L Affectio Societatis

Une entreprise commune : objet de la société (ici il s’agit de la pose d’alarmes et systèmes de sécurité). • Le partage du résultat : le bénéfice résultant de son activité lui sera versé. En cas de pertes, il devra les assumer. • L’affectio societatis : étant seul, il n’y aura pas de collaboration mais il doit manifester sa volonté de respecter la personne juridique qu’il crée. 2. Obligations de l’associé Selon le contrat de société, il devra : − apporter les biens et/ou son industrie (si

forme juridique, la création d’une personne nouvelle. Avec la transformation, c’est la même personne morale qui survie. Dans la logique du contrat de société, les éléments essentiels du contrat de société d’origine est toujours là : l’affectio societatis demeure. C’est bien sûr seulement le cas, si la transformation a été effectuée dans des conditions régulières. Expl : Le passage d’une forme de société en une autre : c’est pas valable si on se transforme par expl en association. La transformation

entreprise commune en regroupant les apports respectifs et en vue d’en partager les bénéfices. C’est un contrat qui repose sur un partage & des bénéfices des associés. C’est un contrat qui se caractérise par une volonté de s’associer, affectio societatis. Elles sont jugées contraignantes car leur constitution est complexe, il faut conclure un contrat de société, rédiger des statuts qui vont organiser le fonctionnement de la société … A. Les avantages de l’exploitation collective de l’entreprise

l’article 1844 – 1, qui indique qu’on ne peut pas attribuer la totalité du profit ou exonérer de la totalité des pertes. Lorsqu’on dit que la répartition est proportionnelle à l’engagement dans la société. § - 3) La volonté de s’associer ou l’ « affectio societatis ». C’est un élément qui n’apparait pas expressément dans l’article et c’est un élément que l’on a hérité du droit romain et qui a été utilisé par la jurisprudence depuis 1804. C’est la volonté de travailler en commun. Cette volonté de travailler

la formation les personnes qui ne veulent plus former une société.  Contrat : échange des consentements  signature des actes de la société. Plus tard, on consolide la société en l’immatriculant. L’objet du consentement porte sur l’affectio societatis c’est à dire la volonté d’agir en commun. Le consentement montre que les personnes se considèrent à égalité dans la société. Il est toujours possible d’obtenir la dissolution de la société quand la confiance disparaît. Preuve qu’une société n’est

intention est ce qu’exprime la notion de l’affectio societatis. Cette notion est floue. L’affectio societatis est l’intention de collaborer à l’entreprise commune de manière active et égalitaire. Cette notion se distingue assez mal du consentement au contrat de société. Il y a une nuance entre les deux, c’est que l'affectio societatis doit exister dès l’origine du contrat mais aussi tout au long de l’adhésion sociale. L’intensité de l’affectio societatis est variable d’une société à l’autre : on la voit

pas opposés mais convergents, homogènes. Chaque partie gagne parce que les autres parties vont gagner « Win Win ». Volonté de s’associer : société caractère par l’existence d’une volonté des associés d’appartenir à une collectivité « affection societatis ». B/ Le rapprochement des finalités de la société et de l’association (1978). Une loi du 4/01/78 met fin a une position ancienne et traditionnelle qui consistait à cantonner la société à la recherche d’un profit. On y voyait la distinction

associés. Les personnes physiques ou morales s’associent en faisant des apports : En numéraire : capital En nature : local, terrain En industrie : brevet, savoir-faire Ils expriment leur volonté individuelle de participer à un projet commun (affectio societatis), en vue de partager le bénéfice en résultat. Les différents types de sociétés Sociétés de personnes Sociétés de capitaux Sociétés hybrides Responsabilité illimitée : associés indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société

transférer la puissance paternelle (patria potestas*) sur un alieni iuris* du père de famille (pater familias*) au père adoptif. Advocatus (celui qui est appelé auprès de, avocat) Affectio maritalis (affection, fidélité maritale) Volonté commune et durable de vivre comme mari et femme pour créer l’union conjugale. Affectio societatis (fidélité sociétale) Volonté commune et durable des associés d’une société (societas*) d’unir leurs efforts et leurs ressources en vue d’atteindre un but commun. Agere (mener

pluripersonnelles (au moins 2 associés) et ces sociétés, juridiquement, naissent d’un contrat. Trois éléments fondamentaux au contrat de société : apports des associés, une intention de collaboration dans un intérêt commun à une entreprise (affection societatis) et la vocation au partage des résultats (bénéfices ou pertes). Il y a aussi des sociétés unipersonnelles (un seul associé). Mais il n’y a que deux statuts ou formes sociales qui permettent de créer ce genre de société : la SARL (Société à responsabilité