L Affectio Societatis

existe aussi des adages coutumiers, ou maximes qui ont été consacrés par la Jurisprudence, même si elle leur assigne un domaine souvent plus restreint qu'il n'était à l'origine «Accessorium sequitur principale» : L’accessoire sui t le principal «Affectio societatis» : Intention de s’associer «Actor incumbit probatio» : La preuve incombe au demandeur «Infans conceptus pro natur habetur quoties de commodis ejus agitur» : L’enfant conçu est considéré comme né quand son intérêt est en cause. «Nulla poena sine

société. Les textes qui s'appliquent spécifiquement à cette matière se nomment Lois sur les Sociétés Commerciales. Une société est : – une association de personnes – qui mettent en commun des actifs – dans le but de réaliser quelque chose (affectio societatis) – et d'en partager les bénéfices. 2.1 Comment existe t'elle? Les personnes s'associant en vue de constituer une société peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, c'est à dire d'autres sociétés. Leur nombre peut

qualification de contrat de société. Pour que l’on parle de contrat de société, il faut parler d’éléments spécifiques qui sont : - la pluarlité d’associés - la participation aux résultats de l’entreprise - l’élément intentionnel «  affectio societatis ». A - La pluralité d’associés Pour constituer une société, il faut au moins deux associés. Ce n’est que par exception qu’une société peut être constituée d’un seul associé : EURL, EARL, SASU. Dans les autres cas, c’est la loi qui

l’inclinaison a rendre », on doit se faire passer les capitaux de famille en famille. 2/Il faut aussi une autre solidarité pour ne pas avoir de mauvais scénario, ainsi beaucoup de grands parents babyssit leur sous sous génération de sorte a créer une affectio societatis propre a générer des liens durables en permettant la transmission des savoirs et valeurs. Parmis les services rendus aux jeunes adultes il y a aussi souvent le partage de la maison familiale ou le soutien scolaire.. Mais ca va aussi dans l’autre

satisfaire aux conditions générales posées par le code civil. Mais de surcroit, la société doit comporter les éléments spécifiques visés par l’article 1832 du code civil à savoir pluralité d’associés, les apports, la recherche de bénéfice, l’affectio societatis c'est-à-dire la volonté des associés de collaborer sur un pied d’égalité. PARAGRAPHE 1 : Les conditions générales de tout contrat 4 conditions sont essentielles pour la validité : * Consentement * capacité de contracter * objet certain

société Titre II De la personnalité morale TITRE I DES CARACTÈRES DE L’ACTE DE SOCIÉTÉ De la définition qu’en donne l’art. 1832 C. civil, peuvent être dégagés les caractères suivants de l’acte de société: - une intention de s’associer ou affectio societatis - une affectation de biens ou d’industrie à une entreprise commune - une participation aux résultats de la société Deux éléments principaux ressortent de cette énumération: 1- La société est un acte volontaire (chap. 1) 2- La société est un

de la société, a la responsabilité devant les actionnaires de veiller sur les bonnes pratiques de gouvernance, puisqu’il est l’organe pilote sur le plan stratégique ainsi que celui de surveillance. Cet organe doit être animé par un réel « affectio societatis » dans le respect des autres parties prenantes de l’entreprise. * Les droits des actionnaires et des associés et leur traitement équitable : Afin de marcher sur les règles de la bonne gouvernance, l’entreprise doit protéger les actionnaires

écrit : on parle alors de société unipersonnelle. * On entends par associé les membres des sociétés de capitaux des sociétés des personnes et des sociétés de fait qui participent aux bénéfices et aux pertes; ont eu la volonté de s’associer (affectio sociétatis); ont fait un apport à la société ou ont acheté des actions ou parts de la société. Ces derniers sont tenus à un certain • • • • d’obligation à l’égard de la société et de leur coassociés. Ils détiennent à l’inverse des droits à l’égard

quelque chose, il faut faire un apport a la société. • Si on apporte c’est en vue de profiter de l’économie qui pourra en résulter ou de partager les bénéfices. C’est également la participation aux éventuelles pertes. • L’affectio societatis (l’intention de s’associer). A) les apports : Exigence d’apport, chaque associé ou actionnaire doit apporter quelque chose : il existe différents types d’apports : - Les apports en numéraire, on apporte de l’argent. - Les

dans le contrat de société, les gains seront partagés par tête. Aujourd’hui, la répartition se fait proportionnellement à l’apport. Il faut qu’il y ait tout de même un peu d’affection entre les associés (afectio societatis). Le choix d’un associé se fait intuitu personae > affectio societatis. La société n’a pas de personnalité morale. L’action pro socio permet de faire un procès contre l’inexécution totale ou partielle de l’obligation d’un associé. Les associés ont les mêmes obligations, ils ont