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Dsr2010

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2014-10-14

Rétroaction sur les synopsis de la vidéo
DSR2010

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Séance 7
La reddition de comptes aux parties prenantes
ESG - UQAM 2010 Mickael TIRILLY

1

2

À remettre:
Étude de cas Hydro-Québec

À remettre:
Étude de cas Hydro-Québec

Partie 1
Normalisation

Partie 1
Processus de normalisation

Partie 2
Reddition de comptes

Partie 2
Reddition de comptes

Partie 3
Investissement socialement responsable

Partie 3
Investissement socialement responsable

ESG - UQAM 2010 Mickael TIRILLY

3

ESG - UQAM 2010 Mickael TIRILLY

4

1

2014-10-14

Séance 4

Norme
Définition :
« Spécification technique, ou autre document accessible au public, établi avec la coopération et le consens des toutes les parties intéressées
(…) visant à l’avantage optimal de la communauté dans son ensemble et approuvé sur le plan national, régional ou international. »
(Arnal, 2005)
CONFIANCE • COORDINATION • LÉGITIMATION

Processus de formation des enjeux

Phase 1 : reconnaissance Phase 2: amplification Phase 3: politisation Phase 4: règlementation Phase 5: implantation inspiré de Pasquero 1985

Processus de normalisation

État

Filtre par les médias État
Filtre par les agences gouvernementales

Externalité
Mouvements
sociaux

Lobbying

Externalité

6

Processus de normalisation

Pression

Législation

ESG- UQAM DSR 2010

Lobbying

Mouvements sociaux Entreprise
Sphère publique internationale Entreprise

ESG - UQAM 2010 Mickael TIRILLY
ESG - UQAM 2010 Mickael TIRILLY

8

7

2

2014-10-14

Processus de normalisation

Normalisation
• Industrie

État

– Différentes industries
– Responsible Care (industrie Chimique)

• Mouvements sociaux

Externalité

Mouvements sociaux – Codes de conduite
– Commerce équitable (ex.: Équiterre)
– Rainforest Alliance Certification

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    La Librairie du 12ème : Questions : 1) Les clauses des conditions générales de ventes qui ne correspondent pas à l’état actuel du droit sont : - Le prix ne peut pas être modifiable à tout moment et ne peut pas être modifiable jusqu’à 5 jours après la livraison au client. - Les délais de livraisons doivent être respectés par l’entreprise, elle est responsable si un produit n’arrive pas à temps. - Le transfert de propriété ne doit pas se faire après le paiement intégral du prix, il doit se faire et avant et le client paie à la livraison. - Les informations clients ne doivent pas être divulgués a d’autre entreprise sauf si le client est consentent. 2)….

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  • DM Management des organisations CALISKAN FATIH NRC2 POUR MADAME GROSSEMY
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    Dans la phase n°3, l’entreprise Prévot, après s’être développé dans toute la France, s’internationalise d’abord au niveau européen (en Belgique, Italie, Angleterre) puis en Amérique du sud (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et les États-Unis. Question n°2 : Dans la phase n°1, le mécanisme de coordination mis en place par l’entreprise Prévot est la supervision directe qui consiste à avoir une personne qui se trouve investie de la responsabilité du travail des autres. Le responsable leur donne des instructions et contrôle leur travail.….

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    Tout d'abord les deux écrivains expliquent qu'ils ont tout deux participé à un séminaire en Dordogne autour du thème « vieillir, mûrir, accomplir ».Notre extrait est divisé en deux parties, la première évoque la peur de vieillir dans une maison de retraite. Ils nous disent que ces maisons de retraite sont assimilées à des prisons ou des pensions puisqu'ils y perdent toutes leurs libertés et qu'il y a un risque de maltraitance . Ils associent également ce lieu à un endroit où les résidents attendent la mort. Les auteurs évoquent aussi les notions de sécurité et de dépendance.….

