Justice équité Egalité

de faire la différence entre ce qui est juste ou injuste. Est-ce artificiel ? Oui, car le droit n'est que l'ensemble des règles posées par l'Homme: positivisme Non, car le droit est celui imposé par la nature sur l'Homme: juste naturalisme (équité, égalité...) Le juste naturalisme est donc contre le nazisme car ils ne dépendaient pas des règles naturelles mais d'un régime de non droit. Les hommes ne posent pas les règles. Le droit démarque ce qui est légal ou non. Il est parfois moralisateur,

Dde en justice , défense , I° , jugt ,… → dc quest° déroulemt procès , comment procède juge Fait penser à not° d’instance → ms ness ≠guer déroulemt instance (I° , défense , jugt) / dénouemt instance (phase exé jugt) Réalité → instance = que phase jud (avt jugt) procéd Instance et dc procéd = déclenchée par act° (Dde) en justice → act° justice = saisine juge = créat° lien jurid instance entre parties Pr poss act° en justice et dc faire faire naitre instance = ness av poss agir en justice Dc act°

C’est le minimum de justice et la police, défense national sont requise pour l’existence du droit de propriété et droit des contrats. 3- Equité (en anglais : « Fairness ») Des valeurs d’égalité sont mises en avant. Les normes les plus importantes sont de deux ordres : * Egalité de droit : la loi est applicable à tous les citoyens * La justice distributive : égalité dans la répartition des ressources Pour l’égalité des droits, tous en font un système de justice fondamentale. Les conceptions

morale mais est justifié par un principe de sécurité juridique. Certains crimes sont imprescriptibles : les crimes contre l’humanité. Le droit rejoint ici la morale. Le droit s’éloigne aussi de la morale lorsqu’il interdit au juge de statuer en équité. Par principe en application de l’art 12 du code de procédure civil, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. En somme, si l’équité a pu apparaitre comme un facteur de moralisation du droit l’insécurité

L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». L’image que la plupart des gens se représentent lorsque l’on parle de droit est celle de Louis IX dit Saint Louis rendant la justice sous un chêne. Pour un jeune adulte, le droit constitue une contrainte. Pour les adultes c’est un procès à la télévision Et pour les personnes âgées c'est la rédaction de leur testament. Le droit se caractérise par sa diversité, sa pluralité

notamment, sous l’Ancien Régime, le droit applicable variait d’un ordre à l’autre. Aujourd’hui, il en va différemment : la loi est la même pour tous. La généralité de la règle est donc la base de l’égalité politique (égalité de droit), à ne pas confondre avec l’égalité sociale (égalité de fait). Ce principe d’uniformité connaît toutefois un certain nombre d’exceptions, que justifie précisément la recherche de l’égalité sociale ; il s’agit en effet de corriger les déséquilibres de fait par des

(traitement dégradants pour un prix bas du sucre) - On est tous des enfants d'Adam --> pourquoi maltraiter les noirs ? - Critique des excès de l'Inquisition - L'Eglise décide de l'autodafé (brûler des livres) alors que ça devrait être le rôle de la justices --> dénonciation de l'amalgame entre politique et religion. - Craindre un nouveau tremblement de terre est ridicule --> dénonciation de la superstition - L'Homme, par sa bêtise, inflige la mort. (De l’horrible danger de la lecture) La lecture permet

| |Les enjeux et déterminants de la |Égalité/inégalité des chances, |Destinée, recrutement, mobilité structurelle/nette, capital | |mobilité sociale |mobilité/immobilité, reproduction |économique,/culturel/social | |Idéal démocratique et inégalités |Société démocratique, justice sociale, équité |Incitation, méritocratie, exploitation |

la noblesse et du clergé. L'équité était alors absente des parlements, la justice était payante mais les nobles encouraient de plus des peines réduites. Les lois des 14 et 16 août 1790 posent les bases de la justice contemporaine avec les principes d'égalité devant la justice, de gratuité de la justice, du double degré de juridiction et de séparation des pouvoirs. Ces principes, qui sont dorénavant la base de notre justice, ont créé un nouvel ordre judiciaire, basé autour du juge de paix. La Révolution

ensemble. Arthénice. – Depuis qu’il a fallu nous sauver avec eux dans cette île où nous sommes fixées, le gouvernement de notre patrie a cessé. Madame Sorbin. – Oui, il en faut un tout neuf ici, et l’heure est venue ; nous voici en place d’avoir justice, et de sortir de l’humilité ridicule qu’on nous a imposée depuis le commencement du monde : plutôt mourir que d’endurer plus longtemps nos affronts. Arthénice. – Fort bien, vous sentez-vous en effet un courage qui réponde à la dignité de votre emploi