter le pouvoir ; on peut se dire que le bicamérisme permet d’arrêter le pouvoir : la chambre haute arrête la chambre basse et vice versa. B° Le chef de l’Etat et le gouvernement Les fonctions chef Etat et chef du gouvernement sont 2 types de fonctions différentes mais

d’état ? Le rôle du président de la république se voit considérablement accentué, ce dernier est désormais le chef de l’exécutif, tout dans sa fonction et son statut (I) ainsi que ses pouvoirs fut réinventer ou modifier afin de renforcer son indépendance vis-à-vis du parlement et du pouvoir législatif (II). I) Le Statut du président de la république : Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire

Conseil constitutionnel (France) * Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. * Veille à la régularité des principales élections et référendums. * Se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur * Intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique * Ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de