Justice équité Egalité

au fonctionnement de la justice et à la protection des administrés Principe selon lequel: toute décision administrative peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir exemple du principe du contradictoire qui s'applique dans toute procédure juridictionnelle, c'est le droit de connaitre et de discuter les arguments des différentes parties au litiges. deuxième exemple: principe du droit de la défense arret dame veuve pompier gravier 3) Les principes affirmant équité économique et sociale

Mickael TIRILLY 35 Enjeux Nombre Compagnies Nombre Énergie et environnement 556 résolutions General Electric 73 Travail et droits de la personne 414 Exxon Mobil 62 Chevron Texaco 29 Égalité en emploi 214 Équité/justice sociale 197 Wal-Mart Stores 28 Tabac 167 AT&T 27 ESG- UQAM DSR 2010 36 9 2014-10-14 Retour sur Étude de cas Quel est l’enjeu principal dans cette situation? ESG - UQAM Mickael TIRILLY

cours relèvent de l’ordre judiciaire (justice civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de : 1- L’ordre judiciaire qui intéresse le droit privé de sorte que les juridictions composant cet ordre judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale. 2- L’ordre administratif intéresse le droit public. La justice administrative désigne les différentes

l'autorité judiciaire constate la violation d'un droit, elle requiert la force publique pour que celle-ci contraigne le contrevenant à respecter le droit. Il est possible d'exiger l'exécution de la règle de droit, au besoin en recourant à un organe de Justice institué par l'Etat (ex. police, gendarmerie, etc...). Néanmoins, heureusement, le plus souvent, la menace du gendarme suffit. La sanction étatique est souvent virtuelle, à l'état de menace. Statistiquement, le respect volontaire du droit demeure

(Les places et Les chances) : L’égalité des chances : idée selon laquelle chaque génération devrait être redistribuée équitablement dans toutes les positions sociales en fonction des projets et mérites de chacun. · Ambition de justice sociale qui se traduit par une discrimination positive. Il s’agit de mettre en place un système inégalitaire juste dans un esprit d’équité · Patrick Rayou, Agnès Van Zanten(Les 100 mots de l’éducation) : L’approche

seront les bénéficiaire de la richesse créer, et en quelle quantité pour chacun. C'est ce que l'on appellera la répartition primaire des ressources. Ensuite la science économique s'interroge sur la répartition de ses riches économique entre équité et égalité, la répartition secondaire tentera de trouvé un équilibre. La science économique oppose presque toujours deux conceptions de l'action humaine. L'individualisme méthodologique est une méthode d'analyse des faits économique et sociaux

documentaire argumenté de questions) I.la société démocratique est juste grâce à l'égalité des droits A. démocratie politique et égalité des droits  B. démocratie sociale et justice : l'idéal égalitaire chez Tocqueville II. pour une société plus juste : de l'égalité de droits à l'égalité des situations A. la critique marxiste de l'égalité des droits en faveur d'une égalité des situations Lecture de 3 textes et réponses aux questions + débat Synthèse B. critique de l'égalité  des situations pour

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

INTRODUCTION I. La notion de justice Justice : application du droit / l’autorité judiciaire But : toute situation juridique doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle par un juge. Garantie des droits fondamentaux. Faire intervenir un tiers pour dédramatiser les situations. L’Etat organise le système de la justice : cohérence dans l’application du droit - empêche les interprétations multiples -. Interprétation par la jurisprudence. Organisation hiérarchique et compétente des institutions judiciaires

parer des droits de l’Homme. 4. Distinction entre droit et justice. Le droit ne se confond pas avec la justice. La justice c’est la pathologie du droit, car lorsque la justice intervient cela veut dire qu’une partie du droit n’a pas bien fonctionné puisque la première fonction du droit est la régulation des rapports sociaux. La justice ne résout pas tous les problèmes juridiques. 5. La distinction entre droit et équité. Equité: L’équité c’est tenir compte de la situation entre deux particuliers