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  • Isap isic assistant social
    591 mots | 3 pages

    Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire, ou du président de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) , et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministériel à la ville (CIV) du 9 mars 2006. Le contrat s'articule autour de 2 axes : * Un projet global de….

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  • Protocole 14 cedh
    2114 mots | 9 pages

    Protocole n° 14 Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme Depuis sa création il y a 51 ans, la Cour européenne des droits de l’homme, en interprétant et en appliquant dans ses arrêts la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, protège les droits consacrés par cet instrument sur l’ensemble du continent. La Cour défend aujourd’hui les droits de 800 millions de personnes dans 47 pays. Par suite de l’adhésion de nouveaux Etats à la Convention après la chute du mur de Berlin en 1989 et d’une plus grande sensibilisation au rôle de la Cour partout en Europe, le nombre de requêtes dont celle-ci est saisie chaque année a augmenté de manière spectaculaire, ce qui nuit à son efficacité et met son avenir en péril.….

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  • OREF evolution des m tiers
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    Éditorial ■ « L’OREF, outil d’aide à la décision de l'État et de la Région, assure l’interface entre prospective et action en matière de relation emploi-formation, dans le cadre de programmes décidés en commun ». La mission de l’Observatoire Régional Emploi Formation d’Île-de-France, ainsi posée dans son cahier des charges, est claire. L’analyse de la relation formation emploi n’est cependant pas chose facile. Aussi, avec l’aide de ses partenaires franciliens, voire nationaux, et d’autres OREF, l’Observatoire Régional Emploi Formation d’Île-de-France a élaboré une démarche d’analyse pour laquelle l’étude de l’évolution des métiers est un passage obligé. Cette analyse s’appuie sur la mesure des évolutions, passées et présentes, des effectifs en emploi et du contenu des métiers.….

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    Introduction : Les remontrances du parlement de Dijon contre la réforme Maupéou. La nuit du 19 au 20 janvier 1771, Maupeou ancien président du Parlement de Paris de 1763 à 68, puis chancelier de France, suite à l’opposition parlementaire de plus en plus violente, décida de briser le Parlement et fit arrêter et exiler par lettre de cachets, tous les magistrats rebelles, ce qui provoqua l’indignation des libellistes favorables aux parlementaires. Ceci est l’objet du mécontentement des parlementaires, qui adressèrent au roi leurs remontrances à ce sujet. Ce document prend l’exemple des remontrances de l’un des treize parlements du royaume, celui de Dijon.….

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    Motifs du conseil constitutionnel: aux termes de l'article 88-1 de la Constitution : " La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences " ; qu'ainsi, la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution ; qu'en l'absence d'une telle….

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  • Agenda 21
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    • Validation des plans d’action • Mise en œuvre des plans d’action (en cours) L’appui de l’Agenda 21 à la stratégie de ville niveau local • Groupes de travail – 150 membres actifs par ville, ensemble des acteurs locaux représentés – Structure clef dans la construction d’un projet de ville – Espace de dialogue et de concertation fédérateur – Problématiques prioritaires de la ville • Renforcement des capacités – Formation des associations (communication, gestion administrative et financière, montage de projets et de partenariats, etc.) – Formation des élus et techniciens municipaux (modules UN-HABITAT) L’appui de l’Agenda 21 à la stratégie de ville niveau local • Domiciliation au sein de la Municipalité • Budgétisation et mise en œuvre des plans….

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  • Calcul retraite
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    En vigueur au 01/10/2006 Fiche n° 14 LA RETRAITE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a publié un guide pour comprendre et préparer sa retraite : Votre retraite Celui-ci est accessible sur le site www.retraite.cnav.fr Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : quand partir à la retraite, comment calculer sa durée d’assurance, comment calculer sa pension, quelles sont les démarches à accomplir pour faire valoir ses droits à la retraite.….

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  • intégration économique régionale
    9440 mots | 38 pages

    Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche.….

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